dimanche 19 novembre 2017

















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par Alain Lipietz , Daniel Cohn-Bendit | 20 septembre 2003

Le Monde
Europe, premier pas vers l’autre mondialisation
Cancún a échoué ! L’OMC a déraillé ! La joie des syndicalistes paysans et des militants altermondialistes, de l’autre côté de la barrière de "Kilomètre Zéro", n’avait d’égale que celle des grandes organisations tiers-mondistes ou écologistes (OXFAM, Greenpeace) invitées au sommet officiel, dans les palais luxueux de la "zone hôtelière", et la douce satisfaction des grands pays du tiers monde et des petits Etats africains, encore émoustillés de leur propre audace.

En face, répondait la colère moralisatrice des négociateurs intraitables de l’Europe et de l’Amérique du Nord. Eux dont l’égoïsme sans borne n’avait même pas daigné sauver les misérables paysans du Sahel ruinés par leurs exportations cotonnières ultra-subventionnées. Eux qui entendaient imposer à la planète, sous le nom de "programme de Singapour", l’ouverture des marchés du Sud aux investissements étrangers selon les règles draconiennes de l’Accord Multilatéral sur les Investissements rejeté par les citoyens du Nord, il y a sept ans !

Et pourtant un compromis était possible. Il s’est de fait négocié dans le "Off" de Cancún, entre les ONG, les députés du Nord et du Sud réunis par le Réseau Parlementaire Mondial (né aux côtés du Forum Social Mondial à Porto Alegre), et les organisations de paysans du monde (dont la Confédération paysanne de José Bové) regroupées dans la Via Campesina :
- Refus d’ouvrir les "chapitres de Singapour" avant un bilan sérieux des libéralisations déjà réalisées.
- Abolition des subventions à l’exportation. Mais aussi (contre les plus extrémistes des pays agro-exportateurs du "Groupe des 21"), refus de déréguler les marchés agricoles, même au Nord, au mépris des exigences des consommateurs, des paysans et de la sauvegarde de l’environnement. Ainsi, le Nord cesserait de ruiner les paysanneries du Sud, mais l’Union Européenne pourrait se protéger des OGM ou des veaux aux hormones...

Si un tel compromis a pu se dessiner alors que les négociateurs gouvernementaux n’y sont pas parvenus, c’est que justement la « méthode intergouvernementale », avec son droit de veto de tous contre tous, est totalement inappropriée pour harmoniser les exigences sociales et culturelles de 146 pays. C’est peut-être la plus grande leçon de l’échec de Cancún. Face à la jungle du marché mondial, oui, il faut des règles, du droit, et pour établir du droit, il faut faire de la politique ! Mais, dans les négociations intergouvernementales, les sociétés complexes de multiples pays ne sont représentées que par les gouvernements, qui portent avant tout les intérêts de leurs grands groupes exportateurs, agricoles, industriels ou financiers. Un marchandage des égoïsmes ne peut produire rien d’autre qu’un blocage du Politique et le triomphe de ce qui croit pouvoir se dispenser des règles et de la démocratie : le marché, la guerre économique de tous contre tous.

Cette logique intergouvernementale, c’est elle qui a "planté" l’Europe, au Sommet de Nice. Il y a trois ans, cette conférence intergouvernementale avait abouti à un traité qui entérinait le blocage de toute décision à la majorité, et marginalisait le Parlement Européen. L’Europe du traité de Nice, depuis élargie à 25 membres, c’est la paralysie du politique et donc la toute puissance du marché : l’Europe néo-libérale, figée dans le marbre d’un traité à portée constitutionnelle, sans avoir le courage de le dire. Nice plus l’élargissement ferait de l’Union Européenne une miniature de l’OMC.

Face à ce désastre annoncé, les parlementaires et les représentants de la société civile européenne, réunis cette année dans la Convention présidée par Valérie Giscard d’Estaing, ont su réaliser une percée : trouver, eux aussi, le compromis que les gouvernements n’avaient su concevoir. Le traité constitutionnel qu’ils ont adopté par consensus est très loin d’être parfait. Ce n’est pas "l’Europe que nous voulons". Mais le pas en avant proposé débloque résolument l’Europe de Nice. Une méthode nouvelle, associant élus et représentants des groupes sociaux, syndicats et ONG, a accouché d’un premier pas vers le dépassement des États-nations et de leur diplomatie intergouvernementale, technocratique et secrète. Qu’on en juge.

D’abord, en proclamant explicitement son caractère "constitutionnel", le traité proposé place enfin la construction européenne dans l’orbite de la démocratie. Une constitution, c’est une machine offrant aux citoyens de participer à l’élaboration des "lois" (qui remplacent elles-mêmes les technocratiques "directives").

Derrière la symbolique du vocabulaire, il y a ensuite une réalité, une triple démocratisation.
- Le Parlement élu directement par les citoyens de l’Europe voit doubler l’ampleur de ses compétences législatives. Le chef de l’exécutif (le Président de la Commission) est maintenant élu par lui, « au sein de sa majorité ».
- La seconde chambre, le Conseil des ministres, reflet de la nature encore confédérale de l’Union, est libérée du verrou de la "triple majorité", et, pour l’essentiel, voit étendue sur le même champ législatif une règle simple : majorité des pays représentant 60% de la population.
- Surtout, les citoyens d’Europe, sur pétition d’un million de signatures, peuvent prendre l’initiative d’une proposition législative. On imagine le parti que sauront en tirer les mouvements sociaux européens !

Enfin, le traité constitutionnel fixe, dans sa première partie ("Les Objectifs de l’Union") et en intégrant la Charte des Droits Fondamentaux adoptée à Nice, une base jurisprudentielle pour les futurs législateurs et la Cour de Luxembourg. Certes, les conventionnels (qui n’étaient pas mandatés pour aller plus loin) se sont contentés de compiler dans la partie III ("Les politiques de l’Union") les règles européennes telles qu’elles sont issues des traités antérieurs, de Rome à Nice en passant par l’Acte Unique, Maastricht et Amsterdam, de plus en plus marquées par le néolibéralisme. Mais "l’esprit des lois" à venir, gravé dans le marbre des "Objectifs de l’Union", contredit l’esprit des directives anciennes. A « l’économie de marché où la concurrence est libre », se juxtapose par exemple une tout autre définition :

« L’Union œuvre pour le développement durable de l’Europe, fondé sur une croissance économique équilibrée, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement (...) Elle contribue (...) à la solidarité et au respect mutuel entre les peuples, au commerce libre et équitable ..."

Et on pourrait multiplier les exemples : l’Europe n’est plus une succursale de l’OTAN (comme dans Maastricht), un groupement de pays peut par « coopération renforcée » se doter d’une force de maintien de paix civile et militaire, tandis que d’autres États demeureront neutres.

Hélas ! A peine mis sur la table, ce compromis a rencontré de redoutables ennemis. D’abord, les souverainistes de tous poils, persuadés (avec raison) qu’il s’agit d’un premier pas, si timide soit-il, vers l’Europe fédérale. Ceux-là, nous ne les craignons guère : nos concitoyens savent déjà que, face aux firmes multinationales et à la globalisation, ils ont besoin d’une Europe politique forte.

Beaucoup plus grave menace : les gouvernements. Une conférence intergouvernementale (CIG) doit, à partir d’octobre, examiner et peut-être amender le projet. Le risque est grand que les préoccupations de prestige ou de positionnement intérieur n’aboutissent à "détricoter" le compromis des conventionnels. Les uns veulent mettre Dieu dans la constitution, beaucoup veulent avoir d’office leur commissaire à l’exécutif, etc. Ce sont d’ailleurs souvent les mêmes gouvernements qui, contre l’avis de l’immense majorité des peuples d’Europe, avaient appuyé l’invasion américaine en Irak. Nous leur disons solennellement :

"Vous avez échoué à Nice, et, par vos méthodes, vous ne parviendriez qu’à revenir à Nice. Les exécutifs ne sont pas des législateurs ou des constituants, ce n’est pas le même métier. Ne touchez pas à cette Constitution, sauf sur un point : la méthode pour l’amender. Au Conseil de Thessalonique, vous avez encore imposé sur ce point la règle de l’unanimité. Nous ne vous demandons qu’une chose : fixez une règle majoritaire qualifiée. Car nous ne restons pas d’accord avec beaucoup des scories antérieures laissées dans la IIIème partie, et les peuples d’Europe n’auront de cesse d’en être libérés."

Enfin, ce sont justement ces scories de la IIIème partie, les clauses néolibérale des traités antérieurs (unanimité exigée sur la fiscalité de la pollution ou des profits du capital, irresponsabilité de la Banque Centrale Européenne, pacte de stabilité que M. Prodi qualifie de "stupide", méfiance envers les Services Publics, etc.), qui justifient l’opposition d’un troisième type, chez certains animateurs des mouvements sociaux. Caricaturant le principe "le mieux est l’ennemi du bien", ils s’apprêtent à faire campagne contre la constitution au nom de ces clauses de Maastricht, Amsterdam et Nice. Nous leur disons amicalement :

« Si, comme nous l’espérons, la CIG ne détricote pas le travail des conventionnels, si, par un référendum organisé le même jour, dans tous les pays de l’Union, les citoyens de l’Europe sont appelés à se prononcer, le choix ne sera pas entre la constitution proposée et la constitution idéale, mais entre cette constitution et celle de Nice. Rejeter le projet, c’est en revenir à Nice. Vous dénoncez la faiblesse de la Charte des droits fondamentaux ? Elle a déjà été adoptée, c’est celle de Nice. Vous dénoncez les clauses de la IIIème partie ? Ce sont celles de Nice. Vous voulez dire Non à l’Europe libérale ? C’est celle de Nice. Vous dites que le retour à Nice provoquera une telle crise qu’il faudra tout remettre à plat ? Nice n’a engendré jusqu’ici qu’un retour à l’euro-sclérose et la montée des populistes d’extrême droite. »

Il y a deux siècles, les Constituants français adoptaient une Constitution elle aussi bien imparfaite : elle entérinait l’esclavage, excluait les femmes du vote, conservait au Roi un droit de veto. Mais elle ouvrait un immense espace à la démocratie (pas sans crise d’ailleurs !)

Aujourd’hui, à l’Europe est proposée une responsabilité historique du même ordre : la première constitution transnationale, offrant aux citoyens d’un vaste continent les moyens de domestiquer par le vote et le droit une économie devenue folle en se globalisant. L’Union Européenne, première réponse à la faillite de l’OMC ?



À noter :

Cet article est paru sous une version réduite dans Le Monde.

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