lundi 25 septembre 2017

















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par Alain Lipietz | 2 juillet 2003

Directive OGM
Le Parlement Européen tente d’organiser la coexistence des filières transgéniques et naturelles.

Le Parlement vient d’amender en seconde lecture la directive sur les "Denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés".

Le Parti socialiste européen et le Parti populaire européen voulaient à toute force arriver à un compromis avec le Conseil européen (comme ils l’avaient déjà fait en première lecture, voir « La bataille des ogm ») ; les collaborateurs du groupe Vert s’étaient donc joints à eux pour parvenir à un texte aussi rigoureux que possible. Il s’agit des amendements 44, 45, 46, 47. Les Verts français n’ont pas jugé que les amendements de compromis étaient suffisamment rigoureux, mais, reconnaissant qu’ils n’étaient pas plus non scandaleux, se sont abstenus sur les amendements 44 et 45 et ont voté les autres.

L’enjeu doit être bien compris. Le moratoire sur les cultures d’OGM en Europe ne pouvait durer indéfiniment (par définition du mot moratoire : d’ailleurs il était limité à l’élaboration de cette directive). D’autant que les écologistes peinent à étayer la dangerosité objective des OGM, et peineront tant qu’il n’y aura pas eu d’accident : même l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) vient de publier un rapport plutôt favorable aux OGMs [1]. Par ailleurs, un allié potentiel de l’Europe, le Brésil de Lula, vient de régulariser les OGM.

Il était donc nécessaire d’organiser une seconde ligne de défense : la séparation explicite des deux filières, une réglementation de l’étiquetage avertissant le consommateur et permettant le boycott, avec mission aux autorités publiques de contrôler la non-contamination d’une filière par l’autre. Un avantage annexe de cette position est d’introduire pour la première fois en droit commercial international la notion de "product and process" à la place de la notion de "product", deux grains de maïs étant par exemple considérés comme deux produits différents selon la manière dont on les a produits.

Mais les Verts français, qui sont sans doute les plus sensibilisés des Verts européen contre les OGM, à cause de la longue lutte qu’ils mènent aux côtés de la Confédération Paysanne et des consommateurs - et qu’incarne José Bové - ne pouvaient défendre un compromis prônant explicitement la coexistence des filières. Nous ne croyons tout simplement pas à la possibilité de séparer les filières :

pour des raisons biologiques : les flux de gènes sont impossibles à empêcher dans la nature, comme l’a montré l’expérience américaine,

pour des raisons sociologiques : malgré la sévérité des règlements, rien n’a pu empêcher les entrepreneurs indélicats de mélanger les différents types de farines animales, prolongeant d’une décennie la crise de la vache folle, jusqu’à ce que l’Europe se décide à supprimer totalement les filières contaminées.

Donc, les Verts français ne pouvaient voter des amendement prônant la coexistence. C’est notamment le cas de l’amendement de compromis 44. Il stipule certes que "les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour éviter la présence accidentelle d’OGM dans les autres produits", ce qui, à la limite, peut conduire un État à interdire totalement la culture d’OGM pour éviter toute dissémination !

Mais :

- Le texte anglais dit " Member States may… ", en allemand : "können", " les États peuvent prendre toutes les mesures… " Si le texte de conciliation Conseil/ Parlement reprend la formulation allemande ou anglaise, il ne sera pas possible de faire condamner les États ne prenant pas les mesures nécessaires.

- La suite de l’amendement 44, comme de l’amendement 45 assigne pour mission à la Commission d’organiser la future coexistence des filières transgéniques, conventionnelles et bio.

L’amendement 45 qui concerne les devoirs des firmes, leur assigne les mêmes impératifs qu’aux États, mais utilise en français le conditionnel (devraient) là où en anglais on utilise le mot « should » qui est juridiquement contraignant.

La suite de la bataille sera donc être assez complexe. Au plan juridique, il faudra clarifier le sens de l’amendement 44 : assigne-t-il ou non le devoir pour les États d’empêcher la contamination des filières (c’est une bataille très importante : voir mes textes sur la responsabilité environnementale ou la charte de l’environnement ) lors de la conciliation Conseil / Parlement.

Puis, il faudra pousser l’avantage à l’OMC en faisant prendre en considération le mode de production (les États-Unis sont aussi furieux de la directive que du moratoire).

Il faudra ensuite utiliser l’étiquetage pour maintenir le boycott économique des OGM (par les consommateurs). Tout en empêchant une dérive selon laquelle les consommateurs devraient payer un surprix pour accéder à des produits sans OGMs !




NOTES


[1Téléchargeable sous format doc (170 ko) ou format pdf (230 ko).

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