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par Alain Lipietz | 19 janvier 2006

Communiqué de presse
Aventis a caché à la Direction de la Concurrence ses ponctions sur la Rhodia...
... et celle-ci l’a aidé à échapper à la sanction !
Telles sont les informations capitales qui ressortent de la lettre envoyée par Madame Kroes, commissaire à la concurrence, le 12 janvier 2006 à Monsieur Antolin Sanchez-Presedo, « rapporteur fantôme » du groupe socialiste pour mon rapport sur la concurrence, à propos des questions que je pose à la Commission, justifiant ma demande d’une commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Rhodia.

Dans sa lettre, Madame Kroes explique qu’en effet, contrairement à ses engagements, Aventis n’a pas informé la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne des ponctions réalisées sur Rhodia à la fin de 1999. Toutefois, il n’aurait pas été possible de sanctionner Aventis par une amende, car le règlement ne le permettait pas... jusqu’à un correctif du 20 janvier 2004.

Or, le 30 janvier 2004, la Direction générale de la concurrence a annulé la décision de 1999 obligeant Aventis à l’informer de ses ponctions sur Rhodia, cela en échange de la cession par Aventis d’une autre filiale, Wacker (cession qui sera réalisée un an et demi plus tard, le 5 août 2005). Cet arrangement semblait avoir été proposé par Aventis... la veille, 29 janvier !!

En réalité, la lettre de Madame Kroes reconnaît que Rhodia était en négociation depuis « plusieurs semaines » (au moins deux...) sur cette proposition. En post-datant au 29 janvier l’ouverture des négociations et en datant au 30 janvier l’annulation des engagements de 1999, la Direction de la concurrence permettait à Aventis d’échapper à l’amende prévue par le nouveau règlement du 20 janvier 2004, « ce nouveau règlement ne pouvant être appliqué rétroactivement »...

Rétroactivement ? de 9 jours, alors que les négociations duraient « depuis plusieurs semaines », et que la décision du 30 janvier permettant l’amnistie d’Aventis serait appliquée un an et demi plus tard !

Par ailleurs, Madame Kroes reconnaît que la surveillance que la Direction de la concurrence devait exercer sur les relations entre Aventis et Rhodia n’avait été assuré que « du début de l’année 2000 » à « octobre 2001 », jugeant qu’à cette seconde date Rhodia était devenue indépendante d’Aventis. Or, entre ces deux dates, le contrôle financier d’Aventis sur Rhodia n’a pas substantiellement varié (le gros des actions d’Aventis dans Rhodia a été vendu au prix fort en octobre 1999). Pourtant, la même lettre reconnaît que la décision de janvier 2004 autorisant Aventis à conserver sa part dans Rhodia avait pour objet d’éviter la faillite de Rhodia et « de permettre à Rhodia de respecter ses engagements environnementaux ». Il s’agit évidemment des lourdes amendes et indemnités que Rhodia pouvait s’attendre à payer du fait des « crimes environnementaux » commis par les entreprises chimiques dont le groupe Rhodia avait hérité. De ce fait, Madame Kroes reconnaît que, informée en mars 2003 de la soulte versée par Aventis à Rhodia pour couvrir ces risques environnementaux, la Direction de la Concurrence avait rapidement estimé que cette soulte était loin de couvrir ces risques, et entraînerait nécessairement la faillite de Rhodia.

Pour justifier tous ces disfonctionnements, la lettre de Madame Kroes fait valoir que la Direction de la concurrence n’était pas, jusqu’en l’an 2000, chargée de vérifier la viabilité des entreprises dont elle exigeait l’indépendance pour autoriser les concentrations de grandes entreprises. Selon elle, cette responsabilité ne serait en effet apparue que par une autre modification réglementaire, en mars 2001... Si ce n’est pas pour assurer le maintien d’un certain degré de concurrence, on se demande alors à quoi servait l’exigence d’autonomisation de Rhodia.

Enfin, on peut se demander pourquoi Madame Kroes s’obstine à répondre en première ligne aux préoccupations des parlementaires, alors qu’elle s’était engagée devant eux à ne pas se mêler des affaires impliquant des entreprises dont elle avait autrefois été membre de la direction. Or c’est précisément le cas, puisqu’elle dirigeait l’entreprise PWC, cabinet d’audit de Rhodia à cette époque, quand Monsieur Thierry Breton était président du conseil d’audit de Rhodia.

À ce propos, il est dommage que Madame Kroes commence sa lettre en affirmant qu’ « il n’existe aucun lien entre les deux procédures communautaires 1517 et 1378 impliquant Rhodia et les infractions présumées aux règles nationales en matière de comptabilité ». En attendant une semaine de plus, elle aurait pu lire que le Canard enchaîné et le Financial Times (19 janvier) accusaient l’Autorité des Marchés Financiers d’avoir caché - pour ne pas compromettre Monsieur Breton - un rapport soulignant que les conditions de l’acquisition de Albright & Wilson (décision 1517) avaient permis à Rhodia (devenue indépendante par la décision 1378) de présenter des « comptes insincères », comme je le soupçonnais dans mon rapport à la Commission économique et monétaire du Parlement européen.

En répondant en détail, mais moyennant diverses autres inexactitudes, lourdes de conséquences que je ne relèverai pas ici, à la lettre de notre collègue Sanchez Presedo, après avoir déjà répondu longuement répondu à Madame Berès, présidente de la Commission économique et monétaire, Madame Kroes ne fait que confirmer l’urgence d’une commission parlementaire d’enquête.




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