dimanche 30 avril 2017


















Juridique
Alain Lipietz est membre titulaire de la Commission juridique.
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Articles
Accueil du site  > Député européen (Verts, France) > Juridique > Soutenir l’alternative des Verts à la directive Bolkestein
16 juin 2005
fr Soutenir l’alternative des Verts à la directive Bolkestein La directive Bolkestein vit encore
Contrairement à ce que certains ont affirmé en mars 2005, la proposition de directive sur les services (dite "Bolkestein") n'a jamais été retirée ni même "remise à plat". Au contraire, le sommet européen de mars 2005 a confirmé qu'elle restait bien sur les rails et devait poursuivre le processus législatif en cours, tout en "préservant le modèle social européen". Et contrairement à ce que d'autres ont laissé entendre lors de la campagne référendaire française, le "non" à la Constitution n'a pas davantage enterré ce projet. Il est donc indispensable, pour tous les adversaires de cette directive, de rester plus que jamais mobilisés.

Accueil du site  > Député européen (Verts, France) > Juridique > Mes propositions d’amendements pour la commission Juridique sur la Directive Bolkestein
par Alain Lipietz | 17 avril 2005
fr Mes propositions d’amendements pour la commission Juridique sur la Directive Bolkestein
L'amendement 1 vise à exclure les Services d'Intérêt Général et les Services d'Intérêt Economique général de la Directive Bolkestein. L'amendement vise à substituer le principe du pays de destination au principe du pays d'origine dans l'article 16. Au cas où cet amendement serait rejeté, l'amendement 3 exclut du principe du pays d'origine les aspects droits des salariés, protection de l'environnement, protection du consommateur et ordre public. Conformément à l'usage au parlement européen, le texte initial (celui de la Commission européenne) est sur la colonne de gaucehe, l'amendement sur la colonne de droite.

Accueil du site  > Député européen (Verts, France) > Juridique > La directive Bolkestein : anticonstitutionnelle
par Alain Lipietz | 24 mars 2005
Lettre à la Commission juridique du Parlement européen sur la directive Services.
fr La directive Bolkestein : anticonstitutionnelle
Mes chers collègues, Monsieur le rapporteur, J'ai beaucoup apprécié le rapport de notre collègue Kurt Lechner sur la directive Bolkestein. Notre commission doit donner un avis juridique à la commission en charge à titre principal, la commission du marché intérieur.

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