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par Alain Lipietz | 7 juillet 2003

Participation en observateur
Conférence Intergouvernementale sur la propriété indigène
J’ai pu assister aux deux premier jours de la 5ème et dernière session du Comité Intergouvernemental de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle à Genève. Cette CIG était consacrée aux connaissances indigènes sur la biodiversité et au folklore. Je m’intéressais essentiellement au premier aspect, composante à mes yeux essentielle d’un compromis sur la biodiversité (voir mon rapport sur la 6éme Conférence des Parties de la Convention sur la Biodiversité).

Il s’agissait de reconnaître aux communautés indigènes un droit de propriété intellectuelle sui generis, par son caractère collectif, sur une biodiversité environnante qu’ils ont pu maintenir par leur mode de vie et de production agricole, et dont ils ont sur identifier certains des vertus (gustatives, curatives, est.).

Cette cinquième session, dont on espérait qu’elle déboucherait sur un nouveau mandat de négociation tripartite Convention Biodiversité OMPI-OMC, s’est séparée sur un échec. Les pays développés du G-8 renvoyaient l’affaire à l’OMCS et aux négociations "TRIPs-APIC" sur la propriété intellectuelle et la brevetabilité du vivant. Les pays africains exigeaient un mandat pour la négociation d’un instrument international « legally-binding » qui a effrayé les pays du G-8. Et quelques pays latino-américains défendaient une position intermédiaire : initier un processus de fixation d’un modèle standard non légalement contraignant pour garantir la protection des droits des peuples indigènes sur leurs connaissances, innovations et pratiques liées aux ressources génétiques…

À noter la position inefficace des représentants indigènes qui n’ont pu se mettre d’accord que sur le respect de leurs propre droit coutumier. Outre que celui-ci varie par définition de communauté en communauté et ne permet pas de faire front commun face aux multinationales, il ne comprend certainement pas de modalités de partage du bénéfice des connaissances intellectuelles.

Cette position apparemment radicale laisse donc les mains libres à la biopiraterie, les firmes les plus respectueuses négociant (au mieux !) avec les seuls chefs coutumiers. Notons enfin la position de la France : soutien aux pays du G8, en contradiction avec les déclarations présidentielles en faveur du respect de la biodiversité et des droits des peuples indigènes. Hypocrisie devenue hélas… coutumière.




Sur le Web : Convention sur la diversité biologique

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