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Stany Grudzielski
Advisor, IMCO Parlement européen Rue Wiertz, 60 B - 1047 Bruxelles Tél : +32 2 283 14 55
Bonnes lectures
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Bonnes lectures
[29 mai 2006]
[fr] Les services d’intérêt général, clés pour un développement durable
La perspective des Verts/ALE
Texte présenté à la presse le 29 mai par le groupe Verts/ALE, en prévision du débat sur la réponse du Parlement au "Livre Blanc sur les Services d'intérêt général" de la Commission européenne (Rapport Rapkay)
Les services d’intérêt général
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Les services d’intérêt général
[20 septembre 2005]
Paysage politique au Parlement
[fr] La directive services
Notes pour la réunion du groupe Verts/ALE
Les résultats des votes dans les commissions pour avis.
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Les services d’intérêt général
[22 November 2005]
Position générale des Verts
[en] Outcome of the vote in IMCO on the services directive
A first assessment by the Greens/EFA
The outcome of the vote today in the IMCO Committee concerning the services directive (see our press release) is not a good signal in view of the vote in Plenary (still officially scheduled for January, but according to rumours it could be postponed).
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Les services d’intérêt général
[30 novembre 2005]
Position générale des Verts
[fr] Résultats du vote sur la directive services dans la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Une première évaluation
Les résultats du vote d'aujourd'hui en commission IMCO concernant la directive services (voir notre communiqué de presse d'aujourd'hui) n'est pas un bon signal en vue du vote en séance plénière (toujours prévu en janvier, mais il y a des rumeurs de report).
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[17 février 2006]
[fr] Directive services : évaluation des résultats de la plénière
Le vote en plénière sur la directive services appelle les commentaires suivants.
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Les services d’intérêt général
[8 juin 2006]
Où en est la Bolkestein ?
[fr] Directive service : la situation après l’accord politique politique au Conseil
L’analyse de notre collaborateur
Nous avons approuvé une série d'améliorations apportées par le Parlement européen :
exclusion du champ de la directive des services audiovisuels, des agences d'emploi temporaire et des services sociaux et de santé ;
la directive services ne viendrait qu'en complément des législations communautaires existantes ;
la directive services n'affecterait pas le droit du travail, y compris les conventions collectives ;
suppression (au moins en termes formels) du principe du pays d'origine.
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[20 septembre 2005]
Position générale des Verts
[fr] La directive services
Notes pour la réunion du groupe Verts/ALE
La position générale des Verts concernant la directive services est à la fois critique et constructive.
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[20 septembre 2005]
Points de rupture des Verts
[fr] La directive services
Notes pour la réunion du groupe Verts/ALE
Bien que les Verts aient déposé un amendement demandant le rejet de la directive dans son ensemble, nous sommes ouverts à une solution de compromis parce que nous voulons que le Parlement européen joue son rôle de co-législateur.
Néanmoins, nous ne pouvons pas accepter d'apporter notre appui à un quelconque compromis qui ne remplirait pas les conditions suivantes.
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[8 juin 2006]
Directive Services
[fr] La situation après l’accord politique au Conseil
1. Rappel : la position des Verts en 1ère lecture du Parlement européen (16 février)
Nous avons approuvé une série d'améliorations apportées par le Parlement européen :
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[20 septembre 2005]
Synthèse des amendements des Verts
[fr] La directive services
Notes pour la réunion du groupe Verts/ALE
1. Limitation du champ d’application
Nous proposons une limitation stricte du champ d’application de la directive aux seuls services qui sont purement commerciaux et n’impliquent aucune mission d’intérêt général. Nos amendements à cet égard sont les suivants.
a) Amendements qui définissent une liste positive des secteurs inclus (article 2 et annexe). Cette approche permet beaucoup plus de garanties et de sécurité quant à ce qui est exactement couvert par la directive : 475 : la directive (…)
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[7 November 2006]
Services Directive
[en] Background - Key Points for our Group
1. The situation after the vote in the IMCO Committee (see also our note of 24 October 2006)
In terms of procedure, the IMCO vote was a political failure of the Parliament. After the Council had announced that it would not accept any smallest change in its common position of July, the PPE and the ALDE had announced that they could only vote for amendments which could be accepted by the Council !... Therefore the room for manoeuvre was blocked and all 43 amendments, tabled mostly by Socialists, Greens/EFA (8 amendments) and GUE were all rejected. We have strongly criticised the fact that the Parliament renounced to play fully its role of co-legislator by defending its 1st reading position.
Stany Grudzielski a écrit 13 articles.
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