1 - Abandonnerions-nous la construction de l’Europe politique si le non l’emportait dans un autre pays d’Europe que la France ? Certes pas ! Ce peut être un pays de l’importance de la Grande-Bretagne ou un État moins connu qui vote non. ! Dans tous les cas, le traité serait à reprendre. Pourquoi ce qui est possible, en cas de réponse négative de l’un quelconque des 24 autres pays de l’Union, serait inenvisageable si c’est la France qui répond : non ?

Réponse :

Si effectivement le refus global du TCE peut venir de n’importe quel pays, il n’est pas du tout sûr que ce refus s’accompagne d’une reprise des négociations pour faire un nouveau traité, et encore moins dans un sens qui nous soit favorable. Les pays qui s’apprêtent à voter Non (Royaume-Uni, Tchéquie, Pologne) sont pour « Nice ou la mort ». L’UE peut tout à fait continuer à fonctionner avec le traité de Nice, qui convient assez aux forces néolibérales ou souverainistes européennes : le marché est européen, sa régulation politique est nationale, donc impuissante.

Si le non l’emporte en GB et en France, on entend déjà le discours de Chirac, Blair et Schroeder : « Nous avons compris le message des électeurs. Ils souhaitent en rester là pour le moment. Le traité que nous avions adopté à Nice il y a à peine 5 ans était bien le point d’équilibre entre la volonté d’une Europe forte et le souci de préserver les identités nationales. La construction de l’Europe continuera à avancer sur des coopérations ciblées entre les gouvernements qui le souhaitent, par exemple dans le domaine de la recherche technologique et de la coopération militaire » et patati et patata.

Il faut le dire et le répéter, voter Non, c’est voter Nice - au moins dans l’immédiat. C’est voter le statu quo dans l’Union Européenne, celle-là même que nous critiquons. Évidemment le TCE n’est pas parfait. Mais tous les articles qui révoltent les adversaires du TCE sont déjà tous présents dans les traités actuellement en vigueur et le resteront tous si le Non l’emporte.

2 - Remettre en cause le Traité, une fois voté, suppose une procédure complexe approuvée à l’unanimité des États membres. C’est pratiquement impossible. Un non sur 25 peut se trouver pour ne pas entrer dans une structure politique nouvelle. 25 non sur 25 (voire 30 sur 30) pour sortir d’une structure politique installée est inimaginable. Ce qui sera voté sera donc indéfectible. Ne pas pouvoir changer une situation politique, sauf événement révolutionnaire, n’est pas démocratique.

Réponse :

C’est encore plus le cas avec Nice qui en effet ne peut être modifié qu’à l’unanimité. Si le TCE est adopté, ce n’est plus si évident. L’article IV 443 dit que « si au bout de 2 ans, 4/5 des pays on ratifié, et quelques pays ne peuvent le ratifier , le Conseil se saisit de la question » ce qui ouvre la voie à une décision au 4/5 des pays. Si on rajoute que le TCE accorde au Parlement l’initiative des réformes constitutionnelles, le TCE apparaît moins gravé dans le marbre que Nice, donc préférable... .

"Changer la situation politique" dans 25 Etats (ou même 20) en même temps est en effet très difficile. C’est pourquoi il faut nous servir de tous les progrès qui sont proposés, qui sont issus d’une longue recherche de compromis et de consensus entre 25 pays aux intérêts parfois divergents. Dans l’Union Européenne, il faut faire avec toutes les parties, au prix parfois de résultats sans éclats. C’est le prix à payer quand on pratique la supranationalité à un niveau continental. Mais ne pas le faire c’est laisser faire le Marché, qui lui s’applique sans problème dans 25 pays en même temps..

Là encore le TCE est très supérieur à Nice car il permet de voter les lois à la majorité et non à l’unanimité, dans la plupart des cas.

3 - Laisser aux souverainistes, aux « europhobes », aux nationalistes et aux jacobins, le terrain de la contestation du Traité, en obligeant les citoyens à prendre ou à laisser ce texte, en bloc, c’est prendre au piège les européens convaincus, refusant la proposition actuelle, mais obligés, tout à la fois, d’admettre ce qu’ils récusent et de se soumettre... C’est impensable.

Réponse :

En votant Non, il n’est pas du tout sûr que l’on construise un nouveau camp fédéraliste, europhile et "altereuropéen". Au contraire, aux yeux de la majeure partie des citoyens européens qui sont pour une intégration européenne renforcée, on ne fera que grossir les rangs des "europhobes". Il suffit de voir la manière dont s’est déroulé le vote sur le TCE au Parlement pour comprendre que le Non est quasi-univoque : il est ultra majoritairement de droite, porté par les forces réactionnaires. Et les Non de gauche étaient presque exclusivement communistes, anti-fédéralistes et productivistes. La voix de ceux qui refusent le TCE en voulant « mieux et plus d’Europe », est soit inaudible, soit mal comprise. Par contre la capacité de proposition de ceux qui auront accepté le processus en sortira consolidée, ce qui permettra d’agir vite, en se servant des prérogatives nouvelles données au Parlement et aux citoyens (les pétitions à un million de signatures) pour faire évoluer l’Europe dans un sens plus fédéral, social et environnemental.

4 - Le projet de traité n’est pas une Constitution véritable puisqu’il n’y aura eu ni assemblée parlementaire constituante pour le préparer, ni peuple européen constituant pour le ratifier. La Commission Giscard a mis habilement au point une entente interétatique qui bloque toute évolution vers un plus d’Europe populaire et citoyenne.

Réponse :

Il est vrai que la forme, la taille et la structure de ce TCE n’en font pas une constitution, au sens classique du terme. D’abord parce que l’Union européenne n’est pas un Etat Nation comme la Confédération Helvétique ou les Etats-Unis d’Amérique. C’est un traité commercial qui a évolué vers une confédération politique, mais il reste « des » peuples européens et il n’y a pas encore « un » peuple européen.
Juridiquement le mot « Constitution » est un peu abusif, mais si on veut dire qu’une constitution est un ensemble de règles qui détermine comment on adopte les lois, c’est clairement une constitution (Nice aussi, mais moins démocratique)
Cependant, l’argument selon lequel elle n’est pas légitime car n’émanant pas d’une assemblée constituante me paraît infondé. D’abord parce que la plupart des constitutions n’ont pas été rédigées par une Assemblée constituante, ce qui n’a pas empêché leur bon fonctionnement ni leur acceptation par les citoyens. Ensuite parce que la Convention présidée par VGE était composée d’individus représentant toutes les instances de décisions nationales et européennes, dont une majorité représentative de députés nationaux et européens, avec une réelle volonté de trouver les compromis les plus avancés, auxquels se sont opposés ensuite les gouvernements. Dans ce processus d’élaboration, l’expression des sensibilités des sociétés européennes, y compris les Verts, a donc été respectée, mieux que dans la commission Debré qui a élaboré l’actuelle constitution française. Et l’adoption par referendum ou par vote parlementaire garantit sa subordination à la souveraineté populaire.

5 - Ce projet de traité de giscardien est, du coup, un texte trop lourd, trop long, trop complexe, trop mélangé, trop illisible, trop technocratique, trop « fourre-tout » pour pouvoir faire l’objet d’un vote démocratique simple : par oui ou par non. (Plus de 750 pages, 448 Articles répartis en quatre Parties, 36 Protocoles, 2 Annexes, 39 Déclarations intégrées importantes ; voir Art.IV - 442)

Réponse :

Pourtant, les Verts et la gauche ont en général exigé que la question soit tranchée par referendum ! Si on pense que le sujet est trop compliqué pour les citoyens, alors il fallait laisser voter le seul Parlement Européen qui est élu à la proportionnelle et qui passe beaucoup de son temps à étudier le sujet. C’est fait, le PE a voté Oui par 500 à 150 (dont 120 à la droite de la droite)
Quant à la complication, elle est le fruit de l’Histoire. L’Europe s’est construite en 50 ans pour atteindre des objectifs de prospérité et de paix, grâce aux décisions des grands Etats européens. Il en ressort naturellement une certaine codification technocratique. De manière à pouvoir renforcer l’Europe politique, cette technocratie s’est accompagnée, puis a été rattrapée par la pratique démocratique, de l’élection du PE jusqu’à l’amélioration des procédures de codécision. Il faut que cette démocratie prenne le dessus. Toutefois, on peut difficilement rayer d’un trait de plume cinquante ans de construction. Car tout traité qui n’est pas formellement aboli demeure, et abolir un traité sans le remplacer immédiatement laisserait en l’air tout le fonctionnement courant de l’Europe. C’est pourquoi tous les anciens traités sont repris dans le TCE ou ses protocoles, avec des modifications d’ailleurs,, ce qui a alourdi, peut être inutilement c’est vrai, le TCE (au fait, vous avez lu la constitution française, ses annexes, protocoles et déclarations explicatives ?). Mais il suffit de jeter un Œil sur les fameux « protocoles » pour voir qu’ils ne servent qu’à assurer la continuité juridique avec les anciens traités qui sont abolis.
Exemple : la Banque Centrale Européenne. Ou on n’en parlait pas et alors le traité de Maastricht continuait de toute façon à s’appliquer intégralement, ou on abolissait Maastricht sans l’intégrer dans le TCE et alors, du jour au lendemain, il n’y avait plus d’euro. Le plus sage était de dire « pour le moment Maastricht est conservé - les Verts auraient souhaité « avec telle et telle modification »- mais on pourra ultérieurement voter d’autres modifications »
Le problème des Verts n’est donc pas que la troisième partie et les protocoles soient annexés à la Constitution, c’est que dans de trop nombreux cas (mais beaucoup moins qu’avec Nice) leur modification reste aussi difficile que celle de la constitution proprement dite, c’est dire les parties I, II et IV. Nous aurions souhaité que toute la troisième partie soit modifiable à la majorité et en codécision, ce qui était le but initial de la Convention. Les gouvernements s’y sont opposés. C’est donc dans la troisième partie qu’il faut repérer une à une les politique qui passent à la codécision, c’est là que sont enregistré ces progrès par rapport à Nice !

6 - Pourquoi a-t-on refusé que ce texte soit voté par parties ? La partie politique, en dépit de ses graves défauts, aurait pu être, faute de mieux, acceptée au nom d’un intérêt supérieur, comme l’avaient pensé, du Traité de Maestricht, ceux qui l’ont voté, chez les Verts ; mais la partie économique (que vient-elle faire dans un texte à portée constitutionnelle ?) fixe l’avenir de l’Europe dans un cadre libéral et productiviste totalement incompatible avec une perspective écologiste de la production, des échanges. et du développement humain. (« L’Union œuvre pour le développement durable de l’Europe fondé sur la croissance...etc » -sic !-. Art I-3)

Réponse :

Les Verts ont souvent dit que la partie III n’avait pas sa place dans une constitution et qu’elle était contradictoire avec l’article 3. On s’est battu pendant plus d’un an, pour la renvoyer en Annexe modifiable à la majorité. Sans succès. Cet échec permet de mieux percevoir le rapport de force européen. Etre européen et fédéraliste, c’est accepter le débat et le point de vue des autres. Mais faut-il, parce qu’on a vécu une défaite, sauter de la machine en route, sans se battre à nouveau ? Jouer le chaos libéral ( qui correspond, en fait, à jouer le statut quo) en votant non, c’est prendre le risque de voir le "train-train" continuer à rouler sur les rails de Nice, sans nous et contre nous.
Quant au fait que la majorité des Européens imagine que le développement soutenable soit fondé sur une « croissance équilibrée visant au plein emploi et défendant l’environnement » (art. 3), on peut en effet dire « sic ! » mais je préfère ça aux dogmes des libéraux-productivistes.

7 - « L’Europe sociale », celle qui peut éradiquer la pauvreté affectant plus de 60 millions d’Européens dont 4 millions en France, est inconstructible dans ce cadre ultra libéral où la Banque centrale est soustraite à toute influence de décideurs politiques aliénant leur propre pouvoir !

Réponse :

"L’Europe sociale" se fera, j’en suis convaincu. Elle se fera par un fédéralisme accru, sur le long terme. Pour l’instant (depuis 2004 et jusqu’à 2009), la composition du PE fait qu’un hypothétique fédéralisme ne favoriserait pas l’Europe sociale, chose que les partisans du Non dans nos rangs oublient trop souvent. Et pourtant, le pacte de stabilité (qui a gravé dans le marbre, à Amsterdam, les « critères de Maastricht ») est en train d’être réformé !! L’étape suivante à viser sera à coup sûr la modification des objectifs et de la responsabilité de la BCE, et à faire sauter la clause d’unanimité sur les lois sociales européennes. Cette étape, « coup d’après » du TCE, sera beaucoup plus facile à franchir en partant du TCE qu’en partant de Nice.
C’est à nous de transmettre la volonté d’Europe sociale et environnementale et de prouver qu’elle est souhaitable pour les citoyens. Ce travail de pédagogie de longue haleine doit s’accompagner d’une remise en question de certaines de nos croyances, souvent poussiéreuses (et en tout cas incomprises dans les autres pays, y compris à gauche et chez les écolos), quant à notre conception franco-française de la place de l’Etat par exemple.

8 - Pour devenir européen, il faudra voter pour l’Europe avec enthousiasme et non pour « un moindre mal », ou « faute de mieux » ou bien « pour faire face aux USA » ou encore « parce que sinon il faut tout rediscuter »... etc. On ne choisit pas l’Europe par défaut !

La prise de décision européenne est issue d’une recherche de consensus et de compromis. A la différence de la pratique majoritaire de la Cinquième République, dans laquelle l’on est soit dans, soit hors de la majorité, dans l’UE, tout le monde a sa voix et le résultat s’en ressent : pas de décision tranchée, claire et plaisant entièrement à un camp -et à un camp uniquement. Dès lors, il est difficile de voter "pour l’Europe" avec un enthousiasme complet à chaque fois, car ce qui cause notre enthousiasme désespère même les Verts suédois ou britanniques. Mais accepter le compromis, n’est-ce pas faire preuve d’une maturité qui permettra ensuite de faire pencher la balance en faveur de ses idées ? Et cette démarche n’est-elle pas ce qui spécifie l’écologie politique ?

9 - Que cache le remplacement du droit au travail par le « droit de travailler » ? (Art. II-75). C’est une menace ! Dans un contexte de chômage, cette formulation est en retrait par rapport aux acquis du droit collectif dans de nombreux pays. Ce texte est même en retrait par rapport aux textes internationaux du travail.( Par exemple le droit à un salaire minimum).

Réponse :

Le Conseil Constitutionnel a fixé clairement les articles du TCE qui sont en contradiction avec la Constitution française. L’article du préambule de 1946, qui fait partie intégrante de la Constitution Française et qui accorde à tous le droit « au » travail, ne s’oppose en rien, selon lui, à cet article II.75. Il ne le « remplace » donc pas mais le complète. Ainsi désormais (si le TCE est adopté) le citoyen français aurait toujours le droit « au » travail (ce qu’il a depuis 1946 !! et ça veut dire quoi ? ) plus le droit « de » travailler. Par contre, les citoyens européens des vingt-cinq pays seraient libres de travailler « dans la profession de leur choix », ce qui était loin d’être vrai il y a une dizaine d’années et risque de ne plus l’être en France si la logique du PARE et du RMA se poursuit jusqu’au workfare.

10 - On trouve, à l’article 2 du Protocole n°6, déjà annexé à la Convention Européenne des Droits de l’Homme, en correction de l’article II-62 , « Droit à la vie », ce correctif négatif affreux : « Un État peut prévoir, dans sa législation, la peine de mort pour des actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre ; une telle peine ne sera appliquée que dans les cas prévus par cette législation et conformément à ses dispositions... » En cas de conflit grave entraînant l’usage de la force, -qui peut l’exclure ?-, tous les « traîtres » pourront donc être passés par les armes. C’est pire qu’une régression ; c’est la barbarie rendue, de nouveau, possible. Ce texte à lui seul fonde le rejet.

Réponse :

En effet , cela fait belle lurette que l’abolition de la peine de mort par la Convention Européenne de Droits de l’Homme, le 28 avril 1983, autorise à la rétablir en temps de guerre !! A l’époque, ni les écologistes ni les communistes n’avaient protesté. C’est exactement la même chose dans les droits nationaux de tous les pays de l’Union. En France par exemple, si une loi interdit la peine de mort en temps de paix depuis 1982, rien n’empêche, une fois la loi martiale établie lors d’une guerre, d’avoir recours à la peine de mort.
Les Verts se battent contre la guerre, mais, dans l’état actuel des choses (où la guerre elle-même n’est pas interdite), cet article n’est pas une régression : faire la guerre c’est d’abord tuer l’ennemi, saviez-vous ? et sans jugement. C’est la guerre, qui est la régression, pire, une barbarie.
Dire que cet article, dont on reconnaît qu’il n’est que la transcription dans la Constitution de la Convention Européenne de Sauvegarde des Drois de l’Homme (dont les avocats des droits humains estiment que c’est l’instrument international le plus avancé, plus même que la Charte), « qu’à lui seul il fonde le rejet du texte » signifie que la France doit se retirer de la Convention de Sauvegarde et de la Cour de Strasbourg. C’est bien ça que tu as voulu dire ?

11 - Si l’on soutient l’Altermondialisme et ceux qui résistent à la contre réforme néo-libérale, la seule réponse possible, comme l’affirme José Bové, consiste à choisir le « non » sous peine « d’entériner une vision agricole productiviste vieille de quarante ans, et dont les conséquences sont connues : disparition des exploitations, menaces sur la qualité alimentaire, dégradation de l’environnement ». En appelant à voter « oui », nous nous couperions de la partie la plus active des couches populaires, nous ferions reculer parmi eux l’influence des idées écologistes, au profit des autres courants uniquement protestataires, encore nationalistes ou productivistes.

Réponse :

Effectivement, une partie des altermondialistes sont, pour l’instant, opposés au TCE. C’est à nous de les convaincre que celui-ci, même s’il est insuffisant, n’en demeure pas moins un progrès par rapport au traité de Nice, dans de nombreux domaines. Dans d’autres domaines, rien ne change par rapport aux traités antérieurs, ils sont donc « hors sujet » pour cette fois-ci, hélas.
En ce qui concerne l’agriculture, le texte du TCE est invariant par rapport à Nice et pratiquement invariant depuis 1957. Dans le traité de Rome, on pouvait en effet déjà lire que "la politique agricole commune a pour but d’accroître la productivité de l’agriculture en développant le progrès technique, en assurant le développement rationnel de la production agricole ainsi qu’un emploi optimal des facteurs de production, notamment de la main-d’œuvre". Changer cette politique agricole est et reste notre but, mais refuser le TCE n’y changera rien, au contraire. En fait la PAC s’est déjà transformée plusieurs fois dans le cadre du même traité, et le TCE donne au Parlement la main sur le budget agricole, ce qui ouvre la porte à de nouvelles réorientations.
Quant à la partie « la plus active des couches populaires » même dans l’agriculture, elle est extrêmement partagée et plutôt pour le Oui. C’est le cas du MRJC...

12 - On vote sur un texte et non son contexte ! Se sentir moralement obligé de dire oui afin de dire non à tous les non qu’on désapprouve, ce n’est plus un référendum (un choix), c’est un plébiscite (une approbation, la main forcée).

Réponse :

Comme c’est vrai !! mais alors pourquoi, si on doit voter « sur un texte et non sur un contexte », s’inquiéter, selon l’argument précédent, de ce que une partie des altermondialistes sont pour l’instant contre le TCE ? J’appelle à voter pour le TCE parce qu’il est meilleur que les traités existants, peu importe ce qu’en pensent nos partenaires ou nos adversaires politiques. D’autant plus qu’on peut aussi très bien renverser l’argument 11 : en votant non, nous nous couperions de toute la frange écologiste et progressiste qui souhaite l’adoption de ce traité, et que nous abandonnerions à la sociale-démocratie ou au centre droit. Mais peut-être juge-t-on que c’est moins grave ;-) ?

13 - Que l’Europe, après avoir tenté de conquérir hommes et biens, sur chacun des continents, au XIXe et au XXe siècle, par l’esclavage, le colonialisme, et les pires guerres de domination, propose un modèle politique alternatif au tout libéral, voilà qui devrait constituer un vif espoir pour les peuples de la Terre ! Le traité constitutionnel qui nous est proposé n’est, à l’évidence, rédigé ni dans cette logique ni dans cette perspective. Ce n’est pas un texte écrit pour solidariser des peuples décidés à vaincre ensemble la misère. Au contraire, il prétend fixer l’avenir dans le système économique actuel dont on constate les ravages.

Réponse :

Le système capitaliste fait des ravages depuis le XIXè siècle, en effet, et même avant .. Peut-on vraiment en blâmer l’Union Européenne ? peut-on même dire que l’Union a accéléré le tournant néo-libéral qui, aux USA et ailleurs, a effacé partiellement les conquêtes sociales du XXè siècle ? Je ne le pense pas. Au contraire, l’Europe est le seul échelon efficace pour régler nombre des problèmes environnementaux et sociaux qui touchent nos sociétés, le seul où la démocratie puisse contrer les multinationales. Elle est déjà, aux yeux du reste du monde, un modèle alternatif aux Etats-Unis d’Amérique Il faut développer et renforcer l’Europe politique, qui ne défend pas uniquement l’intérêt d’une somme de nations. Ce que ne fait pas le traité actuellement en vigueur, celui de Nice.
On peut dire ce que l’on veut, mais en augmentant l’usage de la codécision et en soumettant la Commission au Parlement européen, le TCE rend le régime de l’UE de plus en plus parlementaire et démocratique. La démocratie est un processus long. Si l’on veut que l’Europe devienne un "modèle politique alternatif au tout libéral", il faut nous battre, certes, mais nous battre là où ont lieu les vrais combats : dans l’UE !

14 - Les tergiversations sur l’entrée de la Turquie dans une Europe pourtant historiquement influencée par elle depuis longtemps, en disent long sur « le peu de volonté d’Europe » de ceux qui, de Bayrou à Sarkozy, fustigent notre non ouvert aux peuples des Balkans et de l’Anatolie.

Réponse :

Prendre en compte les débats sur l’entrée sur la Turquie pour se fixer un avis sur le TCE, c’est, là aussi, « voter sur un contexte »... en fait très compliqué. Il y a aussi des Non au TCE/Non à la Turquie, (Fabius, Le Pen, de Villiers, certains communistes) !
Plus fondamentalement, le TCE rend le fonctionnement de l’UE à 25, à 30, plus aisé qu’avec le traité de Nice, parce qu’on y vote plus souvent à la majorité. Si l’on veut faciliter l’adhésion de la Turquie et des Balkans, il nous faut voter pour un traité qui le permette effectivement, et ce, même si certains des défenseurs du TCE refusent que l’Europe s’ouvre sur des peuples, pourtant pleinement européens, mais musulmans. Là aussi, c’est à nous de nous battre démocratiquement pour faire passer nos idées !

15 - C’est, en réalité, l’Europe des États-nations qui triomphe et s’installe pour se perpétuer ; ce n’est pas la nôtre : l’Europe fédérale, l’Europe des régions, l’Europe ouverte.

Réponse :

Ce n’est certainement pas l’Europe des Nations qui triompherait avec le TCE, puisque, comme nous l’avons déjà plusieurs fois rappelé, le TCE donne plus de prérogatives décisionnelles au Parlement, au détriment du Conseil qui représente les gouvernements et qui triomphe dans le trait é de Nice. Le traité de Nice, c’est l’Europe des Nations. En se débarrassant de certains aspects de Nice, il ne faut pas nier que l’on fait un pas vers l’Europe fédérale (principe que seule une minorité d’Européens, même de gauche, souhaite pour l’instant, d’ailleurs, et c’est là une de nos difficultés).

16 - La reconnaissance de la tutelle de l’Otan (art.I-41-7) n’est pas acceptable.

Réponse :

C’est pas beau de mentir ;-) ! L’article 1-41-7 institue justement une nouvelle alliance, « l’aide et assistance mutuelle » entre pays de l’Union, qu’ils soient ou non membres de l’OTAN, et indépendamment de l’OTAN. Le second paragraphe concède seulement que « pour ceux qui sont membre de l’Otan », cette nouvelle alliance demeure conforme aux engagements pris dans l’OTAN, ce qui va de soi. Il s’agit évidemment de ne froisser personne en laissant en blanc le cas d’une attaque par un pays tiers membre de l’OTAN (la Turquie sur la Grèce ?)
Au contraire de ce qui est affirmé, le TCE permet à l’Union et à ceux qui le veulent dans l’UE de se débarrasser de la tutelle de l’OTAN, y compris dans les interventions extérieures « conformes à la Charte de l’ONU », alors que cette tutelle était totale, via l’UEO, dans le traité de Maastricht. Un travail juridique complexe a permis aux Britanniques de ne pas perdre la face (car ils étaient très réticents face à une possible autonomie vis à vis de l’OTAN). Il est ainsi clairement disposé dans les articles III-310, 11,12 qu’un groupe d’Etat peut s’unir pour une coopération structurée, sans la tutelle de l’Otan, alors que dans le traité de Nice, et en fait depuis Maastricht (c’était pour moi une des raisons de voter Non à Maastricht) cette coopération « plus poussée » s’inscrit obligatoirement dans le cadre de l’OTAN (Traité UE, art 17-4)

17 - Le 36e et dernier protocole annexé, relatif à la communauté européenne de l’énergie atomique, fait problème pour un écologiste, dans le projet de traité.

Réponse :

On se demande quel problème cela fait !! ce protocole dit que contrairement aux autres traités, le traité Euratom n’est pas intégré dans la Constitution de l’Union. Ce fut l’une des grandes victoires des Verts à la Convention.

18 - En 2000, la Charte des droits fondamentaux était déjà accompagnée des explications restrictives du praesidium de la convention qui l’avait élaborée. Reprises et surtout mises à jour par Valéry Giscard d’Estaing, en l’état actuel des choses, cette charte est réduite à un supplément d’âme. La charte vise avant tout à faire passer la pilule de la partie III, qui est une véritable matrice ultralibérale. Pire, ces explications n’ont aucun rapport avec les principes et droits proclamés dans la charte des droits fondamentaux, voire les contredisent.

Réponse :

Le TCE, dans l’article cité à l’Argument 5, le 1V-442, dit textuellement que « Les Annexes et protocoles » font partie de la Constitution. Pas les « explications » ou « déclarations » des uns ou des autres . C’est plutôt les déclarations du Praesidium qui servent à faire passer la pilule pour les adversaires des avancés démocratiques du TCE. Mais il est vrai que les débats parlementaires et « considérants » servent aussi à orienter la jurisprudence.

19 - L’une des « explications »de l’article 6 du Titre II (point e.) stipule que : nul ne peut être privé de sa liberté, sauf « les personnes susceptibles de propager une maladie contagieuse, les aliénés, les alcooliques, les toxicomanes, les vagabonds ». Une formulation qui fait froid dans le dos, taillée, à la mesure des pires fantasmes sécuritaires. La privation de liberté, sans jugement et sans condamnation, est également légitimée (point f.) s’il s’agit d’empêcher des immigrants irréguliers d’entrer sur le territoire de l’Union. Où cela nous conduit-il ?

Réponse :

C’est décourageant ! Voici ce que dit la « déclaration n°12 annexée à la Constitution » à propos des « explications du Praesidium » sur la Charte (la partie II) :
« Bien que les « explications » n’aient pas en soi de valeur juridique, elles constituent un outil d’interprétation précieux ».Point.
Qui interprète ? la Justice, celle de Luxembourg et, quand l’article est déjà dans la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’Homme, celle de Strasbourg. C’est le cas pour ce sixième article de la IIè partie, le II-66, qui n’est autre que l’article 5 de la CEDH (qui jusqu’à présent n’avait fait froid danns le dos de personne). Cet article a établi il y a belle lurette les points e et f, en les assortissant d’une kyrielle de garanties qu’il aurait été utile et... prudent de citer (ça n’arrive pas qu’aux autres !), mais que les avocats connaissent très bien.. Bref : la « détention légale avant jugement » dans ces cas spécifiés reste autorisée selon des formes prévues par la loi. Ce qui n’empêche pas d’aller en appel à Strasbourg en cas d’abus... et de gagner.

20 - Qu’après tout cela, il y ait encore à convaincre de l’impossibilité, pour un écologiste, d’accepter, pour l’Europe, le projet de traité constitutionnel, signifie que, non seulement pour une partie des Verts, il y a, désormais compatibilité, entre le libéralisme (ou sa version soft : le social-libéralisme) et l’écologie politique, mais qu’il ne ferait même plus bon être « libertaire » dans le cadre juridique de l’Europe qui nous est présenté. Frappés à notre tour par l’après 11 septembre, nous risquerions de devenir, progressivement, sous cette loi suprême, des Européens sous surveillance. En pleine crise écologique au déploiement historique, le moment est venu de lutter pour une Europe européenne, pas pour cette fausse Europe qui trahit le projet de ses fondateurs.

Réponse :

Je ne connais pas de « fondateur » survivant qui soit contre le TCE. Et je crois les rencontrer dans mes nombreux débats. Ce sont de braves chrétiens-démocrates ou social-démocrates, pas des libertaires. Ils pensent que le TCE nous rapproche de leur projet (alors que Nice nous en éloignait)
Un libertaire devrait appeler au boycott. Pas appeler à voter Non, c’est-à-dire en rester à Nice, à la toute puissance des gouvernements et des marchés échappant au contrôle des élus.

Quant à renoncer au combat pour les réformes écologistes, même dans le cadre du traité de Nice, « Constitution du néo-libéralisme », sous prétexte qu’il est incompatible avec telle ou telle clause des traités, et en attendant que ces clauses changent, il n’en est pas question. Dire que le TCE est une conséquence du 11 septembre et d’une manie sécuritaire est grotesque : au contraire, contrairement à Nice, le TCE constitutionalise la Charte des droits fondamentaux et la Convention européenne des droits de l’Homme , et place la police et la justice européennes sous le contrôle du Parlement.

Je ne ferai pas l’injure à l’auteur de ce texte de lui rétorquer « qu’il y ait encore des Verts qui préfèrent le tra ité de Nice au TCE est inimaginable ». Je crois que, comme beaucoup de partisans du Non, il exprime sa révolte contre l’Europe actuelle, et s’indigne que le pas en avant de Nice au TCE soit si petit...

Il reste 5 mois aux partisans du Oui, celles et ceux qui ont déjà dépassé leur premier mouvement d’humeur, pour convaincre les légitimes « révoltés de l’Europe actuelle », celle de Maastricht et Nice, que la seule attitude cohérente, pour un partisan de l’Europe fédérale, sociale et écologiste, est de voter Oui à un traité qui, si peu que ce soit, avance dans la bonne direction.