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par Clément Dumas | 25 janvier 2008

Politique de défense et développement durable en Europe
Signer des traités de paix n’aura plus grand sens quand toutes les terres émergées seront désertiques et les océans stériles.
Federico Mayor

La conférence a pour objectif d’initier un dialogue au niveau européen entre des spécialistes du monde militaire et des spécialistes du développement durable afin de faire un état des lieux des initiatives qui existent en Europe et de dégager des pistes de réflexions pour l’avenir. Il n’existe pour l’instant aucune politique coordonnée en la matière à l’échelle européenne. Le défi est d’arriver à montrer comment Bruxelles pourrait prendre en main un tel sujet, ce qui constituerait un domaine de coopération original et d’avant-garde entre les différentes armées européennes.

Afin de créer des ponts entre deux mondes qui sont encore fortement opposé dans les mentalités, il convient de démontrer que la prise en compte progressive du développement durable dans les politiques de défense n’est pas une utopie, mais bel et bien une préoccupation de premier plan. Il est nécessaire de donner aux forces armées en Europe les moyens de protéger l’environnement et d’avoir une politique de développement durable intégrée et volontariste.

L’armée en tant qu’institution consiste avant tout à penser les conflits, notamment en cas de dégâts économiques et écologiques et ce, de plus en plus, afin non d’entrer en conflit armé, mais de prévenir les conflits armés. De plus en plus, l’armée se professionnalise dans un sens, non seulement de l’utilisation des armes, mais aussi de la gestion des armes. Elle doit faire face aux problèmes de son temps et la protection de l’environnement est un défi majeur. Quel que soit le degré de professionnalisation des forces armées, les missions que les dirigeants politiques leur assignent les préparent de plus en plus, crise écologique oblige, à prendre en compte les insécurités d’ordre environnemental ; le concept de défense n’exclut pas la défense de notre patrimoine commun ni a priori la préservation des générations futures.

Ce projet a pour vocation de favoriser la rencontre des responsables de défense, des spécialistes de la sécurité, d’élues, des spécialistes de l’environnement, des responsables d’ONG, afin de permettre à chacun d’approfondir sa réflexion et de susciter des interrelations bénéfiques pour tous. Il est nécessaire de dégager des pistes de travail pour l’avenir afin de pérenniser et même d’institutionnaliser cette initiative.

 Thèmes proposés

Nous avons retenu ici deux approches thématiques, l’une générale et l’autre plus ciblée.

 I) Thèmes généraux

1) L’armée et le droit environnemental

Il existe un droit de protection de l’environnement mais aussi un droit universel à vivre dans un environnement sain. Toutes les armées d’Europe par la diversité de leur activité touchent à toutes les réglementations européennes et doivent respecter au quotidien le droit en vigueur. Le secteur de la défense est de moins en moins exempté, et dés lors il devient punissable aux yeux de la loi et doit ainsi obéir comme n’importe quelle autre -activité. La frontière qui sépare la sphère de la défense au monde civil est de moins en moins évidente. On demande aux industries de l’armement de se plier aux mêmes règles que les industries plus classiques. L’armée se doit de montrer l’exemple en matière de protection de l’environnement. Mais en raison de sa faible implication directe dans l’élaboration des textes internationaux, de son habitude de transposition tardive des directives européennes et du retard pris dans leur application, l’armée apparaît nettement à la traîne dans de nombreux pays.

2) La protection de l’environnement comme enjeux de sécurité et stratégie

Il existe de réelles menaces à l’échelle internationale liées à la protection de l’environnement. L’armée américaine a déjà financé une étude relatant les conséquences du réchauffement climatique. Elle s’intéresse plus particulièrement aux éventuelles migrations massives de réfugiés écologiques. Ainsi le concept de sécurité soutenable a été développé. Il s’agit de prendre en compte les facteurs de déstabilisation liés au réchauffement et qui nécessiteront des interventions militaires. De plus lors d’un conflit armé la non prise en compte des conséquences environnementales peut avoir une incidence sur des opérations militaires transformant une victoire militaire en déroute stratégique, la totale négation de l’environnement ne contribuant encore davantage qu’à pérenniser le conflit.

3) Image et crédibilité

L’armée est au service du citoyen. La demande de ce dernier en matière de protection de l’environnement est en constante augmentation. Il exige des garanties. La vision d’une politique de développement durable intégrée à une politique de défense renforcerait la légitimité de l’ensemble de ce secteur. La défense a trop longtemps passé sous silence ce sujet au coeur de l’actualité. Elle doit communiquer et informer de sa gestion, par un discours concret, en matière de développement durable. Il en va de son image et de la confiance que lui accorde le citoyen.

 II) Thèmes ciblés

1) Les conditions pour que les activités militaires soient prisent en compte dans le protocole de Kyoto ? (le principe de précaution)

2) L’impact environnemental des systèmes d’armes et des infrastructures militaires. (Incorporation de règles environnementales dans les conventions de guerre, dépollution des sites industriels, des champs de bataille pendant et après conflits : mines, uranium appauvri, bombes à fragmentation)

3) Comment transposer la responsabilité sociale des entreprises dans les industries de défense ?

4) La protection de l’environnement comme enjeux de sécurité et stratégie : quel sont les moyens à la disposition de l’armée pour faire face aux menaces environnementales ? (Peut-on concevoir l’émergence de casques vert sous l’égide de l’union européenne ?)

5) Jusqu’à quel point peut-on appliquer le droit environnemental en temps de guerre ? (le principe pollueur/payeur, et principe de précaution, principe de réparation).




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