samedi 28 mars 2020

















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par Alain Lipietz | 1er février 1999

Futurs
Les ’ pays ’ contre la super-nova parisienne
Dominique Voynet vient de déposer un projet de loi portant sur l’aménagement du territoire, une des fonctions régaliennes par excellence. Elle devait négocier cette intervention dans le sanctuaire du pouvoir d’État avec des ministères aussi puissants que ceux de l’Intérieur, de la Fonction publique et des Finances. Cette première loi de son ministère est donc marquée par la nécessité des compromis politiques.

Ainsi, il n’était aucunement question de rallumer la guerre de religion opposant deux logiques d’organisation du territoire : Nation/département/commune contre Europe/région/agglomération ? même si les Verts sont clairement partisans de la seconde approche. Ni d’amorcer une nouvelle découpe administrative du territoire français, substituant par exemple, aux 36 000 communes, 400 nouvelles unités administratives, les " pays ".

Le mouvement des " pays " est un mouvement réel, de bas en haut, un mouvement d’association territoriale " à la base ", un peu comme le mouvement communal au moyen âge, ou celui de la fédération en 1 790. La loi veut l’encourager, le conforter, pas se substituer à lui. Outre la centaine de pays déjà existants, le concept est utilisé par les géographes, certains ayant même envisagé d’en faire un outil statistique, il s’appuie sur la structuration ancienne de la campagne française par les réseaux de villes. Le pays était d’ailleurs déjà présent dans la loi d’aménagement du territoire de Charles Pasqua ? Bref, cette approche peut trouver sa cohérence dans la problématique de décentralisation des Verts, mais elle peut être partagée par d’autres traditions.

Ces pays ne seront pas une nouvelle unité administrative, avec des conseils élus, ni dotés de fiscalité propre : le projet aujourd’hui en débat à l’Assemblée nationale se veut pragmatique et modeste. En revanche, en zone urbaine, l’intercommunalité est bien plus avancée, et une loi présentée par JP Chevènement est en préparation qui simplifiera l’institution des " agglomérations ".

Au fond, le premier objectif de cette loi est de favoriser l’émergence d’espaces de projet, des " espaces pour soi " (comme on disait " classe pour soi "), c’est-à-dire doués de conscience de soi, de la capacité de dire " nous " : les agglomérations et les pays. Mais qu’est-ce qu’un projet territorial ? D’abord les projets économiques de développement soutenable, qui seront prioritairement aidés par l’État pour les communes associées. Cette aide de l’État via les régions sera négociée à travers des contrats. Les négociations s’engageront dès la loi votée. Il ne s’agira pas de favoriser les tentatives de capter les emplois d’à côté, mais d’encourager les projets créateurs d’emploi. Les projets de pays s’étendront à la culture vivante, qui d’ores et déjà suppose bien souvent une association de communes pour, par exemple faire vivre une troupe de théâtre locale. Cette démarche s’étendra sans doute au tiers secteur, ce secteur de service public de la communauté pour la communauté, mi-subventionné, mi- marchand, qui épouse bien souvent le territoire.

Cette loi esquisse un renversement du regard. Elle rompt avec une approche en terme d’équipement décidée selon des normes nationales et entend au contraire favoriser une auto-organisation du territoire. Mais cela ne signifie nullement un désengagement de l’État.

Le second volet de la loi porte en effet en gestation une autre évolution essentielle : il s’agit désormais d’avoir une négociation État/région sur des besoins sociaux. La discussion sur l’utilisation de l’argent et donc sur les moyens techniques de réalisation est reportée vers le terrain. Ainsi la loi va proposer 8 schémas de service ? santé, école, protection naturelle, schéma multimodal des transports de personnes, schéma de transport des marchandises ? Par exemple, l’État s’engagera à relier correctement la région aux autres régions européennes mais il ne sera plus décidé au préalable par quelle technique. Cette décision sera prise en négociation avec les acteurs de terrain. Le c ?ur du débat sera déplacé sur les besoins, et non sur la politique d’offre des grandes entreprises nationales. Le tout-nucléaire, tout-autoroute, tout-TGV pourraient être sérieusement contestés.

À quelle question fondamentale voulions-nous apporter réponse ? À l’explosion de la super-nova francilienne, aujourd’hui extraordinairement dilatée, de Creil à Dreux et Montereau. Dans les années cinquante, on craignait " Paris et le désert français ". Les décennies suivantes ont été celles d’une décentralisation " fordiste " des activités. L’Île-de-France conservait les sièges décisionnels, la fabrication qualifiée était décentralisée sur des métropoles de province, les emplois peu qualifiés pouvant se répartir dans les anciennes régions rurales. Depuis les années quatre-vingt l’État a renoncé à organiser le déploiement des activités et des branches ; Paris s’est remis à pomper l’emploi et l’activité. La région redistribue certes sur tout le territoire des prestations sociales et des retraites, mais les forces vives et l’activité confluent vers elle. Cette croissance pourrait faire passer la région parisienne de 11 millions d’habitants à 13 ou 14 voire 15 millions, si on laisse faire ou pire si se poursuivent les politiques expansionnistes comme le doublement de Euro Disney ou de Roissy. Ce mouvement provoque une véritable " fracture territoriale " à laquelle Charles Pasqua avait déjà tenté de répondre avec sa loi cadre.

Pour enrayer la mégalopolisation de la région parisienne, une seule solution : que les autres régions deviennent des acteurs dynamiques de création d’emplois. C’est cela que vise la loi, en offrant aux " pays " les moyens de se constituer en pôle de développement !




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