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par Alain Lipietz | 29 juillet 2000

Le Monde
La démocratie plurielle et la faute de Madame Notat
En refusant d’agréer l’accord Medef-CFDT sur l’assurance-chômage, Martine Aubry et Laurent Fabius ont sauvé l’essentiel.

Au 2 janvier 2001, Monsieur Martin, licencié économique après 30 ans de cotisations Assedic, touchera ses allocations. On n’exigera pas de lui qu’il reprenne n’importe quel emploi. Il ne verra pas passer sous son nez les " bonnes offres " réservées aux " bons candidats ". Mais la blessure terrible infligée par cette affaire à l’idée d’une démocratie plurielle, diversifiée, enracinée dans la société civile, sera longue à cicatriser. Et on les entend déjà ricaner, les jacobins de tous poils : " Regardez ! si demain on laisse les Corses légiférer pour eux-mêmes, eux aussi s’entendront entre coquins ! Seul le Peuple souverain de la République Une et Indivisible peut, à travers son Parlement, édicter les normes sociales ".

Alors, affirmons-le malgré tout : oui, à côté de la démocratie parlementaire, il faut que se développent d’autres formes de démocratie : directe, partenariale, sociale, régionale, associative, participative, etc. Et la CFDT a eu raison de défendre ce principe. Mais alors, enchaînons : toute forme nouvelle de démocratie doit être encore plus démocratique que l’ancienne. Or l’accord Medef-Cfdt accumulait les tares prêtées à la démocratie non-parlementaire. De la part de la direction Cfdt, l’avoir ratifié, s’y être accrochée, c’était plus qu’un crime : une faute. Et même quatre.

Première faute : des négociateurs non représentatifs. La démocratie partenariale, comme la parlementaire, est une démocratie indirecte. Les délégués doivent être représentatifs. Or la Cfdt n’encadre que 3 % des salariés ; elle refuse l’organisation autonome des chômeurs (telle que la tente le Mouvement national des chômeurs et précaires), principaux intéressés à cette négociation, et même l’organisation particulière des chômeurs en son sein.

Seconde faute : sur la crédibilité du mandataire. Il ne doit en aucun cas être soupçonné d’être " acheté " par le partenaire. En ne refusant pas avec véhémence l’indécente proposition du Medef selon laquelle seuls les signataires de l’accord pourraient être administrateurs syndicaux des organismes paritaires, la Cfdt a prêté le flanc au soupçon. Comme si l’on décidait que seuls seraient payés les députés d’accord avec le gouvernement, que seuls pourraient être salariés d’une association 1901 ceux qui seraient d’accord avec la majorité de son bureau !

Troisième faute, cette fois contre le premier principe de toute démocratie : le principe majoritaire. Les syndicats signataires (Cfdt et Cftc) représentent à peine le tiers des voix aux élections professionnelles. Cette faille de la démocratie partenariale existait depuis 1945, mais c’est justement l’un des plus gros progrès de la loi Aubry II que d’avoir introduit le principe majoritaire dans les accords professionnels.

Quatrième faute, la plus grave : le viol du pacte social. Si nous obéissons aux lois, aux accords, aux conventions, même si nous n’y gagnons rien aujourd’hui, c’est que nous savons que demain, en cas de besoin, ils joueront en notre faveur. C’est particulièrement indispensable pour les garanties sociales fondées sur le principe de répartition, comme l’UNEDIC, la santé ou la retraite. Je cotise aujourd’hui pour les chômeurs, les vieux, les malades, parce que je sais que demain, en cas de besoin, d’autres feront de même pour moi. À Monsieur Martin, le Medef et la Cfdt voulaient expliquer : " Vous croyiez avoir droit à des prestations parce que vous avez cotisé ? Eh bien plus maintenant. Il faudra prouver que vous le méritez ! " Comme si une coalition de rencontre décidait à la Caisse d’assurance vieillesse : " Vous croyez avoir droit à la retraite parce que vous avez cotisé 40 ans ? Eh bien non, dorénavant il faudra faire 3 heures de travaux d’intérêt collectif par semaine".

On voudrait décrédibiliser les retraites par répartition gérées en partenariat, on ne s’y prendrait pas autrement. " Si c’est ça leur démocratie, penseront tous les Monsieur Martin, n’en parlons plus. Je préfère des Assurances vieillesses ou chômage par capitalisation. Au moins, je serai protégé par le droit de propriété et le code civil ".

Soyons clairs : les majorités parlementaires ont autant de lois scélérates à leur actif. Mais les partisans de la démocratie plurielle se doivent d’être exemplaires. Cette remarque vaut pour les administrateurs des Caisses d’épargne qui, sitôt celles-ci transformées en coopératives, ont organisé des élections truquées. Elle vaudrait pour les élus corses qui profiteraient du " pouvoir législatif encadré " pour sacrifier la Loi littoral aux spéculateurs…




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