mardi 23 juillet 2019

















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par Alain Lipietz | 19 mai 2019

La France Insoumise et la "sortie des traités"
Depuis le début de la campagne, la ligne de La France Insoumise à propos de sa menace de « Frexit » (le pLan B de la campgne Mélenchon 2017) est de plus en plus floue. La récente interview de sa tête de liste Manon Aubry (Politis du 16 mai 2019) clarifie-t-elle les choses ?

En début de campagne, la position proclamée par JL Mélechon semblait très claire : « Sortez des traité, stupides ! ». Comme il n’y a pas d’autre définition de l’UE que celle des traités qui la régissent, tout le monde avait compris que le Plan A (re-négociation des traités avec nos partenaires) était désormais jugée irréaliste, et qu’on passait directement au Plan B : sortir de l’Union européenne.

Problèmes : dès l’élection présidentielle, un « plafond de verre » s’était imposé tant au Rassemblement National qu’à La France Insoumise : l’électorat français n’a pas du tout l’intention de sortir de l’UE et encore moins de l’euro. Euro-critiques, euro-exigeants, certes, europhobes, non.

Cette attitude a encore été aggravée par le retournement progressif de l’électorat anglais à l’égard du Brexit (les peuples écossais et irlandais ayant toujours été contre). Des millions de manifestants et pétitionnaires britanniques exigent, trois ans après, un nouveau référendum. La direction de la LFI s’en indigne : « Ils se sont déjà prononcés ! On veut les obliger à revoter ! ». Comme si les peuples n’avaient pas le droit de demander à être à nouveau consultés quand ils estiment avoir été trompés. LFI considère-t-elle que les Français sont définitivement condamnés à E. Macron, puisqu’ils et elles se sont déjà prononcés ?

On voit donc depuis plusieurs semaines le mot d’ordre « Sortir des traités » se transformer en « désobéir aux traités » (suivant le sous-titre d’une étude d’ATTAC). Ce qui est en effet plus prudent... et ne mange pas de pain. La France s’est depuis longtemps fait une spécialité de « désobéir » aux traités comme aux directives européennes, surtout dès qu’il s’agit de défense de l’environnement , où elle porte le bonnet d’âne. Elle préfère payer des amendes que défendre la santé de ses habitants, comme on le voit sur la directive « Qualité de l’air ».

Autre exemple : l’accès des handicapés aux bâtiments accueillant du public, de reports négociés en échéances ignorées, n’est toujours pas pleinement appliqué alors que la directive date de 20 ans ! Bref, « désobéir », on sait faire, la droite productiviste ne s’en prive pas, et personne n’a songé à exclure la France. Pourquoi dès lors parler de « Sortir des traités » s’il s’agit seulement de se mettre en infraction avec eux ? Pour reprendre une analogie célèbre de JL Mélenchon, dépasser le 80km/heures sur un route de campagne, ce n’est pas sortir du code de la route, c’est se mettre en contravention...

Titillée sur ce point lors d’une audition par le CCFD, la représentante de LFI, Marina Mesure, n’a su citer que deux exemples : violer la règle des 3% de déficit et pratiquer l’harmonisation fiscale. Problèmes évidents des deux cotés ! S’il est un article que la droite et la sociale-démocratie, y compris E. Macron, violent placidement depuis belle lurette, c’est bien cette règle des 3%, et il n’y a pas que les Français. Quant à la sortie des traités parce que, parait-il, ils interdiraient l’harmonisation, on ne voit pas en quoi la « sortie » de la France empêcherait les pays restés dans l’Union de pratiquer le dumping fiscal ou salarial. C’est la blague : « Ferme la porte, il fait froid dehors ! — Ben si je ferme la porte, il fera toujours froid dehors... »

 Bref historique

Avance -t-on avec l’interview de Manon Aubry ? Un première difficulté est le nombre considérable d’inexactitudes ds son interview à propos de ce qu’il y a dans le traités. Comme on ne peut la soupçonner de mensonge volontaire, cela traduit la grande inexpérience de LFI à propos des institutions européennes. LFI n’a eu que deux députés européens dont 1 est devenu député national. Mais prenons du recul.

Dès l’Acte Unique instituant la liberté de circulation des marchandises, des capitaux, des services et des personnes (1986), les Verts (et moi-même en particulier) ont relevé le problème : faute d’harmonisation fiscale et sociale, qui aurait exigé un pouvoir politique fédéral, ce traité allait provoquer une guerre de tous contre tous et la race to bottom, la concurrence effrénée vers le bas. A l’époque, JL Mélenchon, en bon social-démocrate, n’y avait pas d’objection. Encore restait-il la possibilité d’une dévaluation pour rester compétitif. Le traité de Maastricht, avec la création de l’Euro (1992), allait boucher ce dernier « sas ».

Les Verts se déchirèrent sur la question : ils sont fédéralistes européen (et même mondialistes) mais pas eurobéats ! Or leurs poids déjà important (de l’ordre de 10%) était décisif pour le succès du referendum. Jacques Delors, pourtant lui-même sceptique sur le traité de Maastricht, se rendit en personne au Conseil national des Verts à l’été 1992. Aux inquiets il déclara : « Si le traité de Maastricht entre en vigueur, et si d’ici un an ou deux il n’y a pas un correctif hissant l’unification politique au niveau de l’unification monétaire, je vous garantis qu’il y aura des manifestations populaires dans toute l’Europe pour exiger une Europe sociale ».

Le conseil national des Verts fut exactement à moitié convaincu, à la voix près. Totalement divisés, les Verts firent campagne chacun dans leur coté, la « gauche » alors représetnée par Marie Blandin , Dominique Voynet et moi même, avec le soutien de René Dumont, « contre », et la « droite » (Antoine Waechter) « pour ».

Maastricht l’emporta de peu en France. Le sénateur JL Mélenchon tonna contre le Danemark qui avait osé voter Non : on le fit revoter. Mais tous les pays n’acceptèrent pas l’euro pour autant. Le correctif promis par Delors ne vint pas : le traité d’Amsterdam (1997) apporta un peu plus de pouvoir au Parlement, compensé par la pérennisation des « critères de Maastricht » (les fameux 3% de déficit maximal). La catastrophe était dès lors programmée : loin d’appeler à une Europe sociale, Maastricht allait fonctionner comme un « vaccin contre l’Europe », détournerait les classes populaires de l’idée européenne. Il fallait « sauver l’Europe contre Maastricht ». L’entré des pays d’Europe de l’Est fut le prétexte à un nouveau recul, lors du traité de Nice (2001) : l’extension de la règle de l’unanimité au Conseil (assemblée des gouvernements).

Ainsi privée de pouvoir politique, l’Europe commença à s’étioler. Je pouvais écrire que « la constitution de Maastricht-Nice est la forme achevée du libéralisme. ». Pourtant, en 1998, des alliances entre sociaux-démocrates et Verts (et parfois communistes) deviennent majoritaires dans plusieurs gouvernements occidentaux, dont la France et l’Allemagne : c’est l’Europe de Portschach. Profitant de cet alignement de planètes, le vice-chancelier d’Allemagne, le vert Joshka Fisher, proposa un bond en avant du fédéralisme : le Traité Constitutionnel Européen. Malgré la résistance farouche des gouvernements polonais et espagnol aux cris de « Nice ou la mort ! », un projet à mi-chemin des ambitions de Fisher émergea. Il donnait bien plus de pouvoir au Parlement, bien plus de votes à la majorité en Conseil, introduisait dans une première partie une Charte de droits fondamentaux avec par exemple des limites contraignantes sur la durée du travail et en 4e partie l’abandon de l’unanimité pour les réformes ultérieures du traité.

Comme on sait, le TCE fut rejeté par une coalition de libéraux et des « souverainistes » nationaux, (ce qui signifie la même chose dès lors que le Non impliquait d’en rester à Maastricht-Nice). Cette fois JL Mélenchon vota non, ce qui était cohérent avec son Oui à Maastricht, mais avec l’argumentaire (très minoritaire dans le Non) que ce traité n’était pas assez fédéraliste en matière sociale et fiscale. Les Pays-Bas ayant emboité le pas à la France, l’affaire était pliée. Le traité de Lisbonne repêcha quelques cas de vote à la majorité en Conseil, mais pas le droit d’initiative du Parlement européen. Un accord inter-institutionnel repêcha la Charte des droits fondamentaux : la Cour de Justice, sorte de conseil d’État européen, vient d’ailleurs de s’en saisir pour donner raison au Commissions Ouvrières espagnoles, sur le temps de travail, contre la Deutsch Bank. Mais la quatrième partie (la réforme des traités à la majorité qualifiée) fut oubliée,verrouillant sans doute pour longtemps toute réforme institutionnelle, en particulier pour l’harmonisation de la fiscalité et des rapports salariaux.

En revanche, le domaine de l’environnement fut dès Amsterdam placé au régime le plus démocratique : codécision avec le Parlement, majorité en Conseil. Contrairement à ce que croit Manon Aubry, « les traités » n’empêchent nullement l’harmonisation écologique, ils permettent même souvent l’application directe des règlements européens sans avoir à en passer par leur intégration aux législations nationales (cas de REACH sur les molécules chimiques répandues dans l’environnement). Le seul problème institutionnel vient de l’absence de compétence de l’Europe sur la fiscalité. L’Europe ne peut pas utiliser l’arme des écotaxes ? donc elle fait autrement, privilégiant le plafonnement des quotas d’émission.

Les vrais problèmes sont ailleurs. D’abord, les écologistes sont minoritaires dans tous les électorats nationaux, ils le sont donc en Conseil et (un peu moins) au Parlement. Les directives et règlements européens s’en ressentent (cas de REACH, du Glyphosate...). Ensuite, même lorsque l’Union est prête à les soutenir (exemple de l’insertion de l’aviation dans le Système européen des quotas d’émissions)... on se heurte au problème des rapports de l’Europe avec des pays tiers et très peu écologistes ! Je montre cependant, dans une synthèse sur l’Europe et l’environnement que l’UE est encore le bastion le plus avancé dans la lutte pour la sauvegarde de l’environnement et du climat. Plus avancé en tous cas que les États nationaux agissant isolément.

 Il fait froid dehors

C’est précisément ce que conteste Manon Aubry, reprenant résolument l’argument « Ferme la porte, il fait froid dehors ». Et elle met les poins sur les i, ce dont il faut la féliciter.

Certes elle commence par une tentative de finasser (qui trahit sans doute un léger décalage par rapport à la ligne du parti qu’elle défend) : il faut « reprendre le contrôle de l’Union européenne » (ce qui n’indique pas une volonté d’en sortir, stupides !), il faut « sortir des traités , et pas de l’Union européenne » (page 22). Ouf , pas de Frexit ! Sauf qu’on ne voit pas très bien en quoi sortir des traités (abandonner les 4 libertés, ne plus reconnaître les directives adoptées par le Parlement et le conseil, battre sa propre monnaie, etc) c’est encore « rester dans l’Union ».

S’agit-il donc de se contenter de simples infractions, comme la droite en a l’habitude, sur les 3% de déficit et l’accès des handicapés aux établissements publics ? Non, non, non, c’est bien plus grave que ça. Exemple ? Je cite (début de la page 23) :

"Il faut un protectionnisme aux portes de l’Union européenne [position reprise de celles du Parti vert depuis 30 ans]. Et si elle n’en est pas capable, alors il faudra le faire aux portes de la France (...) sur la base des frontières douanières et non des frontières de personnes. »

C’est clair : le plombier polonais : oui, les voitures italiennes ou allemandes : non. Et c’est bien qu’elle le dise comme ça avant le vote. « Sortir des traités » veut dire pour LFI : « Y compris le traité de Rome (1957 : les marchandises) mais pas la libre circulation (Schengen + Amsterdam, 1997 : les personnes)". Soit à peu près l’inverse de ce qui motive l’ouvrier anglais de Newcastle pour le Brexit.
Notons d’abord les conséquences d’un tel retrait. La reconstruction d’un appareil productif en France, non intégré à l’européen, prendra bien le temps de la Reconstruction de 1945, et donc les chaines de production / consommation resteront longtemps déployés sur tout l’espace européen. Les études sont déjà faites en vraie grandeur pour le Brexit : ça veut dire des dizaines de km de camions roulant au pas à chaque frontière. On devra évacuer la vallée d’Arves, Kiel, Biriatou, le Perthus et plusieurs villes de la frontière belge : l’air y sera irrespirable. Quant à la libre circulation des personnes, il faut imaginer que l’Europe moins la France accepte de la garder dans Schengen. Ça dépendra d’eux, non plus de nous, même si la France se proclame toujours, unilatéralement, « dans l’UE ». Car pour « eux » il s’agira ni plus ni moins que d’un Frexit sans accord, et ils nous appliquerons aussi, conformément au droit, les mêmes barrières tarifaires.

Et cela ne les empêchera évidemment pas, « les autres », ceux « en dehors de la France », de continuer leur dumping fiscal et social, de rester plus compétitifs que la France (l’Espagne par ses bas salaires, l’Allemagne par la qualité de ses produits) sur tous les marchés du monde. Et peut-être même en France, car l’Allemagne et les pays nordiques nous taillent des croupières avec une législation sociale, fiscale et écologique souvent plus avancée que la notre, mais des produits de meilleure qualité : on ne pourra pas leur appliquer la « législation douanière LFI ».

Eh oui ! L’enfer c’est les autres. Les traités, contrairement à ce que pensent Manon Aubry, n’empêchent absolument de pratiquer l’harmonisation fiscale et sociale. Deux pays ont toujours le doit de décider de fusionner leur code du travail et leur code fiscal. « Les traités » disent seulement que ces deux points ne sont pas de la compétence de l’Union : les pays font ce qu’ils veulent. Le problème de l’Europe, c’est que cette harmonisation n’est pas OBLIGATOIRE sur l’ENSEMBLE du marché intérieur, où règne la libre circulation. Si la France s’harmonise avec l’Espagne, comme le propose M. Aubry, cela n’empêchera pas la Slovaquie d’être une localisation plus rentable pour construire des boites de vitesse. Si l’Allemagne et la France harmonisent leur législation sur la fiscalité du capital, cela n’empêchera pas le Luxembourg de rester un paradis fiscal.

Tout est donc fichu ? Non, mais faire reculer le dumping suppose de rester dans l’UE et de se battre ensemble. Le traités ne disent pas comment ? Mais il existe des détours : dénoncer le dumping fiscal comme une distorsion de concurrence, et légiférer. La tactique est connu : le « shaming », qui consiste à dénoncer un pays et de le menacer de lui torde le ras jusqu’à ce qu’il accepte d’arrêter le dumping. Comme le reste du monde, excédé, a contraint la Suisse à lever le secret bancaire. Ce qui n’a pas ruiné la Suisse, et ne ruinera pas le Luxembourg. Oui, mais pour cela, il faut qu’une majorité de pays importants soient d’accord, il faut une « Europe de Portschach ». Et nous en sommes loin, surtout la France où la gauche classique (PCF + tous les morceaux issus du PS, LFI comprise) + les écologistes pèsent moins de 30%.

 Il fait froid dedans

Car c’est là que le bas blesse le plus. Comme le répète à satiété Yannick Jadot dans un autre entretien avec Politis, il ne faut pas imputer « aux traités » le fait que nous sommes minoritaires ! La meilleure constitution du monde, nationale ou européenne, donnera des lois libérales et productivistes si la majorité de électorat est libérale et productiviste. Inversement, si nous étions majoritaires (EELV+LFI+ morceaux du PS + tous leurs correspondants européens), il n’y aurait guère de difficulté à modifier les traités.

S’agissant de la transition écologique, la question est tout simplement : quel poids dans notre budget sommes nous prêts à lui consacrer, et pour cela quels impôts sommes-nous prêts à lever ? La question est urgente. Manon Aubry parle curieusement de « avant 12 ans ». Pour tous les experts l’heure est bien plus rapprochée, déjà passée pour 1,5°. Pour les 2°, les pays développés devront avoir pris leur virage avant 2022. Certes, l’UE a déjà un peu avancé, mais des pays comme la France sont encore loin du compte... et il lui faut en plus sortir du nucléaire. Ce n’est pas en fermant la porte que la France cessera de voter majoritairement anti-écologiste : pour LREM, la droite et l’extrême-droite, sans compter ce qui reste de productiviste dans la vieille gauche ! La FI propose d’instituer tout de suite une « règle verte » (la neutralité carbone, par exemple) ? La France ne tient même pas sa feuille de route européenne pour y arriver en 2050.

Prenons l’exemple des fameux 3% de déficit budgétaire. Cette règle est intéressante sur le papier : on se donne une marge de 3% en plus ou en moins, soit 6% d’amplitude, pour pratiquer une politique contra-cyclique, keynésienne : du déficit en période de récession, et on rétablit l’équilibre en période de bonnes rentrées fiscales, avec un excédent pour rembourser les dettes afin de pouvoir sans crainte s’endetter en récession. Problème : la France est TOUJOURS au-dela des 3%, parce que depuis Sarkozy on a multiplié les cadeaux aux entreprises et vidé les caisses remplies sous Jospin, parce que Macron a repris cette politique de cadeaux aux plus riches etc. « Les traités » n’ont rien à voir là-dedans : la plupart des pays du Nord pratiquent sans problème cette règle keynésienne, étant en moyenne à l’équilbre.

Surestimant le coût de la transition écologique (net de ce qu’elle va rapporter), Manon Aubry objecte qu’on n’y arrivera pas « sous les 3% ». Peut-être : ça dépend des choix budgétaire qu’on fait par ailleurs. Mais ce n’est pas en « récupérant notre souveraineté monétaire » (en revenant au franc) et en faisant tourner la planche à billets qu’on y arrivera. La monnaie émise par une banque centrale n’est reconnue internationalement que si elle correspond à des engagements de capitaux dans des productions réalisées principalement dans son propre circuit. C’est possible à l’échelle de l’Union européenne, et c’est en effet la solution proposée dès la campagne de 2009 d’Europe-Ecologie, aujourd’hui reprise par le Pacte Finance-Climat. Mais si la Banque de France émet des crédits pour acheter des éoliennes allemandes ou espagnoles, les exportateurs de ces pays demanderont à être payés en euros, ce qui ne sera possible que si la France exporte l’équivalent... Ou alors elle augmentera ses taux d’intérêt pour attirer des capitaux extérieurs et « défendre le franc ». On a connu ça...

"Récupérer notre souveraineté monétaire", c’était le discours de la campagne LFI 2017. Cette fois Manon Aubry ne le dit pas. Elle demande seulement un contrôle parlementaire sur la politique de la BCE (ce qui existe : j’ai été deux fois rapporteurs du Parlement sur la BCE ! et j’ai été deux fois contré par la majorité de droite — mais il est vrai que le rapport du Parlement n’est qu’un avis) et que le pouvoir politique (non précisé) ait au moins le pouvoir de fixer la parité de l’euro ("dévaluer ou réévaluer")... ce qui est prévu par les traités ! Dans la réalité, les gouverneurs de la BCE qui ont eu à gérer la crise ouverte en 2008, MM.Trichet et Draghi, l’ont fait avec sagesse, contrastant avec l’irresponsable politique de rigueur des gouvernements. Ils ouvrirent au maximum les vannes du crédit, à la fureur des orthodoxes allemands qui leur intentèrent un procès (perdu). Le reproche que je leur fis (et que M. Trichet acquiesça dans un soupir), c’est de n’avoir pas pu financer en priorité la transition écologique.

 En conclusion

Nous ne sommes pas énormément avancés dans le décryptage de l’économie-LFI. Ou bien la « sortie des traités » promise par LFI ne signifie que des infractions mineures, alors la France restera dans l’euro et l’UE, aura peut-être à payer des amendes et, considérée comme un « mauvais camarade », n’aura aucune influence sur la politique des 27 autres (26 si le Brexit a lieu). Ou bien on prend la promesse au sérieux (à supposer que la LFI gagne en France une majorité pour la mettre en œuvre), avec rétablissement ds frontières douanières comme le propose Manon Aubry. Et à ce moment elle devra jouer toute seule sa partition dans des conditions beaucoup plus défavorables, avec des effets presque négligeables sur la crise écologique globale... et restera toujours en butte au problème que cela n’empêchera nullement « les autres » (les 26 ou 27) de la dominer économiquement, soit par une production de qualité supérieure, soit par le dumping.

Et encore faut-il que la FI trouve une majorité pour un tel projet. Arrivée au Parlement européen riche d’une dizaine d’élus parmi plus de 700, quels alliés trouvera-t-elle pour une politique du « Ou vous changez les règles , ou je fais ce que je veux »  ? Chez le bloc, assez large, des partisans d’Orban, Salvini , Le Pen , Farage etc. financés par la Russie de Poutine, dont c’est déjà la politique. Ce qui expliquerait la tendance de LFI à perdre des élus et des dirigeants du coté des souverainistes de droite (cas Andrea Kotarac), quand EELV, « réformiste radical », en perd soit du coté des « possibilistes » pro-européens (les macronistes), soit du coté de la FI au nom du radicalisme. Une telle alliance ne manquerait pas de poser de graves problèmes à l’électorat LFI.

Mon pari ? La première hypothèse. LFI préfèrerait, au fond, s’assoir discrètement sur quelques règles. Comme tout le monde, en fait. Et avancer dans chaque brêche, comme le fait le Parti Vert Européen depuis trente ans.




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