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par Alain Lipietz | 15 avril 2006

Article refusé par Le Monde et Libération
La Commission européenne et le dilemme du prisonnier
La Cour de Luxembourg vient de rendre, le 15 mars, un jugement qui fera cas d’école dans les discussions d’un problème célèbre de théorie des jeux : le dilemme du prisonnier.

Deux hommes sont arrêtés pour conspiration. La police manque de preuve. Le directeur de la prison offre aux prisonniers le deal : « Le premier qui avoue sera libéré, l’autre condamné à mort ». C’est en pratique assez efficace, mais théoriquement insoluble : si les deux prisonniers ont la même mentalité, ils craqueront (ou pas) exactement au même instant, il n’y aura donc pas de « premier ».

L’affaire qui vient d’être jugée visait la plus grande conspiration de l’histoire des multinationales : le « cartel des vitamines », qui a rassemblé dans les années 90 tous les grands de la pharmacie contre les consommateurs, les malades et les systèmes d’assurance sociale du monde entier. L’arme des autorités de la concurrence contre les cartels est évidemment le dilemme du prisonnier : la première entreprise qui cafte le cartel est dispensée d’amende. En l’espèce, le cafteur fut Rhône Poulenc qui, en 1997, dénonça discrètement le cartel aux autorités américaines. Après deux ans de négociations secrètes avec le ministère de la justice, les autres conspirateurs durent accepter de lourdes amendes (500 millions de dollars pour Hoffmann-Laroche).

Et en Europe ? Bien que, dès 1998, l’information eût filtré dans la presse américaine, la Commission et sa Direction générale de la Concurrence ne bougèrent pas. Elles disposaient pourtant de la même arme : la dispense d’amende, à condition, bien entendu, que le cafteur ait été le premier, mais aussi que la Commission « n’aie pas eu déjà l’information établissant l’existence du cartel ». La publication du jugement aux Etats-Unis approchant, la prime à la dénonciation risquait donc de s’évanouir.

Le jugement de Luxembourg permet de suivre le dilemme jour par jour. Le 4 mai 1999, Laroche annonce à la Commission qu’elle va lui expliquer quelque chose. Le 6 mai, BASF en fait autant, et Rhône-Poulenc le 12 mai. Le 17 mai, Laroche et BASF font auprès de la Commission une démarche conjointe annonçant l’intention de coopérer à une enquête. Le 19 mai, CNN et le Wall Street Journal annoncent le résultat de l’accord entre la justice américaine et les conspirateurs. Ce même jour, Rhône-Poulenc communique à Bruxelles des « aveux succincts » . Le 20 mai tombe le communiqué de l’Attorney general Janet Reno, annonçant les plus fortes amendes de tous les temps contre ce « cartel international ayant dépouillé les consommateurs aux Etats-Unis et ailleurs ». Le 25 mai, Rhône-Poulenc dépose des aveux plus circonstanciés alors que toute l’affaire bénéficie maintenant de la publicité et même de l’autorité de la chose jugée aux Etats-Unis ! Le Commissaire à la Concurrence, Karel Van Miert, annonce à la presse que « quelqu’un bénéficiera de la clémence ».

Mais qui ? Nous sommes en Europe dans la situation théoriquement indéterminée du dilemme du prisonnier : tous ont parlé à peu près en même temps, quelques heures avant que tout ne soit rendu public. Très logiquement, au Canada, tous seront sanctionnés. Mais curieusement, en Europe, Hoffmann-Laroche et BASF écopent de 482 et 287 millions d’euros d’amende, et Rhône-Poulenc est... dispensé ! Indignés, les deux premiers compères se retournent contre la Direction de la Concurrence devant la Cour de justice de Luxembourg. Celle-ci vient donc, dans un jugement ambiguë, leur donner techniquement raison, en réduisant fortement leur amende.

Comment la Commission a donc pu trancher, en faveur de Rhône-Poulenc, l’indétermination du dilemme du prisonnier ? Ce parti-pris risqué est d’autant plus curieux que le Commissaire Van Miert est en sursis, l’ensemble de la Commission Santer venant d’être renversée par le Parlement européen pour malversations. Et pourtant, son parti-pris ne s’arrête pas là. Ces même jours de mai 1999 s’enclenche une autre affaire, qui va faire l’objet de procès pénaux, en Inde, aux Etats-Unis, en France, est aujourd’hui à nouveau à la Cour de Luxembourg, et sera en débat mardi 4 avril au Parlement européen où une commission d’enquête sera débattue : le « Rhodiagate ».

Le 6 mai 1999, la firme autrichienne Donau lance une OPA hostile sur une vieille dame anglaise de la chimie des phosphates, Albright & Wilson. Le 13 mai, la bataille est gagnée. Mais déjà, Rhône-Poulenc a vu la Commission et avoué que Donau agissait pour son compte (afin de ne pas avoir à demander d’autorisation auprès des autorités de la concurrence). En outre, Rhône-Poulenc veut fusionner avec Hoechst. Le PDG de Rhône-Poulenc, Jean-René Fourtou, propose en échange de revendre sa filiale, Rhodia, qui reprendrait Albright, afin de maintenir deux concurrents dans la chimie européenne sur ce segment des phosphates.

En juillet-août, Karel Van Miert (qui expédie toujours les affaires courantes !) autorise ces deux opérations. On connaît la suite : le cours de Rhodia, boosté par la flatteuse réputation d’Albright, s’envole. Rhône-Poulenc revend alors, au sommet, la moitié des actions de Rhodia, lestée des passifs cachés d’Albright et des usines responsables (on ne le saura qu’en 2003) des crimes écologiques de Silver Bow et de Cubatao. Le cours de Rhodia s’effondre, ruinant épargnants et salariés.

La Direction de la Concurrence, qui devait surveiller toutes les opérations entre Rhône Poulenc et son ancienne filiale Rhodia, de façon à garantir le maintient de deux concurrents, ne voit rien, n’entend rien, ne dit rien de ce qu’elle sait aux autorités nationales. En janvier 2004, le Commissaire Monti constate que « la survie du second concurrent » (Rhodia) est compromise. Rhône-Poulenc renonce à rompre tout lien avec Rhodia (et donc doit assumer ses pertes) et cède en contrepartie une autre petite filiale. Mais le mal est fait.

Dans les affaires « cartel des vitamines » et Rhodia, deux hommes jouent un rôle clé, le PDG de Rhône-Poulenc, Jean-René Fourtou, et le Commissaire à la concurrence, Karel Van Miert. Aujourd’hui, le premier est Président du Conseil de surveillance de Vivendi-Universal. Il y a fait nommer le second.

À la lumière de ces affaires, les théoriciens des jeux devraient-ils, dans le traitement du dilemme du prisonnier, prendre en compte l’éventuelle alliance stratégique entre le directeur et l’un des prisonniers ? Dans son livre Mes années à Bruxelles, Karel Van Miert se compare aux Incorruptibles et à Eliot Ness. Eliot Ness aurait-il pu finir chez Al Capone ?




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