Le régime européen de protection des logiciels est aujourd’hui couvert par le droit d’auteur, mais la pratique de l’Office Européen des Brevets, ainsi qu’une proposition de Directive de la Commission Européenne proposent de changer ce régime pour le rapprocher des normes américaines.

Loin d’être anodin et uniquement juridique, ce débat a à la fois des implications stratégiques (indépendance technologique) et économique (tissu des entreprises de haute technologie en Europe). Il aura ainsi des conséquences durables sur les intérêts des consommateurs européens.

La vocation de ce colloque est d’éclairer ce débat, au travers des intevenants des différentes sensibilités, afin de permettre une appropriation de ce débat par les premiers intéressés : les européens et leurs représentants.

LES INTERVENANTS

Triés sur le volet en fonction de leur compétence et de leur connaissance du sujet, les intervenants apportent, chacun à leur niveau, un éclairage expert sur les problématiques abordées. Seront ainsi présent l’ensemble des acteurs du domaines, décideurs politiques et économiques, juristes et législateurs.

Personnalités politiques présentes :

– André Santini,

– Alain Lipietz,

– Christian Ude (Maire Münich)

Principales Sociétés & Institutions représentées :

Airbus (EADS), Bureau Européen des Unions de Consommateurs,

Business Software Alliance, Commission Européenne, Institut des

Hautes Etudes de Défense Nationale, Institut d’Etudes Politiques de Paris, Libération,

10h00-12h00 : CONF. 1 : LOBBYING. La brevetabilité dans la politique d’innovation de l’UE

Le sujet de la brevetabilité des logiciels donne lieu a des actions de lobbying très intenses au sein de l’Union. Dans le cadre de la préparation du projet de Directive, les grands éditeurs de logiciels, les conseils en propriété intellectuelle ont joués de tout leur poids. Face à cela, certains acteurs mobilisent les PME europénnes afin de défendre leurs intérêts économiques et stratégiques. Amendé par le Parlement Européen le 23 septembre 2003, le texte de la Commission est aujourd’hui au Conseil. Quels sont les intérêts européens ? Les PME sont-elles capables de peser face aux majors du logiciel ? Les institutions européennes sont-elles le cadre d’action optimal ?

– Emiliano GROSSMAN * - Maître de conférences IEP Paris

– Alain LIPIETZ - Député Européen (Verts)

– Hartmut PILCH - Expert brevets / Eurolinux

– Francisco MINGORANCE - BSA Europe / Business Software Alliance, Directeur

– Commission Européenne (à préciser)

Lieu : Institut d’Etudes Politiques de Paris, 27, rue Saint-Guillaume, 75006 PARIS