Strasbourg, le 7 septembre 2000

Communiqué de presse

Les eurodéputés verts français, en la personne d’Alain LIPIETZ, ont interpellé ce jour la Commission européenne pour lui demander de venir immédiatement se prononcer sur la crise du pétrole et les décisions du gouvernement français. La Commissaire Viviane REDING, présente en séance au Parlement Européen, a répondu que la situation exigeait en effet une prise de position urgente de la Commission et que celle-ci chercherait à présenter dès cette semaine sa réaction au Parlement européen.

Aux yeux des Verts, le choc pétrolier met en cause à nouveau les équilibres sociaux et les choix techniques maintenus pendant quinze années de pétrole à bon marché. Il y a urgence absolue d’accélérer l’adaptation de la société à la nécessité d’économiser l’énergie, pour sortir de la dépendance à l’égard de l’OPEP, lutter contre l’effet de serre, mieux respirer en ville. Au lieu de quoi, le gouvernement français, en subventionnant de fait le maintien du modèle "tout automobile, tout camion", vient d’annuler trois ans de progrès dans la bonne direction, alors même qu’une étude épidémiologique vient de révéler que la pollution de l’air par l’automobile tue 17 000 personnes par an en France. Quand viendra le temps des procès nous ne pourrons pas dire "nous ne savions pas, nous ne sommes ni coupables ni responsables"
En donnant le signal d’un dumping fiscal sur le prix des carburants, la France risque en outre d’emmener toute l’Europe dans cette voie désastreuse. Au delà, la France, présidente en exercice de l’Union européenne, discrédite l’Europe dans l’actuelle négociation sur la lutte contre l’effet de serre, à Lyon cette semaine et à La Haye en novembre prochain. Comment demander aux États-Unis et au Tiers Monde de faire des efforts, si la France puis l’Europe y renoncent ?

Les eurodéputés verts français proposent au contraire un plan en trois volets :

Pour le moyen et long terme : l’essentiel des surplus fiscaux dus à la reprise économique doivent être consacrés aux économies d’énergie (ferroutage, transport en commun, etc.) et au développement vigoureux des énergies renouvelables. Ces investissements publics, destinés à tenir les engagements de l’Europe à Kyoto, doivent êtres déduits du compte des déficits publics dans les critères du plan de stabilité.
La Banque Centrale Européenne et la Banque Européenne d’Investissements devraient se rapprocher pour mettre au point un plan de financement à très bas taux d’intérêt de ces investissements.

À court terme : les gouvernements européens doivent massivement soutenir l’adaptation des véhicules aux carburants peu polluants et à basse fiscalité (GPL et GNV), et l’amélioration de l’isolation thermique des logements avant l’hiver. Un objectif pourrait être de ramener à 2000 francs français le coût d’adaptation des véhicules au GPL.

Dans l’immédiat : les concessions financières déjà offertes par le gouvernement français à la profession des transporteurs artisanaux, effectivement sinistrée par le choc pétrolier, ne doivent pas prendre la forme d’une baisse de la fiscalité sur les carburants (qui seraient d’ailleurs absorbée par les profits de monopole des compagnies pétrolières), mais d’une prime ponctuelle destinée à amortir le choc pétrolier. En revanche, les transports collectifs de personnes doivent être largement et immédiatement détaxés.

Les Commissaires Mario MONTI (concurrence), Loyola de PALACIO (transport et énergie), Margot WALLSTRÖM (environnement) et David BYRNE (santé et protection des consommateurs) devraient se coordonner pour éviter tout dumping fiscal , tout en préparant l’Europe à se saisir du choc pétrolier pour s’adapter structurellement à la nécessité d’améliorer la qualité de l’air, tant du point de vue de l’effet de serre que du point de vue de la santé publique.

Délégation française du groupe des VERTS/ALE.

Voir la présentation de la situation.