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par Alain Lipietz | 3 juillet 2006

Affaire Lipietz/Etat & SNCF : nouvelles réflexions
Sur le forum de mon blog, la juriste administrativiste Isabelle Agier-Cabannes développe des points importants sur les difficultés psycho-pédagogiques de ce procès en tribunal administratif. Je reprends ma réponse sous forme d’article.

1. D’abord, il y a en effet la complexité de la notion de « responsabilité civile d’une personne morale », aggravée dans ce cas par le fait que cette personne morale est l’Etat, c’est à dire « nous », qu’une entité abstraite a donc à indemniser les victimes des « fautes de service » de ses responsables, alors qu’elle est financée, dans le cas de l’État, par des non-coupables, « nous ». En général les gens comprennent ça... quand ils s’identifient aux victimes de la faute de service. Les Français sont pour indemniser les suspects du procès d’Outreau, innocentés après avoir été traînés dans la boue, emprisonnés, poussés au suicide et leur famille détruite, alors que « les Français » n’ont rien fait !! Mais ils aimeraient bien que le juge d’instruction soit lui-même frappé au porte-monnaie.

À cette difficulté s’ajoutent les difficultés du vocabulaire de la justice administrative. Quand on écrit « le Commissaire du Gouvernement a dénoncé les fautes de service de la SNCF », on lit qu’une commission du gouvernement Villepin a dénoncé les fautes des cheminots dans leur service...

2. Ensuite le décalage dans le temps est énorme (62 ans), et les arguments d’Isabelle sur la « solidarité » et la « réciprocité », parfaitement pertinents, sont difficiles à entendre. D’où les reproches « pourquoi si tard ? c’est trop tard ». Isabelle en donne la raison : une institution comme l’État existe au long du temps pour assurer la cohésion, y compris intergénérationnelle, de la société. Nous payons pour de gens que nous ne connaissons pas, nous payons pour indemniser les coups du sort (AZF) subis par nos compatriotes, même si l’État ni les contribuables n’y sont pour rien, nous payons pour indemniser les victimes des fautes de l’État, parce qu’un jour ce peut être à notre tour d’y avoir droit, d’en avoir besoin.

Il faut évidemment expliquer que, de l’arrêt Ganascia à l’arrêt Pelletier (1946-2001), on n’avait pas le droit de se plaindre. Donc en fait mon père et mon oncle n’ont pas perdu de temps (ils ont déposé leur requête en 2001, 3 mois après l’arrêt Pelletier, que mon beau-frère et avocat Rémi Rouquette avait bien repéré, et il fut le seul à en voir la portée). Et c’est à la justice de présenter ses excuses pour avoir laisser mourir mon père et mes deux grands parents sans leur faire droit (ce qu’a fait implicitement le commissaire du gouvernement en critiquant, courageusement, la jurisprudence Ganascia inspirée par René Cassin).

Mais surtout il faut rappeler que, quand on se bat pour organiser la solidarité « à la répartition », comme la majorité des Français, surtout à gauche, c’est bien les cotisants d’aujourd’hui qui paient les retraites versées aujourd’hui pour des « droits à la retraite » acquis il y a plus de 40 ans. Mon père a commencé à cotiser en 1946 , et personne ne lui a dit « il est trop tard pour demander maintenant votre retraite ! »

3. Autre difficulté justement : mon père est mort en plein procès (en 2003). Mon oncle est vivant, mais veut protéger son fils de l’antisémitisme et, aux lettres que je reçois, je constate qu’il a raison. Donc ce sont les ayant-droits (sa veuve, notre mère, et les enfants : mes deux sœurs et moi) qui sommes exposés aux medias. En fait, surtout ma sœur et moi, élus Verts. Pour ma mère, l’analogie avec la retraite fonctionne : elle a droit à une pension de reversion. En plus, elle était résistante : ouf. Mais pour nous (les enfants) ça prendra la dimension d’un héritage (quand elle mourra : mais les gens qui nous engueulent pensent qu’on a déjà empoché chacun 62 000 euros !!), et là ça coince, et surtout ça coincera pour tous les enfants de déportés qui vont maintenant chercher à bénéficier de la « jurisprudence Lipietz ».

Bien sûr, pour filer l’analogie avec la retraite, les enfants héritent de l’assurance-vie de leurs parents - mais là justement on n’est plus dans la « répartition ». Bien sûr, les Français sont très attachés à l’héritage, et les chicanes autour de l’héritage sont souvent leur seule expérience de la justice (avec les divorces). Mais justement, considérer que des indemnités pour déportation sont des biens patrimoniaux a quelque chose de sordide, d’autant plus choquant qu’ils semblent réclamés par des héritiers en pleine forme, déjà payés comme élus par la République, et non de pauv’vieux juifs hantés par leurs cauchemars et qui ont droit enfin à une maison de retraite un peu digne.

Répondre à ça que notre père était vivant et que les délais de ce procès ont contribué à l’achever (et en tout cas que l’attitude de la SNCF, qui reprend aujourd’hui le discours années 1950 du « y a que les boches qu’étaient des salauds » l’aurait achevé) ne suffit pas. Oui, nous avons gagné pour tous les ayants-droits. Et on peut défendre ça en disant que les héritiers ont aussi hérité du « syndrome du survivant » (dont mon « blog triste » présente des traces homéopathiques). Mais je pense que le plus simple est de dire « Il y a eu un procès en indemnisation, point. Après , à qui va l’argent en cas de mort de l’indemnisé, c’est les règles de l’héritage. ».

N’empêche... Ce problème croise celui de la prescription au civil. La logique du patrimonial est contradictoire, politiquement, avec celle de la solidarité (cf la différence entre assurance-vie et retraite par répartition). D’où l’idée de la prescription : l’État, une mutuelle, l’Assurance Vieillesse ou même la SNCF, ne peuvent , au nom de la continuité de l’État , garante de la solidarité nationale, ou des institutions qui l’organisent, être éternellement tenus par une dette envers un mort qui a été lésé et qui transmettrait cette créance comme un lopin de terre. Comme dit Rémi, si au lieu de suivre Cassin, de Gaulle avait dit, en 1945 « l’État français tombé aux mains des criminels a commis un crime dont le tribunal de Nuremberg a montré l’immensité. La France (qui rembourse encore la SNCF pour les frais que lui a occasionné sa participation à ce crime) se sent responsable pour les victimes et leurs familles, et leur offre à tous une indemnité de tant par déporté... à la hauteur des capacités limitées de notre pays en pleine reconstruction », tout aurait été réglé pour pas bien cher. » (Mais Cassin avait d’autres raisons, plus générales, de mettre la République à l’abri des fautes de Vichy).

Au lieu de ça, 60 ans après, on chicane les survivants et on bricole sur la question des ayant-droits. En 2000, un décret indemnise les orphelins des juifs morts en déportation. C’est justement l’enjeu de l’arrêt Pelletier : « l’État, oui il a des torts, et ceux à l’égard de la Shoah sont singuliers ». Malgré ça en 2004 un autre décret étend aux autres orphelins de « morts en déportation ». Mais du coup les orphelins, pour être indemnisés, doivent prouver que les Allemands les ont tués « après » les avoir emprisonnés. Et ceux qui ont été assassinés sur place ? On objectera que l’État français n’est pour rien dans le fait qu’un Allemand sadique ou saoul tue un Français sur place, mais pour les orphelins cela apparaît comme une injustice.

Bref, comme le propose Rémi, le plus simple est de voter une loi d’indemnisation forfaitaire des victimes de Vichy, et d’elles seules (pour les juifs : 75 OOO personnes environ), mortes ou vivantes, et après de laisser faire les lois de l’héritage.

4. Reste enfin la difficulté du statut de la SNCF. Comme le remarque Isabelle, les grincheux, après n’avoir attaqué que la condamnation de la SNCF, et pas celle de l’État (condamné à payer deux-tiers de l’indemnité), nous demandent « pourquoi devons-nous payer avec nos impôts ». l’État paiera effectivement avec nos impôts , comme nous payons tous pour la faillite du Crédit Lyonnais (beaucoup plus que ce que l’État aurait à payer pour tous le juifs livrés par Vichy). Mais ce sont les actionnaires qui paieront pour la SNCF, avec leurs profits, essentiellement dégagés aujourd’hui par les billets de 1ere classe du TGV...

Mais ici on entre dans la psychanalyse du rapport des Français à leur « fonction publique et secteur nationalisé ». l’État c’est la putain, la SNCF la Maman. Et la France en perdition veut garder une image immaculée de Maman... Et comme l’argent est l’équivalent du sperme ou des défécations...




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