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Mesdames, Messieurs,

Je vous remercie d’être présents ce matin, je répondrai bien sûr à vos questions sur différents points d’actualité.

Au préalable, la question à laquelle je vais répondre est : qu’avons-nous fait, ici, depuis juillet 2001 ? A la fois dans la continuité de ce qui a été engagé depuis juin 1997 et dans la nouveauté de ce que j’ai impulsé.

(art. 975).


par Yves Cochet | 6 mars 2002

Actions ministérielles 2001-2002
Conférence de presse - 6 mars 2002
Mesdames, Messieurs,
Je vous remercie d’être présents ce matin, je répondrai bien sûr à vos questions sur différents points d’actualité.
Au préalable, la question à laquelle je vais répondre est : qu’avons-nous fait, ici, depuis juillet 2001 ? A la fois dans la continuité de ce qui a été engagé depuis juin 1997 et dans la nouveauté de ce que j’ai impulsé.

Une certaine modestie est de mise, compte tenu de la brièveté de la période et de la complexité des dossiers dont j’ai hérité en juillet dernier.

Mais, en même temps, je dois avouer ma grande satisfaction d’avoir pu aussi nettement progresser sur de nombreuses questions, dont celle du changement climatique.

Le bilan du Gouvernement issu des élections de juin 1997, qui commence à être discuté publiquement dans la double campagne électorale que nous vivons actuellement, est très conséquent, sur les plans économique, social et environnemental. Je mentionne à dessein ces trois volets, car ils constituent ce que l’on appelle les 3 " piliers " du développement durable. On pourrait peut-être y ajouter un quatrième principe : celui de " gouvernance ", ou de démocratie, de participation.

Le troisième pilier, l’environnement, m’intéresse bien sûr au premier chef. Il est plus complexe, plus transversal que les deux autres, sa prise en compte est plus lente car il implique le long terme.

Je suis bien conscient qu’il reste beaucoup, beaucoup à faire, et pas seulement en France, au plan mondial ! L’urgence écologique est partout évidente. Ses manifestations, parfois paroxystiques, au cours des dernières années ont occupé le devant de l’actualité et installé au coeur du débat public la notion de Développement Durable.

En effet, qui, en 1997, parlait de rendre notre développement durable, soutenable, désirable pour les générations futures ?

Une minorité.

Qui, il y a quelques années, aurait pensé que l’élection du maire de la capitale se jouerait en bonne partie sur des questions d’environnement, de pollution de l’air, de qualité du cadre de vie ?

Qui, malgré le sous-emploi persistant, le mal-développement de nombreux territoires, la dégradation des ressources en eau et des paysages, acceptait que soit remis en question le productivisme, longtemps au cœur de notre système économique ?

Aujourd’hui, la situation a changé. Poser la question de l’impact global, voir de l’impact planétaire, de telle ou telle politique publique, de telle ou telle infrastructure, n’a plus rien de provocateur… c’est au contraire signe de sagesse et de prévoyance.

Un " retournement " culturel s’est opéré, une mue de nos mentalités. Cette évolution progressive vers plus de conscience écologique dans la société, la composante Verte de la majorité plurielle l’aura accompagné et encouragé de manière décisive.

Je ne dis pas que notre mode de développement a radicalement changé, qu’il est devenu écologiquement soutenable. Nous savons bien que l’on est encore loin du compte sur l’écofiscalité, sur l’inflexion encore insuffisante de notre politique des transports, sur la sortie progressive du nucléaire, sur la sauvegarde de la biodiversité…etc.

Je dis en revanche que les conditions pour que ce mode de développement change ont progressé de manière importante ces 5 dernières années, qu’au-delà des actions concrètes indispensables, le fait de convaincre ne l’est pas moins.

C’est dans ce cadre général qu’il faut, je crois, apprécier les actions du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

Depuis mon entrée en fonction, il y a seulement huit mois, j’ai initialisé ou poursuivi un nombre important d’actions. Elles sont récapitulées dans le dossier qui vous a été remis et selon quatre thématiques :

l’écologie au quotidien bien sûr, j’avais annoncé à ma nomination que je lui donnais la priorité ;

la question du risque, qui s’est imposée suite à la catastrophe de Toulouse, notamment dans sa dimension débat public ;

le renforcement du service public de l’environnement, indispensable pour répondre à la demande sociale d’un meilleur cadre de vie, de plus d’équité dans l’accès aux espaces naturels, de respect des grands équilibres écologiques ;

la question de la gouvernance mondiale enfin. A quelques mois du sommet de Johannesbourg, et face à la mondialisation néolibérale qui semble s’imposer dans les esprits et dans les politiques, le développement durable et sa gouvernance planétaire doit constituer une alternative.

I. En premier lieu donc, concernant la vie quotidienne, le cadre de vie, la dynamique des territoire
mon constat n’est pas neuf : dans une société développée comme l’est la société française, l’état de l’environnement dépend autant des pollutions industrielles, des grands choix d’infrastructures, que des millions de gestes journaliers de chacun(e), collectivités ou individus. Ce sont ces " bons gestes " pour l’environnement qu’il faut encourager, à qui il faut donner un cadre. Nos concitoyens sont je crois prêts à agir, des enquêtes récentes l’ont démontré, il faut simplement le leur permettre très concrètement par l’information et les conditions ad hoc d’une écologie au quotidien.

Le projet de loi sur l’eau, vous le savez, a été adopté en première lecture par l’assemblée nationale qui l’a enrichi et complété. Il est emblématique de ctribue à répondre aux questions de la démocratie et de la transparence dans la gestion des " biens publics globaux " par la société, question qui, au plan mondial, sera une priorité à Johannesbourg.

Qui paye quoi ? Qui pollue ? Qui informe qui ? A l’heure ou la moitié des Bretons ne peuvent boire l’eau du robinet, il devenait urgent de réformer la politique de l’eau.

L’usage des espaces naturels par telle ou telle catégorie de la population est aussi un enjeu important. J’ai présenté hier les dispositifs d’accompagnement de la mise en place des zones Natura 2000. L’application de la loi chasse de juillet 2000 a franchi une étape, par le dialogue mais sans complaisance. Le droit devait prévaloir. C’est désormais le cas et je m’étonne que sa contestation systématique et manichéenne soit utilisée politiquement. Ce n’est pas ma conception de la démocratie.

Par ailleurs, la politique résolue en faveur des espaces naturels a été poursuivie. Je me suis rendu récemment en Mer d’Iroise, où devrait naître dans moins d’un an un nouveau Parc National, une première depuis plus de douze ans. Le Conservatoire du Littoral, outil essentiel de la politique française de protection, sera non seulement mieux doté financièrement (+ 20% cette année), mais son champ d’action étendu et facilité grâce au rapport Le Pensec qui a tracé les perspective de cette réforme. Je me rendrai dès demain sur le site des Salins d’Hyères qui viennent d’être acquis par le Conservatoire. Le dispositif des Réserves naturelles, autre priorité budgétaire, a été aménagé et renforcé. La menace qui planait sur le littoral corse a été écartée.

Je constate avec satisfaction que la question de la responsabilité est en train de prendre place au cœur de la campagne électorale. La responsabilisation de chaque citoyen est essentielle : le recyclage des déchets, les économies d’énergie, l’usage des transports collectifs,…. La mise en œuvre de la loi de 1992 sur les déchets par exemple, qui doit beaucoup au travail de l’ADEME, nous met en capacité de recycler. Mais encore faut-il que tous utilisent réellement cette faculté ! Les deux campagnes médiatiques récentes du ministère vont dans le bon sens, près de 1000 projets ont été labellisés " Merci dit la planète !". Toutefois, personne ne peut se satisfaire des moyens affectés jusqu’ici à la sensibilisation. Il suffit pour s’en convaincre de les comparer avec la force des messages en faveur de l’automobile ou de produits d’entretien peu biodégradables …

L’implication des citoyen(ne)s dans les institutions, les collectivités ou les associations, s’avère tout aussi nécessaire au développement des territoires. Je pense à l’essor donné aux projets de " pays " (près de 300), aux projets d’agglomérations, dans le sillage de la loi Voynet de 1999.

L’essor des énergies renouvelables est aussi un défi territorial des dix prochaines années. Elles contribueront à décentraliser, sécuriser et rendre écologiquement supportables nos consommations énergétiques. L’élaboration de la procédure éoliennes, après la fixation d’un prix d’achat suffisant, va y contribuer.

II. Seconde série d’actions : celles que nous avons menées pour faire face aux risques, au premier rang desquels le risque industriel.

Après l’explosion de Toulouse, ses 30 morts et ses milliers de blessés et sinistrés, faut-il désormais parler d’une société du risque ?

Incontestablement, les événements vécus ces dernières années : accidents, tempêtes, marées noires, inondations…, ont placé l’appréhension des risques au cœur de nos préoccupations, sur un plan économique, social, écologique, sanitaire, comme psychologique.

Cette question du risque doit être abordée essentiellement par le débat public et déboucher sur de vrais choix collectifs. Je m’y suis appliqué en organisant, après le 21 septembre, des débats dans toutes les régions, associant tous les acteurs. Près de 7.000 personnes ont participé. Un risque n’est acceptable que s’il est débattu, coclPuYT+
TtWh1e8nzm765anDT7338Ondmpris, et partagé par tous.

C’est aussi pour mieux informer, pour équilibrer le débat et rendre plus lisible l’information scientifique que nous avons décidé de réformer l’expertise nucléaire. Je n’y reviens pas, un dossier complet est à votre disposition sur la création de l’IRSN.

La réforme de la Commission Nationale du Débat Public que j’ai voulue et obtenue est également une avancée. La CNDP sera plus facilement et plus souvent saisie, ses moyens seront accrus. D’autres formes de débats ont aussi leur place, comme les conférences de citoyens : récemment, celle sur le changement climatique a été un succès.

Suite au débat mené sur les essais OGM en plein champs, un rapport a été rédigé par les quatre " sages " investis de cette mission. Le Gouvernement s’exprimera sur ce rapport dès qu’il lui aura été officiellement remis.

III. Troisième point : la nécessité d’intégrer le développement durable à la gouvernance mondiale en matière d’environnement.

L’année 2001 a été, à bien des égards, une année bouleversée au plan international et européen. Le domaine de l’environnement n’a pas échappé à cette forte actualité et les négociations environnementales conduites en 2001 portent la marque, notamment, du renforcement de l’unilatéralisme des Etats-Unis et de l’affirmation de l’Union européenne sur la scène mondiale.

Je m’adresse à vous au lendemain d’un Conseil européen de l’Environnement historique. Après les accords de Bonn et Marrakech l’an dernier et alors que les Etats-Unis tergiversent et s’isolent, l’Europe a ratifié le protocole de Kyoto. Une négociation majeure, celle concernant la lutte contre le changement climatique, a pu aboutir, grâce à une solidarité sans faille de l’Union européenne et en liaison avec les pays du Sud (le groupe dit " G77 ").

Les nouveaux instruments développés dans l’accord finalisé, en particulier le système d’observance et les mécanismes de financement, sont particulièrement innovants. Ces avancées dépassent d’ailleurs le seul cadre de la convention climatique.

Dans le cadre de la mondialisation néolibérale accélérée que nous connaissons, les enjeux majeurs des années à venir porteront sur :

la place faite aux questions non-marchandes dans les relations internationales. En effet, l’ensemble de notre vie ne peut pas être mercantilisé ;

le respect effectif des AME (les nombreux Accords Multilatéraux sur l’Environnement) par rapport aux accords commerciaux,

le découplage entre la croissance économique et l’utilisation des ressources naturelles….

Pour y faire face, l’amélioration de la gouvernance internationale sera un sujet central du sommet de la Terre de Johannesburg. Les travaux menés sous présidence française de l’Union européenne en 2000, au plan international tout au long de l’année 2001, doivent permettre de jeter les bases d’une future Organisation Mondiale de l’Environnement (OME) à l’égal de l’OMC par exemple. Une telle organisation pourra seule assurer les synergies globales indispensables et une application effective des accords environnementaux. C’est un motif de très grande satisfaction pour moi que de voir que le Premier ministre a vigoureusement défendu cette position dans son discours de Lyon.

La question des biens publics mondiaux se pose également avec acuité comme celle de la biodiversité, objet d’une convention à Rio en 1992. J’ai porté récemment un projet de loi sur la création d’une Zone de Protection Ecologique en Méditerranée et devrait normalement en présenter un autre sur la protection de l’Antarctique dans les prochains jours.

Dans ce contexte, préparer Johannesbourg est une priorité. Le MATE s’est attelé à la tâche en concertation avec la société civile. Les Assises du Développement Durable de Toulouse, lundi et mardi prochains, sont une étape à laquelle je vous convie d’ailleurs.

On le voit, la concertation et la transparence sont indispensables comme contrepoids à l’activité transnationale des firmes. Alors que l’espace économique est désormais mondialisé, les structures du débat démocratique, de régulation, demeurent bien souvent nationales ou continentales. Sur ce point, j’ai mené à bien une réforme très attendue dans ce domaine, et étudiée par l’Union européenne dans un Livre vert de juillet 2001 sur la Responsabilité Sociale des Entreprises. A partir de 2002, les entreprises cotées sur un marché financier français devront obligatoirement produire un rapport environnemental et social intégrés au rapport de gestion.
L’effet de cette mesure sera progressif, j’en suis conscient. Mais symboliquement et concrètement, il s’agit de placer au même niveau et d’adresser aux mêmes acteurs, des informations sur les trois piliers du développement durable que j’évoquais : économie, sociale et environnement.

Ce bref déroulé des principales actions menées depuis 8 mois montre également une chose : l’administration de l’environnement fait face à une montée en puissance considérables des questions dont elle a la charge.

IV. Dernier chapitre : j’ai poursuivi la modernisation et l’expansion des services publics de l’environnement, démarrée en 1997.

La croissance de moyens est sans précédent sur la période : +45% pour les effectifs, +50% pour les crédits à périmètre constant, +150% à périmètre évolutif.

Différents chantiers ont été poursuivis ou ouverts, j’en ai longuement parlé lors de mes vœux de janvier : ARTT, services déconcentrés, corps de l’environnement, IFORE…, je n’y reviens pas. Beaucoup reste à faire. J’ai souhaité notamment que soit relancée sans attendre une politique aussi urgente que consensuelle : le verdissement des administrations. La législation française et européenne sur les marchés publics offrent notamment un cadre plus favorable pour les achats publics qui pèsent plus de 14% du PIB de l’Union et doivent donc intégrer le souci de l’environnement. De manière concrète et pratique, l’Etat doit montrer l’exemple.

A la lumière des expériences de la législature, la réflexion doit donc s’ouvrir sur l’évolution de ce département ministériel  : création ou rattachement de nouvelles structures, présence territoriale, gestion des personnels, modernisation des établissements publics….

Les enjeux du service public de l’environnement, les demandes de la société et la nécessaire réforme de l’Etat plaident pour la constitution, à moyen terme, d’un Ministère du Développement Durable. Il pourrait intégrer, au-delà de son périmètre actuel, l’ensemble des services de l’Etat qui ont à traiter des questions de risques industriels, d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables, de sécurité alimentaire, de forêt… Il devrait bien sûr être doté de corps administratifs spécifiques et de services déconcentrés à l’échelon départemental.

Quelques mots plus politiques, peut-être, pour conclure…

Depuis 1997, les ministres Verts au Gouvernement défendent une conception résolument innovante et réformatrice de l’action publique. Sur le fond comme dans les pratiques. Malgré des vicissitudes prévisibles, je suis quant à moi convaincu que les convictions qu’ils ont porté au sein de la majorité ont progressé grâce au choix politique majeur qui fût le nôtre en 1997. Les échecs qu’il faudra surmonter, comme les avancées que nous avons obtenues, justifient la poursuite de l’expérience.

Je vous remercie.




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