(R)Ouvrir le chantier de la TVA sociale

On reparle de TVA sociale (Libération du vendredi 21 septembre) ! Le gouvernement socialiste serait désormais pour…

EELV n’a pas d’avis officiel sur ce sujet. En revanche, Les Verts en avait fait un point clé de leur programme économique de 1992. Leurs candidats aux présidentielles l’avaient courageusement défendue, depuis Voynet 95, et nous avions en 2007 exprimé publiquement nos plus expresses réserves sur la canonnade du PS contre la droite à ce sujet.

Cette méthode de financement de la protection sociale a permis au Danemark , le pays le plus avancé à l’indice de développement humain :

  de « faire cotiser » toute la valeur ajoutée, et non les seuls salaires, ce qui lui a permis de conserver des industries de main d’œuvre tout en ayant le plus haut coût salarial du monde (direct et indirect) ;

  de « sortir » le coût de la protection sociale danoise du prix de ses exportations (puisque la TVA est déduite à la frontière), maintenant ainsi sa compétitivité ;

  de « charger » les produits importés du coût de la protection sociale danoise , comme s’ils avaient été produits au Danemark (puisque la TVA est chargée sur les import), ce qui a limité les "délocalisations de confort".

Transférer les cotisations sociales sur la TVA est donc une mesure à la fois écologiste et sociale, en ce qu’elle redistribue le pouvoir d’achat vers les salariés, en ce qu’elle cesse de subventionner l’élimination du « facteur travail » et la robotisation excessive, et en ce qu’elle assure une déconnexion entre le niveau de protection sociale nationale et la compétitivité, réduisant les délocalisations.

Cependant la TVA a mauvais presse à gauche, sous prétexte que « tous le monde paie la TVA dans ce qu’il achète, y compris les RMIstes » (bénéficiaires du RSA-base). Mais si l’on analyse la fiscalité à partir de la structure des coûts du « panier du/de la ménagère », on s’aperçoit que le Rmiste paie aussi l’impôt sur le bénéfice des sociétés, les cotisations sociales, etc ! Voir ici la démonstration : http://lipietz.net/?article2052.

Pourquoi les écologistes n’arrivent-ils pas à convaincre la vieille gauche de l’intérêt de la TVA sociale ? Parce qu’en général les syndicats sont contre le transfert des cotisations sociales vers l’impôt, qui saperait, selon eux, la légitimité de la cogestion syndicale de la Sécurité Sociale. J. Delors puis M. Rocard ont contourné la difficulté, en créant une taxe « affectée », la CSG, qui a le premier avantage de la TVA (frapper aussi les profits) mais pas le second (déductibilité aux frontières), et est directement affectée à la Sécurité sociale. Mais pour dire que, sur 20 % de TVA, 18% iront à l’État et 2% à la Sécu, il faut avoir confiance…

En outre , toute réforme fiscale de cette ampleur a des effets complexes de modification des prix relatifs, est prétexte à manipulation des prix par le grand commerce, etc.

EELV doit donc rapidement se doter d’une doctrine évitant les effets pervers d’un transfert mal conçu des cotisations sociales vers la TVA, tout en en défendant le principe.

Alain Lipietz

Délégué EELV à la crise et à la dette.