jeudi 20 septembre 2018

















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par Alain Lipietz | 6 avril 2006

Luttes législatives et luttes politiques
Réponse à quelques mails, à propos du TCE et du CPE
La formidable mobilisation de la jeunesse et des syndicats, en France, pour le retrait de l’amendement CPE sur la loi Egalité des chances, m’amène à revenir sur un mail récent de Bernard Crozel sur la liste du courant RDV des Verts. Ce mail prenait la défense de ma soi-disant « fixation » sur les batailles législatives ou constitutionnelles, soulignant qu’il faut « marcher sur ses deux jambes » et combiner luttes de terrain et luttes au sein des institutions.

Bernard critiquait implicitement les "mouvementistes" de ne pas assez soutenir les batailles que les représentants verts mènent dans les institutions. Plus récemment, notre députée Martine Billard a réagi avec une vivacité bien compréhensible, se voyant reprocher ne pas participer davantage à des luttes internes au parti Vert, alors que son temps est entièrement monopolisé (à l’admiration générale) par des batailles à l’Assemblée Nationale.

Personnellement, je n’ai pas véritablement eu l’impression d’avoir beaucoup diminué ma participation aux luttes de terrain depuis que je participe à des luttes dans les institutions. Mon activité de « co-élaboration » avec les syndicats, associations, ONG, a considérablement progressé. Il m’arrive de participer à des manifestations (par exemple pour la défense des sans papiers) où les élus Verts sont plus nombreux que les non-élus. Je n’y rencontre guère celles et ceux qui me critiquent sur le web pour mon excès de travail dans les institutions. Peut-être considèrent-ils que leur activité débordante sur le web est une activité de « mouvement », voir de « terrain » ? Dans ce cas, je crois ne pas être le moindre des mouvementistes...

Plus profondément, la relation entre mouvement et institution devrait être élargie, de la question des moyens à celle des objectifs. Il y a des grands mouvements sociaux qui ont pour objectif des changements institutionnels ! Certains mouvements sociaux ont des objectifs entièrement tournés vers la société civile (grève dans une entreprise privée, manifestation contre une entreprise privée polluante), d’autres ont comme objet des politiques publiques, nationales ou internationales (mobilisations contre Superphénix, le canal Rhin-Rhône, la guerre d’Irak...). Mais, sans remonter à la Révolution Française (où l’on se battait entre autres pour savoir qui voterait quoi et qui aurait le droit de veto), je dois reconnaître que j’ai souvent participé à de grandes mobilisations protéiformes ayant pour enjeu une décision législative ou constitutionnelle : bataille pour la liberté de l’avortement, contre telle ou telle réforme de l’Université, pour le retrait du Smic-jeune, pour le retrait du CPE...

Je dois même dire que ces batailles à objectif législatif mobilisent souvent plus que les luttes strictement inscrites dans la société civile, lesquelles n’arrivent à dépasser leur enjeu particulier que lorsque le gouvernement commence à s’en mêler (comme lors du soutien à la lutte des Lip).

Et c’est tout à fait naturel. La différence entre une lutte écologique ou sociale dans la société civile et une lutte pour empêcher ou obtenir une loi, c’est que la première est particulière et ne peut mobiliser la société que pour sa portée symbolique générale (exemple de la lutte contre la fermeture de Lip ou la domination de Microsoft). En revanche, une lutte à objectif législatif telle que la bataille sur le CPE, sur les brevets logiciels ou celle sur les mécanismes de protection des droits de propriété intellectuelle (DRM) a une portée générale. Cette « portée générale » d’une loi a toutefois son revers : l’impression que « ça ne sert pas à grand chose », que « de toute façon ILS feront ce qu’ils voudront ». En effet, une grande partie des conflits dans la société civile ne sont pas régulées par des lois, et quand bien même des lois existent, il arrive qu’elles ne soient pas respectées.

Prenons le cas des lois CPE et CNE. Elles ne disent rien d’autre que : « Pendant les deux premières années, le patron n’a pas à justifier les licenciements ». Cette flexibilité ne choquera guère les travailleurs habitués à enchaîner les CDD ou les emplois d’intérim. Quant aux travailleurs sans papier, l’idée qu’il pourrait en aller autrement leur paraîtra surréaliste. Et pourtant, cette modification de détail d’un droit du travail qui, en France, n’est plus respecté que pour une minorité du salariat, met aujourd’hui le pays à feu et à sang. Exiger l’abrogation du CPE, ce n’est pourtant que revenir à une formulation de la loi qui, actuellement pourrait s’exprimer ainsi : « Mis à part une période d’essai d’une durée raisonnable, un patron doit justifier les licenciements ». Quoi ?! on ne se bat que pour ça ? Eh oui...

Eh oui, parce que l’expérience de deux siècles de luttes sociales ont montré que ce genre de petits détails dans le code du travail peut aider à défendre en justice les travailleurs contre l’arbitraire patronal. Même si les lois du marché dominent dans le capitalisme, les lois de l’espace juridique ont leur efficacité propre, que les syndicats et les associations ont apprise à ne pas négliger, que les marxistes eux-mêmes ont reconnue à travers l’œuvre de l’école d’Althusser, et qui justifie l’existence de l’écologie en politique.

Même les méta-lois (c’est-à-dire les règles sur la façon d’élaborer les lois) peuvent faire l’objet de fortes mobilisations sociales. On l’a vu récemment avec la mobilisation européenne contre la directive Bolkestein, qui commence avec les deux énormes manifestations de Rome et de Berlin d’avril 2004 (500 000 manifestants dans chaque cas, Bernard Thibaut étant allé manifester à Berlin), et qui s’achève avec la manifestation du mardi 14 février dernier devant le Parlement européen. Les deux enjeux principaux en étaient le principe du pays d’origine et l’exclusion ou non des services publics du champ de cette directive. Dans les deux cas, il ne s’agissait pas de fixer la loi dans chaque pays d’Europe, mais les principes guidant la rédaction future de lois nationales de transposition. Et même, en ce qui concerne l’exclusion des services publics et l’exigence d’une loi-cadre spécifique, il ne s’agissait de rien d’autre que d’affirmer une méta-règle : « Les règles régissant les services privés ne sont pas celles qui régissent les services publics et ne sont donc pas à placer dans la même loi ». C’est mince, c’est abstrait, mais on se bat pour ça.

Là encore, on peut trouver l’objectif totalement mineur : affirmer, comme le font la CES, les Verts et aujourd’hui ATTAC, la nécessité d’une loi-cadre sur les services publics ne dit rien de ce que sera le contenu de cette future loi... Si pourtant le mouvement syndical européen en formation (ou plutôt en résurrection) en a fait une affaire, c’est à la fois parce qu’il sait qu’une distinction de principe entre service privé et service public peut servir à défendre les Biens Communs, y compris devant les tribunaux administratifs et la Cour de Luxembourg, et parce qu’il mesure bien l’intérêt idéologique d’une mobilisation de masse sur cette thématique.

C’est donc avec raison que les Verts (français et européens) avaient choisi de se battre pour le Traité constitutionnel européen, tout en mesurant le caractère relativement « dérisoire » des avancées qu’il présentait. Et pourtant, tous les « points de détail » dont nous venons de parler, et qui font depuis le début de l’année 2006 l’objet de la mobilisation de millions de personnes (maintenir dans la loi que les licenciements doivent être justifiés, mettre les enfants à l’abri de l’apprentissage précoce, régir les services publics par une loi distincte de celle qui régit les autres services), tous ces petits détails étaient évidemment dans le TCE...

Art II- 95 : Tout travailleur a le droit à une protection contre tout licenciement injustifié

Art II-92 Le travail des enfants est interdit. L’âge minimal d’admission au travail ne peut être inférieur à l’âge auquel cesse la période de scolarité obligatoire

Art III-122 ..eu égard à la place qu’occupent les services d’intérêt économique général en tant que services auxquels tous dans l’Union attribuent une valeur ainsi qu’au rôle qu’ils jouent dans la promotion de sa cohésion sociale et territoriale, l’Union et les États membres, chacun dans les limites de leurs compétences respectives et dans les limites du champ d’application de la Constitution, veillent à ce que ces services fonctionnent sur la base de principes et dans des conditions, notamment économiques et financières, qui leur permettent d’accomplir leurs missions. La loi européenne établit ces principes et fixe ces conditions, sans préjudice de la compétence qu’ont les États membres, dans le respect de la Constitution, de fournir, de faire exécuter et de financer ces services.

Il en était ainsi, tout simplement parce que le mouvement syndical européen s’était battu depuis des années pour les faire entrer d’abord dans la Charte des droits fondamentaux, puis dans la Constitution ! De la même manière, les féministes européennes qui se battent depuis des dizaines d’années contre la traite des femmes avaient fait inscrire la criminalisation de l’exploitation sexuelle des femmes à :

Art III-271 La loi-cadre européenne peut établir des règles minimales relatives à la définition des infractions pénales et des sanctions dans des domaines de criminalité particulièrement grave revêtant une dimension transfrontière résultant du caractère ou des incidences de ces infractions ou d’un besoin particulier de les combattre sur des bases communes. Ces domaines de criminalité sont les suivants : le terrorisme, la traite des êtres humains et l’exploitation sexuelle des femmes et des enfants, etc...

Si vous avez vu le téléfilm Sex Traffic diffusé récemment sur Arte, vous avez pu mesurer à quel point en Europe il est difficile de lutter contre la traite transfrontière dès lors que le proxénétisme est légal ou toléré à l’intérieur des frontières de certain pays de l’Union européenne. Là encore, il ne s’agissait que d’un détail parmi les mille et uns objectifs actuels du féminisme, mais la « non-gain » de ce détail représente un terrible retard pris par la lutte des femmes. On peut même parler de « recul », parce qu’on y était presque...

Je suis fier d’appartenir à un parti, les Verts, qui n’a jamais perdu de vue le lien étroit entre les luttes de mouvements et les luttes institutionnelles, entre les objectifs particuliers des luttes écologiques ou sociales de terrain et les objectifs généraux des luttes législatives ou constitutionnelles, et qui ont très tôt compris que, face à la pollution et à l’exploitation transfrontières, les "vrais lois", celle qui pèsent, seraient de plus en plus les lois européennes, que la démocratisation de l’Europe, et notamment la longue et lente conquête du pouvoir législatif par un parlement élu, devenait un enjeu de la démocratie et de l’écologie. Se battre pour la défense des services publics, c’était se battre pour la défense de l’article 122 du TCE. Se battre contre le CPE et le travail des enfants dans la loi Egalité des chances, c’était se battre pour les articles 92 et 95 du TCE.

C’est pour introduire dans la loi et même dans la Constitution européenne des dizaines de « petites améliorations » de ce genre que je me suis battu, presque 15 heures par jour pendant six mois, sur la position de mon parti, pour faire adopter le TCE. J’ai le sentiment de n’avoir fait qu’anticiper de quelques mois la mobilisation tardive des forces à la gauche de la gauche contre les licenciements sans motif ou pour l’exclusion des services publics de la Directive Bolkestein. Et j’aurais du mal à digérer que les Verts se choisissent pour candidat à l’élection présidentielle une personne ayant pris parti pour la non-inscription de ces articles dans les traités européens. L’argument « Oui, mais le TCE laissait inchangé quantités d’articles des traités actuels » ne vaut pas plus que « oui, mais le retrait du CPE laisserait inchangé le reste de la précarité existante ». A cette différence près que le rejet du TCE, ce fut la victoire du Wall Street Journal et du Financial Times sur des dizaines de points comme le CPE à la fois.

C’est pourquoi également j’ai du mal à comprendre le mail injurieux que m’adresse (toujours sur la liste de débat RDV) un autre Vert, David Chollet, ordinairement mieux inspiré. Il trouve "pathétique" que je me réjouisse que les communistes européens aient finalement reconnu l’importance de l’article 122 et l’aient utilisé dans le débat sur la directive Bolkestein, et que je me désole qu’ils n’aient pas osé le faire publiquement. David Chollet me reproche également d’avoir, suite au rejet du TCE, proposé de recentrer la politique des Verts en faveur de l’emploi sur la réduction du temps de travail par l’avancement de l’âge de la retraite et sur la croissance du tiers secteur.

Je pense en effet qu’il est extrêmement important, lorsqu’on a perdu une bataille législative et pire encore, constitutionnelle, d’en tenir compte. De la même façon que je pense qu’il aurait été utile et même indispensable de remplacer Maastricht-Nice par le TCE, parce que je crois à l’efficacité propre du juridique, et donc du législatif, y compris sur le champ économique, de la même façon je crois que le fait que les électeurs français et hollandais aient gravés dans le marbre les traités de Maastricht-Nice, pour une période beaucoup plus longue que nous ne l’avions cru, nous oblige à des ajustements stratégiques dans nos luttes sociales ou écologistes.

En 1997, dans La société en sablier, reprenant les travaux de la commission Economie des Verts, j’avais énoncé les réformes fiscales permettant d’opérer le passage aux 35 heures sans peser exagérément sur la compétitivité des entreprises basées sur le territoire français. Je pense que ces marges de manœuvre sont désormais épuisées. Dans mon esprit, il était évident qu’il faudrait avancer un jour ou l’autre dans la coordination des politiques sociales européennes pour éviter les effets pervers de la concurrence en Europe, car on ne pourrait pas poursuivre bien loin la RTT dans un seul pays. Je l’avais dit et répété dans mes livres, articles et débats depuis une vingtaine d’années. A partir du moment où il devient clair que le fédéralisme européen est refusé par la droite de la droite mais aussi par une partie de la gauche (en particulier ses aile sociale-libérale - Fabius - et souverainiste), il faut savoir que les réformes sociales en France seront fortement contraintes par l’absence d’une évolution parallèle dans les autres pays européens.

Et je dis bien « fédéralisme européen ». Tous les nonistes, de Le Pen à Besancenot, se disent pro-européens. Mais ils refusent une chose : que la majorité des citoyens européens puissent imposer des évolutions, dans les domaines de compétence européens, mêmes si ces évolutions sont refusées par la majorité dans un pays donné. (De même qu’une loi, une fois adoptée en France, doit être appliquée en Franche-Comté, même si la majorité des Franc-Comtois est contre). Il y eut quelques fédéralistes pour voter Non sur le pari « On fera mieux la prochaine fois », pari déjà risqué en 2005 et manifestement perdu, en tout cas d’ici novembre 2006. Mais qui a, comme moi, participé à des dizaines de débats contradictoires sur le TCE, sait bien que la grande majorité des militants du Non refusaient l’article « fédéraliste » I-6. Aujourd’hui, ces nonistes avouent qu’ils ou elles ne croyaient pas que la dynamique du Non déboucherait sur un nouveau traité (ce qui laisse penser qu’ils ne souhaitaient PAS de nouveau traité et donc qu’ils préfèrent Nice au TCE), ils affirment que « la décision du peuple doit être respectée » alors que 55% des citoyens européens consultés par referendum ont voté Oui ; ils ou elles proposent une Conférence Inter-Gouvernementale (et non une Convention d’élus) pour sortir du blocage de Nice, etc.

Or, il faut être très clair : l’intergouvernementalité (une Europe dont les règles communes sont majoritairement adoptées à l’unanimité des gouvernements), c’est le droit de veto accordé à n’importe quel pays qui refuserait une loi commune européenne. Les avancées fédéralistes du TCE étaient limitées mais réelles. Les avoir refusées est une décision grave et « provisoirement définitive » de la majorité des peuples français et néerlandais, contre la majorité des pays d’Europe. Mais c’est fait.

A partir de là, il n’y a plus que deux solutions. Ou bien quitter l’Union européenne réduite à un marché commun (mais très rares sont les partisans du Non qui ont osé exprimer cette conséquence logique de leur refus d’une Europe fédérale), ou bien s’en tenir aux seules réformes sociales qui handicapent aussi peu que possible la compétitivité des territoires français. Le tiers secteur en fait clairement partie. Quant à la réduction du temps de travail, elle n’est dorénavant possible que si elle est mutualisée au maximum et payée le moins possible par les entreprises exportatrices. Pour des raisons que je ne détaille pas ici, mais qui me semblent presque évidentes, l’avancement de l’âge de la retraite (ou plutôt son retour à 40 annuités dans le régime général) me paraît plus susceptible de satisfaire cette contrainte que la réduction des horaires avec maintien du salaire dans les entreprises exportatrices du privé.

Voici le genre de débat que j’aimerais pouvoir mener dans les Verts, avec ceux qui ont voté Oui et se désespèrent d’avoir perdu tant de luttes d’un seul coup, et ceux qui ont voté Non parce qu’ils pensaient qu’ainsi, on ferait encore mieux la prochaine fois.




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