samedi 17 août 2019

















Accueil  > Vie publique > Articles et débats > Le plus de décentralisation possible, un maximum de mutualisation (http://lipietz.net/?article180)

par Alain Lipietz | 1er novembre 2000

Intercommunalités, n°40
Le plus de décentralisation possible, un maximum de mutualisation
Entrevue sur le rapport Mauroy
Il est tout à fait souhaitable de donner le plus de compétences possibles aux collectivités territoriales, dans la mesure où l’expérience a montré qu’une capacité d’organisation locale améliore le bien-être, I’emploi, la compétitivité du territoire.

Mais en même temps, on ne peut pas oublier que chaque territoire est l’héritier d’un passé qui, géographiquement, socialement, et économiquement, fait que tous n’ont pas les mêmes cartes en main. La première considération conduit à avoir le plus de décentralisation possible, la seconde à garantir un maximum de mutualisation, c’est-à-dire de compensation des inégalités. Il y a donc un équilibre à trouver entre l’autonomie locale et cette logique de solidarité.

Ensuite, il faut définir les bonnes cellules de l’autonomie. L’autonomie est illusoire si l’espace géré est trop petit. S’il est trop grand, on perd l’avantage d’une gestion au plus près des besoins des citoyens. Aujourd’hui règne une certaine confusion : il faut faire bouger à la fois les règles de solidarité et la taille des cellules. Le pari qui a été fait est d’inciter à un mouvement de regroupement communal. La loi Chevènement, avec ses dispositions financières, va permettre de généraliser l’intercommunalité en milieu urbain. En milieu rural, il faut s’en tenir à une démarche plus volontaire de définition de projets en commun, ce que permettent les " pays ". Je ne pense donc pas que la carte de la France rurale sera entièrement couverte par des regroupements communaux en 2007.

Je ne suis d’ailleurs pas pour la mort de la commune : les Français y sont attachés de manière affective et lorsqu’on voit qu’une commune est trop grande, on se met à créer des conseils de quartier : les petites structures sont aussi un gage de démocratie. Par ailleurs, si on ne veut pas que les groupements intercommunaux - notamment en agglomération - deviennent des bureaucraties, il faut rapidement passer à l’étape suivante, c’est-à-dire à l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel.

En ce qui concerne la solidarité entre les territoires, la généralisation de la taxe professionnelle d’agglomération, qui évite des concurrences exacerbées, est une excellente chose. Dans le cas précis de l’Île-de-France, qui est tout à fait spécifique, je crois même qu’il faudrait envisager une mise en commun de la taxe professionnelle dans le cadre de la région tout entière. Pour le reste, je suis réservé sur une spécialisation de l’impôt local par catégorie de collectivité : celles qui n’auraient plus qu’un seul outil fiscal pourraient un jour se retrouver en difficulté.




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