Ce TCE avait été largement adopté par le parlement européen (sauf les députés britanniques, tchèques et polonais), ratifié par 18 pays et rejeté par deux, France et Pays-Bas. Le nouveau traité doit être rédigé puis signé en Conseil européen d’ici la fin 2007, sous présidence portugaise.

Sarkozy a réussi à faire croire à la presse française qu’il est le père de ce plan A-. En réalité, partant d’une vision très « mini » du traité, il a dû fortement composer avec le groupe des 20 pays « Amis de la Constitution » appuyé par la Confédération Européenne des Syndicats (CES). Le compromis est en fait de la plume de la présidente allemande, Angela Merkel [1].

Au vu des instructions déjà précises données par le Sommet, qui gagne et qui perd par rapport au TCE ?

D’abord les articles inchangés entre Maastricht–Nice et le TCE (essentiellement : dans la troisième partie) restent inchangés. Les « nonistes » qui ont porté leurs attaques contre ces invariants n’ont rien gagné, ni par leur Non, ni par le traité de réforme. Toutefois, le TCE contenait de multiples améliorations par rapport à l’existant, et il faudra se battre pour que la CIG les conserve toutes... ou en apporte d’autres !

1. Ce que la gauche du Oui et les écologistes ont récupéré.

Sur le fond : essentiellement la constitutionnalisation de la Charte des droits fondamentaux, élevée à la valeur d’un traité, sauf pour la Grande Bretagne. Les écologistes n’ont obtenu qu’une référence à la lutte contre le changement climatique.

Sur la démocratie : potentiellement, la totalité des avancées du TCE. Doublement du champ du vote en codécision entre le Parlement et le Conseil, extension de la compétence du Parlement à l’ensemble des dépenses (y compris l’agriculture), droit d’initiative législative citoyenne.

Mais il faudra être très vigilant pour conserver les assouplissements apportés par le TCE aux règles de réforme des traités (règle des 4/5e, droit d’initiative constitutionnelle pour le Parlement), comme sur la sortie de l’armée européenne de l’OTAN (art 41-6), et sur les droits des femmes, car le mandat est assez flou sur ces points. Ainsi la criminalisation du proxénétisme (art 271) semble dorénavant soumise au droit de veto d’un pays.

2. Ce que les souverainistes ont gagné.

La Grande Bretagne a obtenu de ne pas être concernée par la Charte des droits fondamentaux ! De même, elle échappe à une partie du champ d’extension de la codécision avec le Parlement.

La Pologne obtient la référence à l’« héritage religieux » (pas « spirituel ») de l’Europe. D’autre part, si la pondération finale des votes en Conseil reste celle prévue par le TCE (elle diminue le poids de la Pologne, mais rend à la France son poids démographique, la faisant passer de 9 à 12 %), cette mesure ne s’appliquera pleinement qu’en 2017 (2009 dans le TCE).

Le vote souverainiste de la Pologne, de la Grande Bretagne, de la Tchéquie, des Pays Bas et d’une partie des citoyens français se voit accorder de nombreuses concessions symboliques. Disparaissent : les mots Constitution et loi, le drapeau et l’hymne européen. Ce qui est proposé est un nouveau traité international strictement incompréhensible pour un non-spécialiste. Le fameux article 6 (« dans le domaine de compétence de l’Union, les lois européennes l’emportent sur les lois nationales »), est supprimé.

C’est dommage, mais assez cosmétique (sauf pour les travailleurs anglais). Les traités réformés fixeront comment se votent les lois (« directives ») : ces « métarègles » forment bien une constitution, comme Maastricht et Nice. Et dans les villages andins les plus reculés, les délégations arborant le drapeau à 12 étoiles seront toujours accueillis par les enfants des écoles sur les notes de « L’Hymne à la joie ». Quant à l’article 6, il ne faisait qu’exprimer une jurisprudence partout admise.

3. Ce que la gauche a perdu.

Fondamentalement, les services publics. Certes les actuels articles 16 (« la valeur que l’Europe y attache » ) et 86 (ils sont soumis aux lois de la concurrence « dans la mesure où ces dispositions ne les empêchent ni en droit ni en fait d’accomplir leur mission »), sont conservés. Un protocole mentionnera « la grande marge de manœuvre des autorités nationales, régionales et locales ». Mais il supprime les acquis de l’article 122, obtenus de haute lutte par la CES : que les services publics marchands (SIEG) devaient se voir garantir les conditions « notamment financières » d’accomplir leur mission, qu’une loi-cadre fixerait ces conditions, que les Etats auraient la responsabilité « de les fournir et de les financer ». Cette phrase est reprise… mais ne concerne plus que les SIG, les services non-marchands (police, etc). Encore heureux !

Autrement dit, ce qui était dans le TCE une obligation de financer les services publics est rétrogradé au rang de « liberté » de les fournir… ou pas. Il est significatif que ce protocole soit introduit par les gouvernements libéraux français et hollandais. Et naturellement, la droite va continuer à faire passer des directives violant cette liberté. C’est ce qui se passe avec la directive postale.

4. Cas douteux : la concurrence « libre et non faussée ».

A. Merkel a proposé un compromis sur l’article 3 du TCE énonçant les objectifs de l’Union (plein emploi, développement soutenable, égalité hommes-femmes…) . Sur la concurrence, voici. Dans Maastricht-Nice, il est écrit :« L’Union européenne offre un marché intérieur où la concurrence est libre et ouverte ». Dans le TCE, le mot « ouverte » était remplacé par « non faussée » (par les monopoles ou par le dumping). Dans le compromis Merkel, nous avons : « L’Union européenne offre un marché intérieur. » Point.

Voici donc la victoire offerte par Sarkozy aux nonistes de gauche : le droit à la concurrence faussée ! C’est exactement ce que demandent les libéraux au Parlement européen : faire reconnaître que la non-harmonisation fiscale d’un pays à l’autre (qui, aux yeux des économistes et de la gauche, « fausse » la concurrence) soit reconnue comme une forme légitime de « concurrence fiscale ». En attendant que les différences de salaires soient considérées comme une forme légitime de « concurrence sociale », etc.

5. Pour quoi peut-on encore se battre ?

Les nonistes de gauche français, de Fabius à Bové, ont été totalement inexistants depuis leur « victoire » de 2005. Ce qui est sauvé le sera sans eux, ce qui sera perdu à Porto le sera-t-il malgré eux ? Vont-ils reprendre le combat cet été pour récupérer l’article 122 et toutes les avancées du TCE ?

S’ils veulent revenir comme force de proposition, il leur faudra renoncer à se disputer dans leur coin sur une Europe idéale, et poser des objectifs précis de reconquêtes sociales, démocratiques ou écologistes, dans le débat de la CIG de Porto.

Ce ne sera pas très facile, ni pour les Oui ni pour les Non de gauche. Car, sur la forme, le futur traité de Porto apparaîtra comme un labyrinthe, même s’il permet de recommencer à lutter politiquement au niveau européen. Illisible, dépourvu de souffle et de symboles, adopté par les gouvernements, leurs « sherpas » et leurs diplomates, il marque dans sa fabrication un grave recul démocratique par rapport à la Convention qui rédigea le TCE en interaction avec les partenaires sociaux.

L’Europe qui en sortira sera certes un peu plus sociale, nettement plus démocratique, mais elle aura été « octroyée » par des gouvernements à des peuples jugés immatures.

Pas très rassurant.