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Directive services-Bolkenstein
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Bolkestein, suite et fin.
17 novembre 2006
Mercredi à Strasbourg se confirme ce qu’on pressentait : la Directive « Services » (ex-Bolkestein) est définitivement adoptée par capitulation du Parlement abandonnant ses prérogatives législatives au Conseil. Je raconte les ultimes événements dans l’article que j’actualise depuis près de deux (…)
Catastrophe au Prix Sakharov
27 octobre 2006
Dure semaine à Strasbourg, qui se termine par une défaite lourde de conséquences : le Prix Sakharov échappe encore une fois à « Ceux qui soutiennent les otages en Colombie », Ingrid, ses compagnons d’infortune, les radios et associations de familles qui soutiennent le moral des otages et de (…)
Kolossale manif à Strasbourg
14 février 2006
Lundi matin, on commence par une conférence de presse sur la directive service, commune aux représentants des différents partis, au siège de la délégation du Parlement européen à Paris. Toubon prend le premier la parole : il fait l’éloge du compromis PSSE-PPE. Immédiatement derrière lui, (…)
Articles
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Les services d’intérêt général
> Background - Key Points for our Group
by
Stany Grudzielski
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7 November 2006
Services Directive
en
Background - Key Points for our Group
1. The situation after the vote in the IMCO Committee (see also our note of 24 October 2006)
In terms of procedure, the IMCO vote was a political failure of the Parliament. After the Council had announced that it would not accept any smallest change in its common position of July, the PPE and the ALDE had announced that they could only vote for amendments which could be accepted by the Council !... Therefore the room for manoeuvre was blocked and all 43 amendments, tabled mostly by Socialists, Greens/EFA (8 amendments) and GUE were all rejected. We have strongly criticised the fact that the Parliament renounced to play fully its role of co-legislator by defending its 1st reading position.
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> La situation après l’accord politique au Conseil
par
Stany Grudzielski
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8 juin 2006
Directive Services
fr
La situation après l’accord politique au Conseil
1. Rappel : la position des Verts en 1ère lecture du Parlement européen (16 février)
Nous avons approuvé une série d'améliorations apportées par le Parlement européen :
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Juridique
> La directive Bolkestein : anticonstitutionnelle
par
Alain Lipietz
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24 mars 2005
Lettre à la Commission juridique du Parlement européen sur la directive Services.
fr
La directive Bolkestein : anticonstitutionnelle
Mes chers collègues, Monsieur le rapporteur,
J'ai beaucoup apprécié le rapport de notre collègue Kurt Lechner sur la directive Bolkestein. Notre commission doit donner un avis juridique à la commission en charge à titre principal, la commission du marché intérieur.
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