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> Convention publique : Pression foncière sur le littoral (http://lipietz.net/?article1698)
22 novembre 2005 Rochefort (17300) Convention publique : Pression foncière sur le littoral 10h00
Pour télécharger les Actes de cette convention, également publiés sur le site des Verts, cliquer ici :Si aujourd’hui, 60% de la population mondiale habite à moins de 100 km de la mer, en Bretagne, par exemple, c’est 80% de la population qui vit dans la bande des 30 km, et on prévoit que nos départements littoraux compteront 3,4 millions d’habitants supplémentaires en 2030. La crise du Pour en débattre, des élus Verts (municipaux, régionaux, nationaux et européens), des spécialistes des commissions Economie et Mer et littoral, et des acteurs et universitaires extérieurs aux Verts (Association d’études foncières, Conservatoire du Littoral, Confédération Paysanne) 10h30 Introduction
10h 45 - 12h 45 Les espaces littoraux non bâtis
Le rôle de la région dans la gestion et la protection des espaces naturels
Le prix du foncier, les difficultés de trouver des gestionnaires pour les espaces acquis par le CEL, la proposition du CEL de modifier les règles de calcul de la DGF (dotation globale de fonctionnement)
Valoriser le foncier en zone de marais par le maintien de l’agriculture extensive : utopie ou réalité ?
L’étude de la taxe foncière actuelle conduit à proposer la transformation de la taxe sur le foncier non bâti en taxe et /ou crédit d’impôt ou subvention, afin d’en faire un outil du type pollueur-payeur, fonctionnant contre le vice foncier (détruire, user sans précaution doit entraîner la taxe !) et pour encourager la vertu foncière (subventionner la conservation, l’entretien, le bon usage) Débat 14h -18h Crise du logement, crise du foncier, comment concilier activité et tourisme tant dans les grandes villes que dans les petites communes
L’Ile de Ré, lieu de conflits et laboratoire d’idées
Le logement des travailleurs saisonniers, les Etablissements publics fonciers régionaux (EPFR)
La crise du logement
De l’inscription des résidents secondaires sur les listes
Quelques clés pour un urbanisme côtier alternatif à l’aménagement commercial des côtes.
La propriété foncière (et le prix du sol) est le régulateur ancestral de l’accès à l’environnement (naturel ou artificiel). Mais dès lors que ceux qui peuvent payer plus peuvent imposer un changement de l’usage du sol et donc de l’environnement, la collectivité perd le contrôle des mutations de l’espace. Une politique écologiste doit instituer de forts correctifs explicitement politiques et démocratiquement élaborés : plans d’occupation des sols, taxes, etc. Aller vers un découplage entre propriété et droit d’usage ? Lieu : Auditorium du Palais des congrès Avenue de Gaulle 17300 Rochefort
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