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7 février 2007

Paris 75007
ANNULE : Conférence de presse sur l’arrêt de la Cour de Bordeaux sur l’appel de la SNCF contre G. Lipietz
11h
Nous apprenons lundi à 15h que le rendu de l’arrêt de la cour d’Appel de Bordeaux à propos de l’appel de la SCNF contre Georges Lipietz et consorts est reporté.
La Cour d’appel administrative, qui s’était réunie en séance à 5 magistrats le 30 janvier, a donc décidé de se réunir à nouveau le 21 mars à Bordeaux dans une formation solennelle à 7 magistrats.
Cette décision de revenir en audience publique est totalement exceptionnelle, elle traduit sans doute la perplexité des juges après les conclusions extrêmement surprenante du commissaire du Gouvernement Péano. Voir ma première réaction sur mon blog

Nous serons accompagnés par nos avocats, Rémi Rouquette et Alain Monod, avocat au Conseil d’Etat.

Nous vous rappelons en effet que sur cet appel de la SNCF, le Commissaire du Gouvernement dans des conclusions lapidaires et confuses de 20 minutes a conclu à l’annulation du jugement du tribunal administratif de Toulouse, condamnant la SNCF à indemniser notre père et notre oncle pour les conditions de transports inhumaines. L’État, lui-aussi condamné, n’a pas interjeté appel.

Les motifs d’annulation retenus par le Commissaire du gouvernement seraient, si nous avons bien compris : la prescription, la confusion de la responsabilité de la SNCF dans celle de l’État et l’absence de demande de notre père à la SNCF sur son rôle effectif dans l’organisation du train du 10 mai 1944 entre Toulouse et Paris, les récits de nos père et oncle s’appuyant sur des généralités…

La cour administrative d’appel n’est pas tenue de suivre les conclusions et peut rendre un arrêt contraire à celles-ci notamment au vu de la jurisprudence du Conseil d’Etat quant à la prescription réouverte depuis l’arrêt PAPON. Ce dernier a obtenu de l’Etat qu’il indemnise ses victimes puisqu’il agissait comme fonctionnaire et que les fautes commises relevaient donc partiellement de la responsabilité de l’Etat pour faute de service.

C’est pourquoi l’arrêt à intervenir sera particulièrement passionnant à analyser.

Il est évident en outre, quel que soit le sens de celui-ci, tant la SNCF que nous-même irons jusqu’au Conseil d’État pour permettre aux 1800 autres victimes de la bureaucratie antisémite qui attendent enfin d’être reconnues comme telles, de savoir, 60 ans après si elles ont les mêmes droits à indemnisation que leur bourreau.

Vous trouverez, sur nos sites internet, un historique du procès et un historique de la persécution dont fut victime notre famille mais qui est revenue, alors que tant d’autres sont devenues "NUIT et BROUILLARD ». Vous pourrez trouver des informations complémentaires, sur nos sites, à la rubrique « procès de Toulouse » http://helene.lipietz.net et ici-même :

* Le témoignage de Georges LIPIETZ en vidéo

- les mémoires de première instance
- les conclusions du commissaire du Gouvernement à Toulouse,
- le jugement du tribunal de Toulouse (qui, en première instance, a condamné l’Etat et la Sncf)
- les mémoires en défense d’appel
- les pièces ou les enregistrements qui accablent la SNCF

Nous vous rappelons que notre beau-frère et oncle, Guy, ne veut pas que son nom soit cité pour protéger sa famille. Nous ne pouvons que nous associer à sa demande, le procès de Toulouse ayant entraîné pour nous-même des réactions antisémites particulièrement odieuses. Nous vous remercions d’ailleurs pour avoir respecté ce souhait.

En espérant votre présence le mardi 13 février 2007, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à nos sentiments les meilleurs.

Lieu

288, Boulevard Saint-Germain

75007 Paris

Métro Assemblée nationale ou Concorde




Sur le Web : Tout ce que vous devez savoir sur le procès

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