lundi 11 décembre 2017

















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votre référence : 

[2006a] Coll « Tiers secteur, Société Civile. Deux entrées pour L’économie sociale de A à Z », Alternatives économiques, Hors-série pratique n°22, janvier 2006.

(art. 1768).


par Alain Lipietz | février 2006

Société civile et tiers secteur

Société civile


Le sens de l’expression « société civile » a beaucoup varié au cours du temps, mais il désigne toujours les cadres intellectuels et organisationnels de la société, à l’exclusion de l’appareil d’État central.

L’expression connaît une première heure de gloire sous la plume de Karl Marx, dans la seconde moitié du 19e siècle. Il s’agit d’opposer aux « classes régnantes » de la vieille Europe, directement liées à l’appareil d’État féodal, royal, impérial, les nouvelles élites essentiellement bourgeoises, nées dans le port( ?) de la société d’ancien régime : les capitaliste bien sûr, mais aussi leurs cadres, journalistes, avocats, notaires etc. Marx ne fait d’ailleurs que reprendre une expression allemande qui signifie simplement société bourgeoise. L’idée est qu’apparaît une nouvelle classe ascendante, et bientôt dominante,mais n’utilisant pas l’appareil d’Etat pour réaliser sa domination : la bourgeoisie.

Dans la première moitié du 20e siècle, l’expression est reprise par Gramsci pour désigner, et cette fois de façon précise, l’ensemble des cadres non étatiques assurant la perpétuation de l’ordre du monde de son temps. La bourgeoisie e n effet est selon lui arrivée au pouvoir dans toute l’Europe. Elle a donc asservi l’appareil d’État à ses propres projets. Mais sa domination ne passe pas seulement par la coercition que permet cet appareil, mais par sa capacité de diriger l’ensemble de la société par quantité d’autres relais : « une hégémonie cuirassée de coercition ». A côté de la « société politique » (l’appareil d’État central proprement dit, c’est-à-dire le gouvernement, le parlement, l’administration, les partis politiques) existe donc quantités de relais représentant et organisant la société : les associations professionnelles et patronales, mais aussi les syndicats qui discutent avec celles-ci, les intellectuels, grands et petits, assurant l’hégémonie des idées dominantes : journalistes, avocats, églises etc.

Dans la seconde moitié du 20e siècle, les appareils d’État des grandes économies capitalistes sont devenus tentaculaires : d’État contrôle et organise une bonne partie de l’économie à l’Ouest, et la totalité de l’économie à l’Est. La notion de société civile comme ensemble des cadres intellectuels et organisationnels organisés mais distincts de d’État acquière donc une autonomie par rapport à cette puissance tentaculaire qu’est l’État. Alors que chez Marx et Gramsci, société civile désigne les racines de d’État bourgeois, ou une branche plus diffuse du même Etat, société civile acquière à la fin di 20e siècle le sens d’une opposition potentielle à l’État. C’est aujourd’hui le sens dominant de l’expression.

On rangera donc aujourd’hui sous l’expression société civile tout ce qui représente des formes organisées de la société distincte de d’État central. On y retrouve évidemment tous les sens anciens : appareils corporatistes du patronat telles que les chambres de commerce et d’industrie, tous les syndicats (salariés, commerçants, marins etc) qui peuvent négocier avec d’État ou avec les appareils corporatistes de la bourgeoisie, mais aussi toutes les formes d’organisations extérieures à l’administration et au salariat, tels que les formes anciennes comme l’église, les universités et les grands universitaires, les médias, et bien entendu les formes d’organisation autonomes de la société telles que les associations, coopératives, mutuelles, que l’on appelle aujourd’hui économie sociale. Mais de nouveaux acteurs sont apparus : les formes d’associations de citoyens s’emparant de telle ou telle grande cause : ce qu’à l’échelle internationale on appelle les organisations non gouvernementales.

L’ambiguïté initiale de la société civile reste une constante : toute représentation de la société civile aspire à la fois à représenter ce qui n’est pas l’État, mais de ce fait même à devenir soi-même Etat, c’est-à-dire un corps séparé déterminant les normes pour la société et assurant leur reproduction. Ainsi, à l’échelle mondiale, les organisation non gouvernementales apparaissent de plus en plus comme une forme non étatique (et donc pense-t-on moins corrompue, moins bureaucratique) capable d’exercer pour le compte de la société des missions d’intérêt général... que l’on attribuait traditionnellement à l’État ! Cette tendance se réalise quelquefois, elle matérialise donc souvent l’aspiration des militants qui la portent, mais ce faisant, elle rejoint toutes les tares prêtées par la société civile à l’État : bureaucratie, substitution aux aspirations venues de la base, etc.

Le rapport Etat société civile est donc une comédie toujours recommencée...

Tiers secteur

Nom originel de l’Économie sociale et solidaire.

Parler de tiers secteur suppose la pré-existence de deux autres secteurs : le secteur privé (ou concurrentiel) et le secteur public (ou étatique). Ces deux secteurs sont définis respectivement par le principe de l’échange (on offre ses marchandises à la demande sociale, et celle-ci en reconnaît l’utilité en l’achetant) et par le principe de redistribution (une organisation politique prélève une part du produit de toute la société, et le redistribue selon des règles définies plus ou moins démocratiquement). Ces deux secteurs, ces deux principes, n’ont jamais organisé totalement ni même principalement le travail de la société pour elle-même. Historiquement domine ce que les anthropologues appellent « principe de réciprocité » : l’idée que l’on doit travailler pour la communauté, non par obligation légale ni pour en obtenir rétribution directe, mais au nom de la conscience qu’appartenant à une société, on lui doit quelque chose et qu’elle assurera vos besoins. Ce principe gouverne, depuis toujours, la famille élargie ou ces très grandes familles que sont les églises.

Les révolutions du XVIIIe siècle ont établi la suprématie de l’État et de l’entreprise privée, la famille et les églises se voyant toutefois reconnaître un certain rôle. Dès le 19e siècle, le mouvement ouvrier a cherché à créer ses propres organisations pour satisfaire à ses besoins. Sont ainsi nés au cours de l’histoire européenne :
les mutuelles, au départ de simples dépôt d’argent visant à assurer aux membres du collectif un secours en cas de besoin,
les coopératives, formes d’organisation d’achat en commun ou de production en commun ou de prêt à l’usage des associés,
et les associations, pouvant inclure des activités beaucoup plus larges comme les loisirs, ou le militantisme...
Au départ, toutes ces formes étaient d’ailleurs mêlées de façon indistincte, avec les syndicats, au sein des « bourses du travail ».

La reconnaissance successive des mutuelles, coopératives, syndicats, et associations fut le résultat des luttes de la fin du 19e siècle-début du 20e siècle. Il n’y a pas deux pays en Europe où la distinction entre ces 4 formes ait épousé les mêmes limites lors de leur légalisation. C’est une des difficultés de la reconnaissance du tiers secteur à l’échelle européenne.

Au début du 20e siècle pourtant, les organisations de lutte (les syndicats) sont clairement distingués des organisations de services à la communauté que sont les mutuelles, coopératives, associations et ce qu’on appelle aujourd’hui les organisations non gouvernementales. Toutefois, l’expérience de tout le siècle, en particulier dans le tiers monde, montre qu’il y a un va et vient constant entre les organisations de lutte et les organisations de gestion ou de production. Comme l’avaient senti Charles Gide et Jean Jaures, une organisation de défense populaire tend toujours à se faire Etat, en ce sens qu’elle cherche toujours à être reconnue, puis à faire reconnaître son travail comme un service public méritant rémunération et statut, tout en refusant d’être assimilée à une administration.

En France, depuis la loi Rocard de 1982, « l’économie sociale » regroupe mutuelles, coopératives et associations. Ce qui les réunit est une certaine façon de produire :

- la direction d’une institution de l’économie sociale est responsable devant l’ensemble des participants selon le principe : une personne, une voix (à la différence des entreprises privées où le pouvoir dépend de la propriété)

- si cette institution a une dimension économique, le résultat d’exploitation doit être réaffecté au même but social, la rémunération des participants et des dirigeants étant strictement limitée (quasi bénévolat pour les dirigeants de l’association, salariat pur et simple pour les mutuelles, rémunération limitée pour les coopérateurs), l’excédent étant porté au fond commun de réserve, indivisible.

Cette définition purement juridique n’a pas empêché les mutuelles, coopératives et associations de s’assimiler progressivement dans la deuxième moitié du 20e siècle à des institutions tout à fait ordinaires de la société (assurance, entreprise, appareil parapublic). Il faut donc prendre en compte une deuxième composante de l’économie sociale et solidaire pour définir le tiers secteur : le but, l’éthique commune à ses participants. Il s’agit de la solidarité, ou ce que les anthropologues appellent la réciprocité.

L’économie solidaire sait qu’en produisant un bien ou un service, elle ne répond pas seulement à des demandes individuelles. Le processus même de production, ou l’ensemble des effets produits, engendre, autour de produits précis, un « hallo » d’effets sociétaux profitable à l’ensemble de la société, sans faire pour autant l’objet d’une transaction monétaire. Ouvrir un restaurant d’insertion, c’est produire des repas, mais aussi assurer une formation professionnelle pour les chômeurs, maintenir un lieu public au cœur d’une cité déshéritée etc. L’existence de ce hallo sociétal justifierait théoriquement l’existence d’une subvention (ou au moins d’une dispense d’impôt), puisque, par ces effet non directement rémunérés, l’entreprise de l’économie solidaire accroît le bien être de la communauté.




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