samedi 17 février 2018

















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16 décembre 1999

ÉPARGNE SALARIALE ET RETRAITES : UNE SOLUTION MUTUALISTE
Légitimité, la nécessité d’une solution mutualiste
Colloque
À mon tour, quelques mots sur la légitimité, la nécessité d’une solution mutualiste ou, à tout le moins, d’une mutualisation des solutions en matière d’épargne salariale et de retraite, de prévoyance sociale (car personne ne pourra croire à l’hégémonie d’une solution mutualiste).

Daniel Le Scornet, président de la FMF

Mutualisation à tout le moins car le fait majeur actuel réside dans la montée des solutions néocorporatistes, a-solidariste, dans le creusement des écarts, dans les gouffres d’inégalités qui séparent les différents types de salariat, suivant les entreprises et les branches -et au sein même des entreprises et des branches- pour ne rien dire des inégalités entre ceux qui sont dans l’emploi et ceux qui ne le sont pas, ne le sont plus ou le sont -avec toutes les formes de précarité- à peine.

C’est vrai pour tous les types d’épargne salariale collective, obligatoire ou facultative. C’est vrai pour tous les types de prévoyance. Et cela commence à être vrai en ce qui concerne les régimes surcomplémentaires de retraite.

Là, il faut certainement prendre mieux conscience que les mécanismes d’évolution du progrès social se sont littéralement inversés d’une époque historique à une autre.

Les accords d’entreprise et de branche, les conquêtes de droits et de régimes sociaux nouveaux qui diffusaient ensuite à l’ensemble du salariat, voire à l’ensemble des populations, conduisent largement aujourd’hui à des résultats tout à fait inverses.

Tout en répondant, pour une partie limitée du salariat, aux standards de sécurité et de développement de la personne parfois relativement élevé -perçus à juste titre comme de vraies conquêtes par les intéressés-, ils sont, en même temps, des instruments du blocage, voire de la régression des niveaux, des périmètres d’intervention, de novation, des régimes solidaires, universels, d’obligation. Et par la mise en concurrence entre les différents opérateurs, ils segmentent et désolidarisent les formes plus anciennes de mutualisation interprofessionnelle et intergénérationnelle.

Ainsi, le complémentaire, le surcomplémentaire, sont-ils devenus totalement stratégiques pour l’évolution de l’ensemble des système de la protection sociale et de propriété économique.

Le complémentaire qui vient en second ou en troisième (" second étage ", " troisième étage "), apparaît encore trop comme secondaire. Et c’est vrai que de ce fait, les contractants, fussent-ils de farouches partisans de la non privatisation de la Sécurité sociale, sont moins regardants quant au type de gestion et de gestionnaire qui domine ce marché.

C’est parce que nous avons pris très au sérieux cet aspect stratégique du complémentaire que nous avons résolument opté, en assurance maladie avec la CMU, pour une mutualisation universelle du complémentaire en liant délibérément droits contributifs et droits non contributifs comme condition et levier d’une reformulation progressive, pour tous, du régime de base, dans ses niveaux et ses périmètres d’intervention. Et par là même, dans cette mutualisation du risque opposable à tous les opérateurs, nous donnons un maximum de chance à la solution mutualiste.

En retraite, le problème ne sera pas seulement de ne pas laisser grignoter et saper les régimes par répartition par les régimes complémentaires et surcomplémentaires mais de faire que ces fonds soient en eux-mêmes des éléments actifs, des leviers pour la reconquête d’un niveau acceptable des taux de remplacement des régimes d’obligation. Taux qui, de façon programmée, trimestre après trimestre, se réduisent actuellement tout à fait légalement.

C’est bien ce blocage et même cette involution des régimes d’obligation solidaires qui, avant même le bogue du choc démographique, donne des bases objectives et subjectives au développement du complémentaire et du surcomplémentaire dans tous les champs de la prévoyance sociale.

Ceci est matérialisé par le très haut niveau d’épargne salariale de précaution existant dans notre pays au sein de laquelle il est difficile de séparer, pour l’instant, ce qui ressort de la quête patrimoniale de ce qui ressort de la prévoyance sociale.

Donc, il m’apparaît qu’il y a non seulement légitimité mais nécessité stratégique à ce que la mutualité, les différentes formes mutuelles, car il en existe plusieurs, dépendant de codes différents, s’investissent résolument. La mutualité n’est pas un " complément santé ", mais une forme spécifique de propriété et d’appropriation capable de faire couple dynamique avec les régimes d’obligation solidaires et universalistes.

Que la mutualité le déclare et le déclare ensemble, non seulement en ses différentes fédérations, mais en ses différentes formes juridiques, avec la masse critique nécessaire, apparaît comme l’élément premier d’une plausibilité, d’une faisabilité autre que marginale.

Mais cela risque d’être insuffisant. Alain prétend avec un bel optimisme, nonobstant sa vision assez justifiée, de " l’ankylose " mutualiste, que " qui dit mutualiser dit mutuelles ".

Si tel était le cas, ça se saurait et ça se verrait mieux.

Or, on sait que, même en dehors de toute banalisation assurancielle, de toute démutualisation juridique, risques qu’il apparaît possible de parer grâce notamment au rapport de Michel Rocard sur la transposition des directives européennes à la mutualité, la néocorporatisation du mutualisme, sa faculté à faire de la capitalisation segmentée avec de la répartition n’est pas de l’ordre de l’impossible.

Je pense qu’on ne peut intéresser réellement les organisations syndicales, dont la distance vis-à-vis de la mutualité n’est pas à négliger -ne serait-ce que parce que les organisations syndicales ne sont pas présentes en tant que telles, à la différence des institutions paritaires, dans la gouvernance mutualiste- que s’il y a vraiment un considérable travail commun de mutualisation, de re-mutualisation de la mutualité.

C’est en ce sens que j’appelle à des assises du mutualisme, pas seulement entre FMF et FNMF -c’est utile mais trop court- mais entre mutualité 45, mutuelles d’assurance, mutualité sociale agricole et les institutions de crédit mutuel, coopératif, la Caisse nationale de prévoyance.

Je pense que les incertitudes actuelles sur le devenir du paritarisme ouvre, en tout état de cause, quelle que soit l’attitude finale du Médef, la porte à sa révision critique dans les régimes de base comme dans les régimes complémentaires. Elles offrent donc un terrain favorable à une nouvelle alliance, fondée, raisonnée, organisée, entre syndicalisme et mutualité.

Ceci d’autant plus que l’offensive est clairement menée par la FFSA dont on ne peut pas dire que sa gestion de l’immense masse de l’épargne actuelle, via notamment l’assurance vie, corresponde aux critères d’investissement productif recherché pour faire face aux fonds de pension étrangers.

Dans le fond, je suis assez tranquille sur la définition des critères socio-économico-éthiques que peuvent se donner ou qui pourront être opposés à tous les opérateurs quelque soit leur forme juridique. Les exemples étrangers ou nationaux, les codes de bonne conduite déjà élaborés démontrent qu’il y a déjà un stock impressionnant de critères et de procédures dans lesquels puiser pour définir de nouvelles régulations économiques.

Cela ne veut évidemment pas dire qu’il n’existera pas une forte émulation sur l’élaboration complexe de ces critères et de ces procédures.

Mais il me semble plus problématique, et donc plus excitant encore, de travailler aux conditions de véritables mutualisations faisant sauter toutes les segmentations, tous les néocorporatismes actuels. Mutualisation apte à de nouvelles efficiences d’ensemble dans l’allocation des ressources, dans la gestion des risques, dans l’appropriation et la réappropriation des pouvoirs économiques.


Voir le plan du colloque.




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