9h00-9h15 : Accueil

9h15-9h30 :
Introduction par le pilote du séminaire, Sylvain Chevassus
Ouverture par Marc Ambroise-Rendu, président d’IDFE

9h30-10h00 : L’importance de la politique communautaire environnementale et le rôle de la Commission Européenne. Comment mieux faire connaître cette action européenne par le grand public.

 Ylva Thibeus, Unité Information de la DG Environnement (invitée)

10h00-10h30 : Le rôle du Parlement Européen dans la politique environnementale et l’évolution de ce rôle. La sensibilité des parlementaires européens aux thèmes d’environnement, en fonction des différents groupes politiques. Les enjeux des élections européennes de juin 2004.

 Marie Anne Isler Béguin, députée européenne
10h30-10h45 : pause

10h45-11h15 : Le rôle du Conseil des Ministres de l’UE dans la politique environnementale et l’évolution de ce rôle. Les liens entre le Conseil des Ministres et les gouvernements nationaux.

 Lilas Bernheim, chargée de l’environnement à la Représentation Permanente de la France auprès de l’UE

11h15-11h45 : Le projet de Traité Constitutionnel européen et son impact sur la politique environnementale.

 Marie-Laure Tanon, juriste au Ministère de l’Ecologie et du Développent Durable

11h45-12h15 : A Bruxelles, les groupes de pression favorables et défavorables à l’environnement, les rapports de force et les capacités d’influence sur la politique environnementale de l’UE

 Roberto Ferrigno, Bureau Européen de l’Environnement

12h15-12h45 : Débat avec la salle

12h45-14h00 : Déjeuner

14h00-14h30 : Le rôle de la Cour Européenne de Justice dans la mise en œuvre de la politique environnementale. L’évolution de la jurisprudence environnementale de la Cour. Les liens de la Cour avec les autres institutions de l’UE, avec les gouvernements nationaux et avec d’autres acteurs nationaux. Qui peut saisir la Cour pour manquement à la mise en œuvre d’une législation européenne ?

 Benoit Busson, juriste à France Nature Environnement

14h30-15h00 : L’expérience d’une association française : relations avec les institutions européennes

 Pierre Boyer ou Gilles Huet, de Eaux et Rivières de Bretagne

15h00-16h30 : Table ronde avec des candidats aux élections européennes. Les programmes des partis. La présence des questions d’environnement dans les campagnes nationales pour les élections européennes. Importance des élections européennes pour les associations. Que prévoient-ils pour les associations ? Que peuvent faire les associations françaises par rapport à la politique environnementale de l’UE ?

 Alain Lipietz, député européen, tête de liste des Verts aux élections de 2004

 tête de liste UMP aux élections européennes

 animé par José Cambou, secrétaire générale de France Nature Environnement

Débat avec la salle

16h30-17h00 : Les rapports de FNE avec les institutions européennes, une proposition de stratégie

 Georges Cingal, pilote de la mission Europe et Affaires internationales de France Nature Environnement

17h00-17h15 : Conclusions : mieux utiliser les institutions européennes

 Président de France Nature Environnement

Ce séminaire est organisé grâce au concours financier du Ministère de l’Ecologie et du Développent Durable et à l’appui du Bureau Européen de l’Environnement

MEDD : Ministère de l’Ecologie et du Développement durable

BEE : Bureau Européen de l’Environnement, représentation associative a Bruxelles http://www.eeb.org/

FNE : France Nature Environnement, fédération nationale, adhérente au BEE

IDFE : Ile-de-France Environnement, fédération régionale membre de FNE, adhérente au BEE

PE : Parlement Européen

DG : Direction Générale

Lieu : FIAP-Jean Monnet 30 rue Cabanis, 75014 Paris (métro Glacière