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Conférence Intergouvernementale sur la propriété indigène
> Conférence Intergouvernementale sur la propriété indigène (http://lipietz.net/?article1081)
par Alain Lipietz | 7 juillet 2003 Participation en observateur Conférence Intergouvernementale sur la propriété indigène
Il s’agissait de reconnaître aux communautés indigènes un droit de propriété intellectuelle sui generis, par son caractère collectif, sur une biodiversité environnante qu’ils ont pu maintenir par leur mode de vie et de production agricole, et dont ils ont sur identifier certains des vertus (gustatives, curatives, est.). Cette cinquième session, dont on espérait qu’elle déboucherait sur un nouveau mandat de négociation tripartite Convention Biodiversité OMPI-OMC, s’est séparée sur un échec. Les pays développés du G-8 renvoyaient l’affaire à l’OMCS et aux négociations "TRIPs-APIC" sur la propriété intellectuelle et la brevetabilité du vivant. Les pays africains exigeaient un mandat pour la négociation d’un instrument international « legally-binding » qui a effrayé les pays du G-8. Et quelques pays latino-américains défendaient une position intermédiaire : initier un processus de fixation d’un modèle standard non légalement contraignant pour garantir la protection des droits des peuples indigènes sur leurs connaissances, innovations et pratiques liées aux ressources génétiques… À noter la position inefficace des représentants indigènes qui n’ont pu se mettre d’accord que sur le respect de leurs propre droit coutumier. Outre que celui-ci varie par définition de communauté en communauté et ne permet pas de faire front commun face aux multinationales, il ne comprend certainement pas de modalités de partage du bénéfice des connaissances intellectuelles. Cette position apparemment radicale laisse donc les mains libres à la biopiraterie, les firmes les plus respectueuses négociant (au mieux !) avec les seuls chefs coutumiers. Sur le Web : Convention sur la diversité biologique |
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