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En réponse à :Revers à Bordeaux.
mercredi 31 janvier 2007
L’audience du jugement en appel de la SNCF, n’a pas, hier, tourné à notre avantage.
Notre avocat Rémi Rouquette a remarquablement argumenté, reprenant les moyens de fond et de droit de ses deux mémoires (voir le blog de lundi). Les deux avocats de la SNCF se sont excusés de ce qui semblait, dans leur (...)
En réponse à :
Revers à Bordeaux.
c’est étonnant quand même que le commissaire du gouvernement se fonde exclusivement sur le rapport Bachelier commandé par la SNCF.
Ainsi un ordre de l’Etat couvre la SNCF... Vive la responsabilité !
Pour les transports vers les centres de mises à mort de Pologne, les autorités allemandes sont les commanditaires, ce sera un autre débat.
Pour la prescrition, on pâsse de 10 ans à 30 ans ? Point de départ de 1998 à 1945. 2003 est le point de départ, l’arrêt PAPON qui revient sur l’arrêt GANASCIA.
On vient en tout cas que " Auctoritas non veritas facit legem". Le Conseil d’Etat aura le dernier mot en droit...
Antoine Rappoport
