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Bien sûr. L’Allemagne n’a pas cessé de payer (y compris à mon père pour ce qu’elle lui a fait), elle a elle-même poursuivi ses criminels, etc Et pourtant elle ne s’appelait plus « IIIe Reich » mais « République fédérale allemande ». Mon père s’est posé la question (et a répondu par la négative) d’attaquer l’ancêtre de la RATP, qui ne portait pas le même nom. La responsabilité d’une personne morale ne tombe pas quand elle chhange de nom, pas plus que celle d’une personne physique.

Les Allemands qui continuent à payer aujourd’hui n’étaient pas nés, dans leur majorité, pendant la guerre. Il y a même d’anciens résistants anti-nazis parmi les contribuables allemands !

En fait votre question (déjà dix fois posée sur ce forum, vous devriez le lire ! ) revient à « pourquoi si tard ? pourquoi aujourd’hui ? pourquoi pas en 45 ? » Au lieu de vous scandaliser de ce retard !!

Vous trouverez la réponse à ces questions dans les conclusions du Commissaire du gouvernement et le jugement lui même au procès de Toulouse, ainsi que dans la réponse de notre avaocat Rémi Rouquette à l’appel de la Sncf (l’Etat, lui, qui sait ce qu’est la « continuité de l’Etat », n’a pas fait appel, et visiblement ça ne vous choque pas. Pourtant le problème est le même). Tous cela dans le dossier sur ce site. De plus j’ai rédigé un texte spécialement sur la question de la responsabilité civile « à longue distance » d’une personne morale.