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En réponse à :Attention ! Blog triste
mercredi 21 juin 2006
Mon blog est bien muet depuis quelques jours. C’est que je n’ai pas trop la forme. D’abord, le cancer de ma compagne, Francine, ayant fait une petite rechute, il faut une nouvelle opération. Par ailleurs, le bombardement de lettres et de mails hostiles au jugement de Toulouse (favorable à mon (…)
En réponse à :
Attention ! Blog triste
>C’est vrai, comme le dit Alain, que le débat
>porte essentiellement sur la responsabilité de
>la SNCF, parce que symboliquement, c’est très
>fort. Mais il faut bien voir que, malgré le fait
>que la SNCF disposait d’une certaine marge de
>manoeuvre, du point de vue juridique il
>s’agissait d’un service public, en tant que tel
>soumis au même régime de responsabilité que
>l’Etat, ses administrations, etc., même si elle
>était de droit privé (c’est le droit français,
>je ne sais pas ce que diront les tribunaux
>américains)
>Il ne s’agit en aucun cas de reconnaître une
>quelconque responsabilité collective. C’est plus
>abstrait que cela : il s’agit de savoir s’il
>existe ou non une continuité des personnes
>publiques qui fait qu’on peut leur demander
>aujourd’hui des comptes pour hier. Ce qui choque
>en effet, et qui constituait l’une des plus
>grandes difficultés du procès, c’est le temps
>écoulé entre les faits et leur réparation par la
>justice. Ce problème a été résolu par le juge en
>disant que, tant que cette continuité n’avait
>pas été juridiquement reconnue, les plaignants
>ne pouvaient pas avoir conscience de leur droit
>à réparation. Il ne faut donc pas se situer au
>moment des faits, mais au moment de l’arrêt
>Papon, notamment, pour apprécier. Je pense que
>c’est juste.
>Donc, pas de responsabilité collective, mais
>responsabilité de la puissance publique, ce qui
>est très différent.L’Etat, c’est pas "nous",
>même si c’est nous qui, indirectement, payons
>les indemnités versées aux victimes avec nos
>impôts. La SNCF, c’est différent, elle paye sur
>ses deniers (que ses clients lui font gagner)
>Mais tout le régime de la responsabilité repose
>sur ce principe : pourquoi "payons-nous" pour
>indemniser un transfusé qui a attrapé le SIDA,
>ou quelqu’un qui a subi un dommage du fait d’un
>ouvrage public ? Tout le régime de la
>responsabilité de la puissance publique est
>fondé sur les mêmes principes : cette affaire
>n’est pas, au fond, si différente des autres en
>droit, même si sa portée juridique est
>grande.C’est l’idée que l’Etat, les services
>publics ont une dette à l’égard de ceux qu’ils
>ont lésés.
>Bien sûr, ce qui justifie le système, c’est le
>principe de réciprocité : si un jour l’Etat ou
>un service public commet une faute à notre
>encontre, nous aurons, nous aussi, le droit de
>demander réparation. On voit bien que ce qui
>sous-tend cette construction, c’est une forme de
>solidarité.
TOUS NOS VOEUX DE SANTE A FRANCINE !
>Isabelle Agier-Cabanes (et Marc)
>