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Olivier, là, franchement vous commencez à « troller ». Vous revenez sur des sujets comme s’ils n’avaient jamais été discutés sur ce forum !! Avant d’écrire, utilisez donc le google interne pour voir ce qui a été dit (sur mon blog, sur ses forums , sur mon site)

Par exemple sur la révisabilité du TCE par rapport à celle de Maastricht-Nice !! MN c’était, et donc ça reste : révisable à l’unanimité seulement. Un seul Etat (la France...) a suffi pour coincer. Selon le TCE , les amendements ultérieurs pourraient être adoptés par 4 Etats sur 5 (article IV-443). Aux USA c’est 3 Etats sur 4. Au Canada : comme MN, unanimité.

Il s’agit d’un problème général des fédérations et encore plus des confédérations, et encore plus des accords nés commerciaux qui deviennent en un demi-siècle des accords politiques (le Marché Commun du traité de Rome). Une règle y prévoit toujours que, pour changer la règle fondamentale (le traité qui les unit, qu’on l’appelle constitution ou autrement), il ne suffit pas de la majorité des votants sur l’ensemble (comme pour modifier la constitution française), mais il faut en plus que l’amendement soit adopté dans une partie donnée (et en générale importante) des Etats concernés.

Comme avez pu le voir, une coalition « rouge et brune » s’est reformée récemment pour conserver l’unanimité (je dis « reformée » parce que ce n’est pas la première fois). Vous êtes pour la non-unanimité , c’est très bien , les Verts aussi, mais alors il fallait voter pour le TCE. Bon, maintenant c’et foutu, mais la négociation reprendra un jour.

Ce jour-là, il faudra se battre pour sauver au moins la règle des 4/5 prévue par le IV-443. Je suis d’accord qu’il faudrait préciser cet article. On pourrait écrire : « La modification constitutionnelle est réputée acquise si elle est ratifiée par 4 Etats sur 5 représentant la majorité des citoyens de l’Union . Le Conseil se réunit pour examiner le cas des pays n’ayant pu ratifier ». Mais ce n’est pas simple. Quelle règle adopter ? que les Etats non ratificateurs conservent les règles antérieures ?

Exple : supposons que le TCE ait été adopté selon les règles du TCE, et que tous les pays ratifient sauf 4 sur 25, la France, les Pays Bas, la Pologne et la Grande Bretagne. Les eurodéputés français et polonais doivent-ils participer au vote du budget de la PAC (non, selon Maastricht-Nice, mais oui pour les autres, selon le TCE). Autre exemple : quel doit être la pondération du vote de la France en Conseil ? 9 % (selon MN) ? ou 12 % (selon le TCE) ? Puisque les Français ont refusé de peser 12 % , on peut sans problème leur laisser 9%, mais que fait-on des autres % ? etc, etc.

Bon, mais tout ça a été discuté ici-même, veuillez vous y reporter, et ne vous gênez pas pour critiquer ce qui a déjà été dit, mais en en tenant compte, SVP.