La cata irlandaise.
par Alain Lipietz

samedi 14 juin 2008

Le Non irlandais, annoncé vendredi en début d’après midi, est venu glacer une magnifique initiative du Parlement européen : l’Agora citoyenne sur le changement climatique. Le matin, j’en avais présidé un des ateliers. La veille avait eu lieu avec succès le colloque organisé à mon initiative sur Sécurité collective et Environnement.

Non

Quelques 500 personnes, venues de la « société civile organisée » (représentants des syndicats, des associations écologistes, droit-de-l’hommistes, consommateurs, dont beaucoup sont regroupées dans la Plateforme sociale), se réunissaient vendredi après-midi pour la séance finale de l’Agora citoyenne, où devaient être présentées les exigences et propositions des ateliers à l’issue de 2 jours de débats sur le climat. Exigences à l’égard des institutions européennes d’une action assez radicale pour sauver le climat, nous y reviendrons.

Le Vice président du Parlement, le Vert Gérard Onesta, « inventeur » de l’Agora, qui présidait la séance, commence par annoncer la victoire du Non en Irlande. Aussitôt, un monsieur bien mis applaudit, provoquant les huées de la totalité du reste de la salle. C’est dire le désarroi dans lequel le Non irlandais et la perspective de voir clouer définitivement l’Europe dans les traités de Maastricht-Nice (ces traités que les mêmes Irlandais avaient approuvé par référendum) désespérait ce qu’il est dorénavant convenu d’appeler « société civile organisée ». Car, en Europe comme en Irlande, l’écrasante majorité des associations, conscientes du rôle indispensable que peut jouer l’Europe dans la résolution des problèmes mondiaux, était consciente du handicap que représentent les traités actuels, et du progrès que représentait le TCE, puis le traité de Lisbonne.

J’insiste que, par « société civile organisée », j’entends ici toutes celles et ceux qui sont dans les associations et syndicats, représentées ou non en tant que telles au Comité économique et social européen (les associations et la Confédération Européenne des Syndicats, présentes à l’Agora, étant d’ailleurs assez critiques sur le mode de désignation du CESE). L’Agora avait justement pour but d’élargir aux citoyens le processus de construction d’une Europe politique. Un tel processus d’association implique un certain niveau d’organisation, avec des débats suivis, menés de bonne foi et informés, de cette société civile. La plupart de ces organisations (de la Confédération européenne des syndicats au WWF, à Greenpeace et aux Amis de la Terre en passant par la Ligue Européenne des Droits de l’Homme) avaient ainsi, selon des arguments mûrement pesés et selon de multiples critères, appelé à voter Oui au TCE, et, tout en regrettant les reculs du traité de Lisbnne par rapport au TCE, appelaient encore une fois à voter Oui, mesurant ses nettes avancées par rapport à Maastricht-Nice.

En choisissant au contraire d’en rester à Maastricht-Nice, le Non irlandais marque donc une rupture, non plus entre « une société politique coupée de la société civile » (comme aujourd’hui le rabâche en boucle cette classe politique, prenant la posture d’une auto-critique tartuffesque), mais une rupture entre « société civile organisée » et « société civile atomisée » (les gens). Entre 53% des Irlandais et les organisations mêmes censées les représenter au niveau social, et qui toutes appelaient à voter Oui .

On a beaucoup glosé sur le fait que le TCE, et encore plus le traité de Lisbonne, par le caractère principalement institutionnel, procédural, des réformes introduites (pour démocratiques qu’elles soient), ne « donnaient pas envie de voter Oui », faute d’avancée substantielle dans les domaines écologique et social.

On va beaucoup gloser sur le paradoxe des traité européens en vigueur, qui permettent à 53% de 45% de votants de 1% de la population européenne ( 840 000 personnes, mais c’est déjà beaucoup : plein de pays européens sont beaucoup plus petits que l’Irlande !) d’imposer leur vote à un demi-milliard d’Européens. Les Verts s’évertuent à répéter depuis 5 ans que seul un referendum européen serait véritablement légitime, mais les Verts,comme les assureurs, ne sont crus qu’après la cata.

Reste pour moi le plus grave de tout : ce divorce entre la société civile organisée (les assoc et syndicats) et la masse des individus.

Ainsi privées des formes d’organisation leur donnant conscience de soi, les masses irlandaises se sont ainsi retrouvées dans la situation qualifiée par Durkheim de « solidarité mécanique et non organique », par JP Sartre de « série », ou par Karl Marx (dans Le 18 brumaire de Louis-Napoléon Bonaparte) de « coexistence dans un sac de pommes de terre ». Dans une telle situation, le bombardement infernal des nationalistes du Sinn Fein, de la presse Murdoch et des fondations, commeLibertas, financées par le magnat Declan Ganley et par les néo-conservateurs américains, qui avaient recouvert d’affiches chaque mur ou autobus de l’Irlande, ne pouvait aboutir qu’au Non, dès lors que les associations porteuses d’une réflexion collective ne parvenaient plus à se faire entendre. Prenons deux exemples.

Beaucoup d’entre vous ont sans doute vu à la télévision cette séquence terrible d’une jeune et jolie femme tout à fait moderne, arborant la chemise rouge du Non, et expliquant que le Oui permettrait à la Cour de Justice Européenne d’autoriser l’avortement en Irlande. Vous avez bien vu et bien lu : elle pensait ça, donc elle votait Non ! Un peu comme si un « déporté noir américain » appelait à voter contre Lincoln parce qu’il abolirait l’esclavage. Les féministes d’ATTAC, en France, appelaient aussi au non au TCE, mais en argumentant que le TCE interdirait l’avortement !! Selon des rumeurs que je n’accepte pas de croire, elles seraient allées en Irlande soutenir ce discours anti-avortement. Bien sûr, rien de tout cela n’existe dans le traité de Lisbonne, mais pour les très catholiques Irlandais, souvent liés familialement aux États-unis, ce mensonge résonnait juste : c’est bien par un décret de la Cour suprême américaine (Roe vs Wade) que l’avortement a été autorisé aux États-unis, contre la volonté, parfois majoritaire au niveau des élections locales, des lobbies fondamentalistes chrétiens (« pro-life »). Avec la crainte (hélas tout aussi peu fondée d’ailleurs) d’une « harmonisation fiscale » qui aurait enfin obligé l’Irlande à taxer les profits de ses entreprises, c’était l’un des principaux arguments du Non.

Le scénario de libéralisation de l’avortement aurait-il pu se réaliser au niveau européen grâce à Lisbonne ? À la rigueur. Peut-être. Avec le traité de Lisbonne, il aurait en effet été concevable qu’un jour, une « initiative législative citoyenne » (1 million de signatures), puis une majorité du Parlement et du Conseil, intègrent la « santé reproductrice », c’est-à-dire le droit à la contraception et à l’avortement, dans la politique de santé européenne. Devenue « politique de l’Union » et donc « justiciable » selon la Charte des droits fondamentaux, ce droit des femmes aurait pu faire l’objet d’une plainte d’une femme irlandaise devant la Cour de justice contre son propre gouvernement lui interdisant d’avorter en Irlande...

L’Église catholique irlandaise n’ignorait certes pas cette possibilité nouvelle (qui restait quand même bien semée d’embûches), mais appelait quand même à voter Oui au nom des multiples avancées que le traité de Lisbonne permettait en matière de démocratisation, de législation sociale, de lutte contre le changement climatique etc. Et pourtant ses ouailles ont probablement voté majoritairement Non.

De la même façon, sur le terrain syndical, la semaine avait été marquée par une illustration extrêmement concrète de la différence entre le traité de Nice et le traité de Lisbonne.

Schématiquement, alors que le traité de Nice, c’est « tout le pouvoir au Conseil des gouvernements », le traité de Lisbonne, c’est « beaucoup plus de pouvoir pour le Parlement européen élu ». Or, le 9 juin, le Conseil européen, entérinant le virage à droite de la France et de l’Italie et le « travailler plus pour gagner plus » de Nicolas Sarkozy, s’était rallié à la position initiale de la Commission européenne, proposant de limiter à 60 ou 65 heures l’opt-out (dérogation) obtenue par la Grande-Bretagne en matière de durée hebdomadaire du travail. On se souvient peut-être que le Parlement européen, en première lecture (rapport Cercas), avait voté la suppression de cet opt-out et avait fermement limité la durée maximum du travail à 48h, sans annualisation, sur l’ensemble de l’Europe.

Anecdote significative : Roselyne Bachelot (que j’aime bien), alors députée européenne, trépignait de joie en séance à chaque avancée du rapport Cercas, puis en tant que ministre de Sarkozy a dû voter en Conseil exactement le contraire…

Comme je l’expliquais mercredi dans un communiqué, la position du Conseil clarifiait parfaitement la situation « socialo-européenne ». Ou on était avec le Parlement (et donc du côté du traité de Lisbonne) pour la limitation de la durée du travail, ou on était pour le traité de Nice, pour le pouvoir aux gouvernements, et on était alors pour le droit des gouvernements nationaux de s’exempter de cette limite : « travailler jusqu’à l’épuisement pour financer son enterrement. »

Ayant parfaitement compris l’enjeu, les syndicats irlandais appelaient à voter Oui au traité de Lisbonne. Les premières analyses des résultats montrent pourtant qu’une majorité d’ouvriers a voté Non, c’est-à-dire pour le maintien du traité de Nice, et donc pour la position du Conseil sur le temps de travail.

Que faire ?

Cette épouvantable alliance entre les intérêts du grand capital et un vote populaire désorganisé, que l’on pourrait appeler « murdochisation » du débat (comme Marx parlait de « bonapartisme ») n’est pas un phénomène typiquement irlandais. Rappelons par exemple que le Non français était encadré par deux élections présidentielles, l’une donnant Chirac – Le Pen au deuxième tour, l’autre portant Sarkozy au pouvoir avec une large avance sur la candidate socialiste. De même, le Non hollandais s’accompagnait d’une très forte poussée populiste et xénophobe aux Pays-Bas. Et on peut se demander ce que voteraient les Italiens qui viennent de choisir Berlusconi (lequel avait voté Non au TCE lors de la CIG de Naples).

Est-ce à dire que tout soit perdu ? Que le libéralisme économique et le vieillissement de l’Europe pousse nécessairement ses habitants vers la xénophobie et l’isolement, dissolvant progressivement les formes de solidarité associatives ou syndicales qui avaient permis le progrès social, la lutte contre le libéralisme, et donc aujourd’hui la lutte pour une Europe politique ? Autrement dit, existe-t-il un plan C ? (Le traité de Libonne étant déjà le plan B de l’échec du TCE.)

Si mon analyse est correcte, l’échec fondamental du traité de Lisbonne et du TCE est que leur rédaction est apparue comme résultant de compromis au sein de la société politique (Lisbonne) ou au mieux de sa collaboration avec la société civile organisée (comme lors de la Convention qui rédigea le TCE), alors que la société civile réelle est profondément désorganisée, atomisée, pulvérisée par le libéralisme, exposée à toutes les démagogies nationalistes ou protestataires. Tout nouveau processus vers l’Europe politique, permettant de contrôler les marchés globalisés et de lutter contre le changement climatique, implique donc que, dans la forme même de la rédaction d’un nouveau traité, les masses trouvent un moyen de s’organiser. Ce qui implique qu’il soit rédigé par une assemblée constituante, répondant certes aux normes de la démocratie représentative, mais structurant le débat dans le processus même de son élection, et ensuite fortement associée à la société civile organisée.

Or, un Parlement européen doit être élu en 2009. Mon expérience de la Bolivie et de l’Équateur montre qu’il serait dangereux de placer en coexistence un Parlement continuant à légiférer selon la constitution de Nice, et un autre Parlement élu la même année chargé de rédiger une autre constitution. C’est donc le prochain Parlement européen qui doit avoir ce pouvoir constituant, à côté de son pouvoir légistatif, qu’il serait d’ailleurs bon d’élargir au préalable.

Mais ce pouvoir constituant, le PE ne l’a pas. Mon expérience de 10 ans de Parlement me pousse à écarter l’hypothèse d’un Parlement élu sans pouvoir constituant, qui, par une sorte de Serment du jeu de paume, se proclamerait constituant. Plus exactement, il pourrait toujours se proclamer tel, mais n’appuierait rigoureusement sur aucune manette. Les gouvernements et parlements nationaux, la Commission européenne et le Conseil continueraient à exister et auraient seuls les moyens de prendre et faire appliquer des décisions. Il est donc essentiel que le Parlement européen élu en 2009 ait légalement ce pouvoir d’initiative constitutionnelle, tout en ayant déjà un pouvoir législatif considérablement élargi. C’était justement ce qu’offrait, entre autre, le traité de Lisbonne, comme le TCE.

La seule stratégie réaliste pour sortir enfin L’Europe des traités de Maastricht et Nice reste donc l’adoption du traité de Lisbonne, préalablement à l’élection du Parlement européen de 2009.

Est-ce possible après le Non irlandais ? La réponse est ambigüe. D’après le traité de Rome, toute modification ne peut intervenir qu’à l’unanimité. Donc quelques centaines de milliers d’électeurs irlandais peuvent s’opposer aux préférences majoritaires d’un demi milliard d’européen. Et il en serait de même si Malte votait Non par voie parlementaire. On mesure ici à quel point le refus d’avoir envisagé une ratification par un référendum directement européen pèse lourd. Mais cessons de nous désoler, et voyons ce qui peut encore être fait.

Le traité de Lisbonne ouvre lui-même une porte. Si 4/5e des pays l’ont ratifié, mais que 1/5e des pays ne parviennent pas à le faire, les autres pays se réunissent pour trouver un arrangement. Selon une déclaration intergouvernementale accompagnant le TCE, cette formule s’appliquerait dès la ratification du TCE. Le traité de Lisbonne ne rappelait pas cet engagement mais ne l’annulait pas non plus.

Supposons donc, ce qui est quand même assez probable, que le processus de ratification continue et qu’on se retrouve avec 26 pays ayant ratifié contre 1, l’Irlande, ne l’ayant pas fait. Il reviendrait alors aux 26 pays de faire une proposition à l’Irlande, tout en la protégeant des conséquences de leur Oui (puisque les Irlandais ont voté Non et en avaient bien le droit), mais sans les empêcher, eux, de mettre en pratique leur Oui. Une solution simple serait de proposer à l’Irlande de rejoindre la Norvège dans l’Espace économique européen tandis que le reste de l’Union européenne franchirait le pas en avant important du traité de Lisbonne vers une Europe politique. Le Parlement de 2009 serait alors élu avec un pouvoir constituant et entamerait lui-même des négociations avec les Irlandais, s’ils souhaitent revenir au sein de l’Union européenne.

Débats au PE

Et pourtant… Au PE on bosse ! On ne sait jamais, peut-être ,que l’Europe politique existera un jour, centrée sur les élus du peuple, dans le dialogue avec la société civile.

Par exemple, jeudi après midi, nous organisions un nouveau colloque, avec la verte allemande Angelika Beer, en collaboration avec Pierre et Clément Dumas et Emmanuel Benarrosh, sous la poigne de fer de mes assistantes Natalie, Coralie et Perline. On s’attaque à un morceau généralement contourné par les écologistes : la guerre. Bien sûr on est contre ! Mais des guerres, il en arrive, et les armements il y en a aussi. Alors on commence par regarder comment les crises écologistes provoquent tensions et guerres (et donc comment les prévenir). Ensuite on étudie les lois internationales qui tentent de protéger l’environnement de la guerre et de ses armes, comme les conventions de Genève avaient petit à petit tenté de protéger les soldats blessés, puis les prisonniers, puis les civils.

Une partie du débat porte sur la ratification récente de la convention bannissant des mines anti-personnelles, la signature (datant d’une semaine !) de la convention contre les armes à munitions multiples, du vote récent du Parlement pour une convention contre les armes à uranium appauvri… Toutes ces armes qui non seulement ravagent le champ de bataille, mais rendent l’environnement inhabitable, même après la guerre, même aux civils, même aux vainqueurs. Or il existe une Convention dite Enmod, ratifiée par 76 pays en 1976 (mais pas la France !), et qui est pratiquement tombée en désuétude. Revivifier cette convention, en faire un programme de travail pour de multiples nouveaux protocoles.

Comme pour le colloque sur la justice transitionnelle, ce débat sera retranscrit intégralement (avec le son et les textes en plusieurs langues) sur ce site, ici, et une publication papier est à l’étude.

Du coup je rate la première journée de l’Agora citoyenne sur le changement climatique. Mais le lendemain, je dois présider la dernière session de l’atelier « Solidarités » (comment lutter contre le changement climatique tout en promouvant le sort des plus démunis). Les militant-e-s de la société civile choisis comme rapporteurs ont travaillé toute la nuit pour réaliser une synthèse en deux pages, qui sera présentée à la plénière. Tous les rapports des ateliers seront sur le site du PE.

Je suis impressionné par la radicalité et la clarté des prises de position.Par exemple, l’objectif proposé pour 2020 est de –30% pour les gaz à effet de serre dans le cadre européen, les « mécanismes de développement propre » devant être comptés en plus. Mais ces militants de la société civile organisée se rendent-ils compte que, dans un referendum en Irlande, un Declan Ganley en ferait un argument supplémentaire contre une Europe politique : « Si Lisbonne est adopté, vous n’aurez plus le droit de circuler en voiture » ?

À signaler la publication par Alternatives économiques d’un excellent dossier sur « L’état du développement durable en France », avec un débat entre Corinne Lepage et moi.



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