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vendredi 15 avril 2005

Nouvelle semaine à Strasbourg. Comme d’habitude, les débats tournent autour des sujets qui sont de fait absorbés par le débat « Constitution » en France. Sauf qu’au Parlement européen, on les traite pour eux mêmes !
Bien sûr, il y a la bataille des brevets logiciels avec l’exposé du professeur Pellegrini (...)


En réponse à :

> Sur la comitologie

lundi 2 mai 2005

Bonjour Alain.
Sur le forum de mes amis ATTAC du Var, vous avez répondu à mon texte concernant le colza OGM par un message laconique :
Bonjour Jean-Pierre.
Bravo pour votre vigilance et bienvenue au club !
C’est ça le traité actuel (Nice) !
Mais grâce au TCE ça ne sera plus guère possible.
Je vous réponds avec moult détails supplémentaires sur mon forum : http://lipietz.net/blog.php3 ?id_breve=51#forum162
Après avoir supprimé l’espace devant le point d’interrogation, j’ai fini par dénicher votre argumentaire que j’ai lu avec attention.
Je passe sur la première partie pour en venir à l’essentiel : la procédure de comité que vous appelez dans votre jargon la comitologie.
Vous avez raison de préciser qu’elle ne permet pas à la commission de légiférer mais seulement de mettre en place, disons, des décrets d’application. Quand on voit un enjeu comme celui de l’autorisation de mise sur le marché des OGM, nous avons toutefois des raisons de rester vigilants.
Mais revenons en à la comitologie :
Dans votre brève réponse vous affirmez « grâce au TCE ça ne sera plus guère possible » .
Pourtant votre exposé ne me montre pas en quoi cela ne sera plus guère possible.
Vous supposez que le Parlement Européen s’opposera aux abus de la commission... Encore faudrait-il qu’il en ait expressément le droit.
L’article I-36 n’ouvre qu’une possibilité : ce que vous appelez le droit de call back n’est qu’une possibilité offerte dans le cadre de la mise en place d’une délégation. C’est la loi, ou la loi-cadre qui déterminera s’il est ou non possible de révoquer la délégation .
La phrase « qui peuvent être les suivantes » n’est en aucune façon une obligation. Tout dépendra donc de la façon dont sera rédigée la délégation de pouvoir. Or, il me semble bien avoir compris que c’est la commission qui rédige la proposition de loi (comme toutes les autres d’ailleurs). Dans le cas où le parlement est consulté et modifie une proposition de loi, j’ai lu aussi qu’en cas de conflit avec le conseil il n’avait pas le dernier mot.
Donc si la commission et le conseil sont d’accord pour priver le parlement de son droit de call bac , ils pourront continuer à le faire.
Par contre, vous avez confirmé que la possibilité pour le conseil de s’opposer à la commission était plus difficile avec la constitution qu’actuellement. Je vous cite : « dans sa furie de remettre des droits de blocage réciproque en Conseil lors de la CIG de juin 2004, les gouvernements se sont encore plus ligotés (quand ils s’opposent à la Commission) que dans Nice ! tant pis pour eux. ».
J’ai un peu de mal avec votre « tant pis pour eux » . Certes le Conseil est moins représentatif des peuples que le Parlement Européen, mais il l’est quand même plus que la commission. L’exemple du colza transgénique nous montre qu’il est parfois moins fidèle serviteur des multinationales que la commission.
Si je résume votre argumentaire.
1 Par rapport à Nice : la possibilité de s’opposer à la procédure de comité sera éventuellement plus difficile, si la loi de délégation donne ce pouvoir au parlement. (possibilité)
2 Par contre l’opposition du Conseil sera plus difficile à mettre en œuvre. (certitude)
Je ne comprend donc pas votre « grâce au TCE ça ne sera plus guère possible » .
Vous avez le droit de penser que l’avancée possible du point 1 l’emporte sur le point 2 mais rien ne vous permet d’être aussi catégorique que dans votre affirmation à l’emporte pièce.
Dans mon propre argumentaire, ayant découvert un peu par hasard cette fameuse « procédure de comité » je n’avais pas écrit que la constitution la favorisait mais simplement qu’elle ne le remettait pas en causes. Votre réponse, si brève sur le site d’ATTAC 83, n’a pas cette mesure et frise la caricature. Caricature confirmée dans la version longue ( sur votre site, là ou vous disposez du pouvoir de censure) par la digression initiale où vous confondez ATTAC et les magasins ATAC ( avec un seul T), où vous semblez dire qu’ATTAC ne s’est jamais opposé aux OGM et où vous reprochez à ATTAC de n’avoir pas dénoncé cette même procédure de comité il y a un an.
Vous avez raison, à cette époque, je n’ai entendu personne la dénoncer. Vous dites que vous le fîtes. Il y a parmi les adhérents d’Attac quelques militants du parti des Verts, je ne me souviens pas non plus qu’ils nous aient alerté sur ce sujet. Votre voix ne doit pas porter assez loin.
Vous êtes partisan de cette constitution, c’est votre droit, mais s’il vous plait n’essayez pas de la parer de vertus qu’elle n’a pas. Dons le domaine qui nous concerne elle ne fait qu’entériner, sans grand changement ce qui se fait déjà et que vous condamnez. Mais cette constitution aurait toute l’autorité symbolique et morale d’un texte approuvé par -ou au nom- des peuples...et non plus comme les traités au nom des gouvernements des pays européens.
Ces mêmes gouvernement que vous ne semblez pas, et là je vous rejoint, porter en haute estime.
Cordialement
Jean-Pierre Gaillet


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