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24/02: Le Parlement vote pour le retrait de la directive Bolkestein
23/02: Ingrid et Juan Carlos
22/02: Rapport in’t Veld : confusion au parlement.
17/02: Le Parti Vert européen pour le Oui
13/02: Une semaine à Caracas
2/02: Bolkestein, int’Veld : une semaine en or pour les services

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Le Parlement vote pour le retrait de la directive Bolkestein


jeudi 24 février 2005

Lors du vote sur le programme législatif, le Parlement adopte - sur vote nominal demandé par les Verts - le retrait du paragraphe faisant l’éloge de la directive Bolkestein et pressant la Commission d’en organiser le vote.
Ce premier succès augure bien de la future majorité qui se manifestera, je (...)


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Brevets logiciels : lobbies 1 - peuples 0

lundi 7 mars 2005

Malgré le vote, et plus récemment les avisdéfavorable (17/02/2005) du Parlement, le Conseil vient d’adopter ce jour (07/03/2005) le principe de brevetabilité des logiciels.
La séance s’apparente à un forcing qui est passé outre plusieurs demande de discussions complémentaires (passage en point B) de plusieurs représentants (hélas pas de la France ...).

Pour mémoire la déclaration sur ce sujet de Chirac, comme toujours dans le rôle du "faites ce que je dis, pas ce que je fais". : le délégué français a voté pour le principe de brevetabilité. :
"Autoriser les brevets sur les logiciels mettrait l’Europe sous la coupe des entreprises américaines. Il faut refuser la vassalisation technologique vis-à-vis des Etats-Unis et soutenir le logiciel libre, la créativité de l’informatique française et européenne et notre indépendance technologique."
Le résumé était pourtant pas mal...


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