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En réponse à :Bolkestein, int’Veld : une semaine en or pour les services
mercredi 2 février 2005
Dés mardi midi, Jean-Luc Bennahmias (eurodéputé Vert de la commission sociale du PE) me prévient, rigolard : « Dans toutes les commissions, la directive Bolkestein est retoquée ». Mercredi, suivant une tradition déjà rodée (retirer un projet avant de se faire battre en plénière ! ), le président (…)
En réponse à :
> Bolkestein, int’Veld : une semaine en or pour les services
Sans doute n’ai-je pas été assez claire pour le paquet Monti...
Afin de clarifier la jurisprudence communautaire (Altmark), la Commission européenne a élaboré un ensemble de textes sur les aides d’Etat aux SIG :
– une Communication interprétative de l’arrêt Altmark
– une Décision permettant l’exemption de notification sous certaines conditions (dite « petits SIEG »)
– un Encadrement statuant sur la compatibilité entre les aides d’Etat (aux « grands SIEG ») et les règles de concurrence
– une Proposition précisant les obligations de transparence pour les entreprises concernées par les compensations.
Ces textes ont été pour partie retirer par la Commission.
J’ai bien regardé votre blog sur le vote du 22, la méconnaissance des eurodéputés en matière communautaire est effarante et inquiétante...
