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En réponse à :Bolkestein, int’Veld : une semaine en or pour les services
mercredi 2 février 2005
Dés mardi midi, Jean-Luc Bennahmias (eurodéputé Vert de la commission sociale du PE) me prévient, rigolard : « Dans toutes les commissions, la directive Bolkestein est retoquée ». Mercredi, suivant une tradition déjà rodée (retirer un projet avant de se faire battre en plénière ! ), le président (…)
En réponse à :
> Bolkestein, int’Veld : une semaine en or pour les services
Les aides d’Etat, c’est un peu compliqué... surtout depuis Altmark !
Et voilà que In’t Veld en rajoute une couche !
En fait, j’aurais aimé avoir qques éclairages sur 1/ les grands SIG et les petits SIG auxquels fait référence une partie du paquet Monti, 2/ la notion de "profit raisonnable".
Autre question : quels sont les critères (et qui va les fixer ?) sur lesquels vont se baser les autorités publiques pour décider qu’une entreprise a une OPS ?
De plus, j’ai vu que le rapport In’t Veld remet en cause l’exonération de notification des aides pour les hôpitaux et le logement social prévu dans le paquet Monti , sur quoi se fonde-t-il ?
Merci par avance pour la réponse à mes interrogations et bonne continuation !
PS : j’ai bien apprécié la démonstration avec l’art III-166 et -167
