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En réponse à :Bolkestein, int’Veld : une semaine en or pour les services
mercredi 2 février 2005
Dés mardi midi, Jean-Luc Bennahmias (eurodéputé Vert de la commission sociale du PE) me prévient, rigolard : « Dans toutes les commissions, la directive Bolkestein est retoquée ». Mercredi, suivant une tradition déjà rodée (retirer un projet avant de se faire battre en plénière ! ), le président (…)
En réponse à :
> Bolkestein, int’Veld : une semaine en or pour les services
L’article III-122 n’est pas nouveau. Il reprend pour l’essentiel l’ancien article 16 du TCE ainsi rédigé : "Sans préjudice des articles 73, 86 et 87, et eu égard à la place qu’occupent les services d’intérêt
économique général parmi les valeurs communes de l’Union ainsi qu’au rôle qu’ils jouent dans la
promotion de la cohésion sociale et territoriale de l’Union, la Communauté et ses États membres,
chacun dans les limites de leurs compétences respectives et dans les limites du champ d’application
du présent traité, veillent à ce que ces services fonctionnent sur la base de principes et dans des
conditions qui leur permettent d’accomplir leurs missions."
1ere remarque : dans la nouvelle formulation du III-122 les SIEG n’ont plus leur place "parmi les valeurs communes de l’Union" mais seulement "en tant que services auxquels tous dans l’Union attribuent une valeur", ce qui n’a pas le même sens... surtout quand certains leur attribuent une valeur proche de zéro.
2eme remarque : L’Union et les Etats-membres ont dans les deux versions la même obligation "veillent à..." Chacun peut juger de la manière dont ils s’en sont acquitté. Pourquoi cela changerait-il ?
3eme remarque : la seule vraie nouveauté est une phrase ajoutée dans le III-122 : "La loi européenne établit les principes et fixe ces conditions, sans préjudice de la compétence qu’ont les Etats membres, dans le respect de la Constitution, de fournir, de faire exécuter et de financer ces services." On sait ce qu’en pense Charlie McCREEVY, commissaire européen en charge du Marché intérieur et des Services : « Selon une disposition du nouveau Traité, il pourrait y avoir une directive sur les SIG, mais c’est du conditionnel... », a-t-il déclaré lors de son audition par le PE. Or, dans tous les cas (même avec l’article I-47) la Commission reste à l’initiative des lois.
Conclusion : Monsieur Lipietz, cessez de défendre l’indéfendable. L’avenir des services publics dans cette Europe c’est la mort à petit feu.