Calendrier des blogs
<< février 2009 >>
lumamejevesadi
28293031123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728123
22/02: Les Présidents provocateurs
13/02: Les batailles de la propriété intellectuelle
8/02: Début de campagne européenne
6/02: Shoah, Etat, SNCF : le tournant ?
1er/02: FSM de Belém : le meeting des cinq présidents

Cliquez sur le smiley choisi

Poster un message

En réponse à :

Shoah, Etat, SNCF : le tournant ?


vendredi 6 février 2009

Ce Vendredi est le grand jour de la semaine : l’audience de l’assemblée du Conseil d’État, sur la responsabilité de l’État français pour sa participation à la Shoah. Ce fut une semaine de plénière à Strasbourg et de campagne pour les européennes, où Dany Cohn-Bendit m’a demandé d’être son porte-parle : je (...)


En réponse à :

État-Shoah : contrainte législative et contrainte judiciaire.

samedi 14 février 2009

Réponse sur les deux points que vous développez :

1) Je vois bien où vous voulez en venir : comment peut-on admettre que des fonctionnaires aient continué d’avancer en grades et en échelons sous l’Occupation, et que cet avancement ait été ratifié après coup par la République, alors qu’une partie de l’activité de ces fonctionnaires consistait à appliquer la législation antisémite de Vichy ? Et si on doit admettre qu’il n’y a pas eu de faute individuelle (car ces fonctionnaires obéissaient aux ordres), il faut bien qu’il y ait eu une faute quelque part. Et cette faute, elle est collective : c’est la responsabilité de l’Etat. Bref, si personne n’est coupable, tout le monde est coupable.

On entre ici dans un débat à la fois politique et moral. Mettons de côté l’aspect politique (l’affirmation de la légitimité gaulliste sur celle de Vichy par la définition de la continuité de l’Etat), et examinons la question morale. Celle-ci tient à la nature des faits incriminés. Au delà d’un certain niveau de gravité, ce n’est plus la responsabilité juridique des personnes morales qui doit être recherchée : il faut trouver les coupables. Au moment de l’arrêt Ganascia de 1946, l’épuration est encore en cours : on exécute les coupables (plus de 2000 condamnations à mort prononcées par les tribunaux civils et militaires, et exécutées), et on prononce des sanctions professionnelles chez les magistrats, fonctionnaires et militaires (environ 30000 sanctions). Voir à ce sujet le livre récent de Jean Paul Cointet : «  Expier Vichy » (2007). Pour les libérateurs de l’époque, le principe de la responsabilité des personnes morales (c’est-à-dire celui d’une responsabilité collective, indistincte) apparaissait comme incongrue, voire choquante, en regard de la gravité des faits. On peut discuter sur ce point, 60 ans après, mais je n’ai guère de doutes sur ce qui était dans l’esprit des gens à l’époque : le peloton d’exécution, plutôt que la faute de service. Je considère qu’en fusillant Laval, De Brinon, Brasillach, et beaucoup d’autres, et en condamnant Pétain à mort, on a rendu justice à Georges Lipietz aussi sûrement qu’en lui versant une indemnité. Il me semble que vous avez tendance à l’oublier.

Sans doute me direz-vous qu’on peut faire les deux : condamner les individus, et condamner les personnes morales, comme on le fait en droit administratif en distinguant la faute personnelle de la faute de service. Mais ce qui est possible en période normale, dans un contexte apaisé, ne l’est pas dans la fureur d’une guerre civile : poser le principe d’une responsabilité collective revient à exonérer les vrais coupables (ou du moins à alléger leur propre responsabilité), à mettre sur le même plan les vrais responsables et les lampistes.

2) Je veux croire que vous utilisez la notion d’ “autorité de la chose jugée” dans un sens large (ou sens commun) et non pas dans un sens strictement juridique, qui ne s’applique pas dans le cas présent (l’autorité absolue de la chose jugée en droit administratif ne s’applique qu’au recours pour excès de pouvoir). Ainsi donc, à vous lire, les jugements des tribunaux, civils, pénaux, administratifs, et autres, seraient – par l’effet d’une sorte de sédimentation - porteurs d’une vérité établie et reconnue par tous, qui en définitive s’imposerait au législateur. Je vous trouve bien imprudent et optimiste sur le caractère édifiant des jugements des dits tribunaux. A tout le moins, je vous recommande d’être extraordinairement sélectif dans le choix de vos tribunaux, de vos jugements, et aussi de vos époques. Car que penser des jugements du Conseil d’Etat sous l’Occupation, notamment dans le cadre de l’application de la législation antisémite ? En toute hypothèse, évitez à tout prix les tribunaux militaires : le général De Gaulle a été condamné à mort en 1940. Non, l’histoire ne s’écrit pas dans les prétoires. Je vous conseille à ce sujet de lire « La hantise du passé », d’Henri Rousso (dialogue avec Philippe Petit, 1998). Cet historien a refusé, pour cette raison, de témoigner au procès Papon.

En réalité, le citoyen que je suis pense tout simplement que ce qu’une loi a fait, seule une autre loi peut le défaire. Par conséquent, l’Ordonnance du 9 août 1944 est toujours en vigueur, sauf à démontrer qu’une norme de droit supérieure (Constitution, traité international) l’a rendue caduque. Il appartient à la représentation nationale d’abroger l’Ordonnance de 1944, si elle le juge nécessaire. Mais ce n’est pas au Conseil d’Etat de dire qu’elle ne s’applique plus.


modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.