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PE : Un groupe Vert efficace. Césaire.


samedi 19 avril 2008

« Semaine de groupe » à Bruxelles et de chimio pour Francine. Autant dire que Bruxelles n’est pas mon point de fixation principal…
En “semaine de groupe”, on discute essentiellement de ce qu’on va voter à la session suivante. En principe, les négociations dans le cadre des commissions sont quasiment (...)


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Les Verts, le contrat de travail et les services publics

mercredi 23 avril 2008

Bonjour Kawouede.

Vous avez tout à fait raison et le mouvement lycéen actuel s’enchaine avec celui de 2005, la longue grève des enseignants du 9-3, la bataille du CPE, etc (cf, dans le colloque que j’ai organisé, mon intervention introductive). Il s’articule avec la question du contrat de travail et celle des services publics.

En ce qui concerne le devoir des présidents de groupe de rencontrer la future présidence semestrielle de l’Union et sur le "comme si de rien n’était" (renseignements pris il n’en fut rien), je crois vous avoir répondu.

En ce qui concerne la réforme du code du travail en France, j’avoue ne pas être capable de donner un avis "comme ça".

D’abord, je ne suis pas choqué que les députés votent par Oui ou Non un accord entre partenaires sociaux. D’une part cela signifie la reconnaissance de la participation des corps intermédiaires à l’élaboration de normes sociales. Mais dès lors que l’ordre public qui en résulte concerne aussi les citoyens non impliqués dans la négociation, le législateur, élu du suffrage universel, doit apporter ou refuser son sceau.

Sur ce problème de la démocratie sociale et de la loi, voyez par exemple ici, justement sur le contrat de travail (CPE).

Ensuite, tel que le décrit De Rugy, cet accord divise les représentations des deux groupes sociaux : la Cfdt et autres sont pour, la Cgt est contre, le Medef est pour, la CGPME est contre... Bref c’est pas clair.

Pour se faire une opinion il me faudrait mieux connaitre cette loi française que je n’ai pu étudier autrement que par les journaux. J’ai eu autrefois affaire à l’une de mes assistantes qui souhaitait partir et me demandait de la licencier afin de bénéficier des avantages attenants. J’avais accepté, mais un conseiller syndical l’a convaincue qu’elle pouvait me faire "raquer" beaucoup plus. Du coup, je ne l’ai pas licenciée (mon budget étant fixé par le PE il m’aurait fallu diminuer le salaire des autres !) Ce qui l’a amenée à accepter le compromis raisonnable que je lui avais proposé, mais elle avait entre temps bien enrichi deux avocats...

Une solution convenablement encadrée de séparation à l’amiable qui ne soit pas un divorce aux torts exclusifs de l’un ou l’autre (licenciement ou démission) me parait un progrès à condition qu’il soit accompagné du devoir de conseil d’un tiers et de l’absence de pression sur le (la) salarié, et je ne sais pas sous quelle forme cela existe dans le projet de loi.

Quant aux services publics, c’est un des vieux thèmes de mobilisation de la CES, qui l’avait amenée à demander à ses alliés de la gauche et des Verts de voter "Oui" au TCE, notamment pour faire passer l’article III-122. Dans le mini-traité proposé par Sarkozy, le III-122 n’avait pas été repris, pas non plus dans le maxi-traité de Merkel. C’est le gouvernement socialiste portugais qui, sous la pression de la CES a fait revenir le III-122, et la pétition que vous signalez exige son application avant l’adoption de Lisbonne.

Quant aux pétitions, nous en sommes inondés et je n’avais pas remarqué ces deux là. Ne vous faites pas de bile sur qui signe celle-ci ou celle-là, ça dépend uniquement du point de départ et ensuite du hasard....

Sur la bataille sur les services publics à l’Europe, il y a toute une rubrique sur mon site

Je vous conseille les liens à partir de textes suivants :

Sur l’engagement des Verts sur les services publics, avec leur propre approche qui ne se limite pas aux grandes structures nationalisées, voyez par exemple ici.

Sur la bataille proprement dite, au point de départ le rapport Herzog et les raisons de notre soutien(le III-122 était alors numéroté III-6).

La bataille ayant été perdue avec le rejet du TCE, elle a repris sous la forme affaiblie du rapport Rapkay. Bataille également perdue.


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