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28/06: Une journée climatique.
25/06: Derniers jours avant le Sommet de Bruxelles
18/06: Moins pire…
13/06: Bref retour à Bruxelles.
11/06: Complet désastre.
8/06: Le Parlement européen contre Sarkozy
3/06: Une vraie semaine de circonscription

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Derniers jours avant le Sommet de Bruxelles


lundi 25 juin 2007

Je ne vais pas vous faire languir, cette semaine était essentiellement celle du Conseil européen (« Sommet ») sur le « mini-traité ». Disons qu’on est parti pour récupérer 70% des avancées du TCE. Pas trop mal. Principale victime, les services publics. Mais quand même, deux mots sur les travaux de (...)


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Mandat de la CIG

lundi 23 juillet 2007

Dans le brouillon de traité préparé par la présidence portugaise (trouvé via le blog de Jean Quatremer), on retrouve bien l’article TCE-122 en plus de nouveau protocole

27) L’article 14 est remplacé par le libellé de l’article 16 ; il est modifié comme suit :

(a) dans l’énumération d’articles au début, une référence à l’article [I-5] du traité sur l’Union
européenne est insérée ;

(b) à la fin de la première phrase, les mots "...et dans des conditions qui leur permettent
d’accomplir leurs missions." sont remplacés par "... et dans des conditions, notamment
économiques et financières, qui leur permettent d’accomplir leurs missions." ;
(c) la nouvelle phrase suivante est ajoutée :

"Le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative
ordinaire, établissent ces principes et fixent ces conditions, sans préjudice de la
compétence qu’ont les États membres, dans le respect des traités, de fournir, de faire
exécuter et de financer ces services."

http://www.consilium.europa.eu/cms3_fo/showPage.asp?lang=fr&id=1317&mode=g&name=

Bonne nouvelle à confirmer !


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