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Derniers jours avant le Sommet de Bruxelles


lundi 25 juin 2007

Je ne vais pas vous faire languir, cette semaine était essentiellement celle du Conseil européen (« Sommet ») sur le « mini-traité ». Disons qu’on est parti pour récupérer 70% des avancées du TCE. Pas trop mal. Principale victime, les services publics. Mais quand même, deux mots sur les travaux de (...)


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Mandat de la CIG

vendredi 29 juin 2007

Oui, vous avez raison, j’ai oublié de discuter le rôle des Parlements nationaux. En fait les paragraphes que vous citez rappellent d’abord incidemment… l’existence des protocoles (qui ont valeur de traité, contrairement aux « déclarations ») et notamment du protocole n°1 du TCE. Donc , implicitement le P. n°1 sera repris par la CIG . Et les 35 autres ??

Personnellement, j’ai toujours pensé que le protocole 1 aurait dû être mis dans le TCE, tellement il est important. Il affirmait à la fois les modalités de contrôle des Parlements nationaux sur les votes de leur gouvernement en conseil (ce qui était cohérent avec l’accentuation du caractère « chambre législative » du conseil) et un droit d’objection à une violation, par une proposition de loi européenne, de la subsidiarité (c’est-à-dire un franchissement de la limite entre les compétences de l’Union et celles des Etats telle qu’affirmée par le TCE).

Si je comprends bien le mandat de la CIG, il s’agit de renforcer le protocole n°1 dans le sens de vérification de la subsidiarité. C’est une demande typiquement « noniste hollandaise », mais je ne suis pas contre. Je suis fédéraliste, c’est-à-dire que je suis pour que la majorité des citoyens votent les lois de l’ensemble englobant, mais aussi pour le maximum d’autonomie des sous ensembles englobés. Et cela à l’échelle européenne… comme à l’échelle française !!

Enfin, il est clair que l’opposition parlementaire française (et pas qu’elle !!) dispose d’une capacité d’intervention sur le cours des négociations.

Saura-t-elle s’en servir pour obtenir la récupération de ce que nous avons perdu par rapport au TCE ? Il faudrait d’abord qu’elle s’unifie sur l’idée que les acquis du TCE, notamment ceux que vous citez, c’était bien !! Je crains fort que les nonistes soient trop embarrassés pour rentrer dans ce genre de virage tactique, et qu’ils se contentent de maugréer des généralités dans leur coin sans entrer véritablement dans la bataille. Cf le point 8 de mon article-bilan.


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