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Moins pire…


lundi 18 juin 2007

Ouf, ça a été moins pire que si ça avait été pire ! N’exagérons rien, le gros de la vague bleue était déjà acquis le 10 juin, et le 17 ne pouvait être qu’un correctif, mais quel correctif ! Les Verts gagnent un quatrième député, Juppé tombe. Pas mal.
Jeudi, journée hyper-chargée. Déjeuner à Paris avec (...)


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Impot et cotisation sociale

mercredi 20 juin 2007

C’est une tres vieille histoire. Les partenaires sociaux, et en particulier les syndicats, sont tres hostiles à l’idee de meler le circuit de financement de l’Etat et celui de la Secu, bien qu’une première barrière soit tombée avec la CSG "affectée" (sous Delors). Ils pensent que cette separation justifie la cogestion de la Secu (ce qui n’est pas si évident).

Ensuite la progressivité de la contribution sociale par rapport au revenu serait une révolution. On s’y achemine par étapes mais c’est très long : d’abord toutes les cotisations ont été plus ou moins "déplafonnées" (il a fallu une quarantaine d’années). Ensuite on a essayé (sous Jospin) de rendre la CSG progressive par un abattement à la base. Ce qui fut retoqué par le Conseil constitutionnel, sous le prétexte que l’atome contributif est le salarié pour la cotisation sociale et le ménage pour l’impot. D’où le bricolage de la "prime à l’emploi".

Pour le détail de cette affaire très compliquée, vous pourrez voir mon livre "Refonder l’espérance".

L’avantage de la TVAS (ou plus exactement d’une cotisation sociale sur la valeur ajoutée) et de la CSG c’est que la "forme" existe deja et qu’on n’a pas à faire avaler en plus l’idée de la progressivité. CSG et TVA ont au moins l’avantage (sur la pure cotisation sociale) de ne pas porter exclusivement sur le travail.

Il est tres dur de réformer les compromis sociaux de 1945-46 !


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