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En réponse à :SNCF et Shoah : c’est reparti !
dimanche 3 septembre 2006
Cette fois, c’est bien la rentrée : mardi dernier, débat en groupe à Bruxelles sur la résolution Liban à présenter la semaine prochaine. Négociations pour attribuer le prix Sakharov à Ingrid Betancourt et à l’ensemble des otages colombiens. Bon, on en reparlera…
Mais très vite, je dois rentrer (…)
En réponse à :
L’Etat français (1940-44) coupable. Centraliser les demandes des réquérants ?
Je crois avoir déjà répondu à René Fievet qu’il confond le décret de 44 rétablissant la légalité républicaine et abolissant les lois anti-juives, et l’arrêt du Conseil d’Etat (Ganascia, 1946) interprétant de façon surprenante (mais pratiquement justifiable) le décret en question, en disant « puisque le régime de Pétain est aboli, nul et non advenu, l’Etat français ne doit rien à ses victimes ». Ce ne fut qu’une jurisprudence, et comme telle elle a évolué. L’arrêt Lipietz de Toulouse, prolongeant les arrêts de 2001-2002, constitue un renversement de la jurisprudence, mais certainement pas du décret de 44 !
