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Doha rien. Rouges et bruns.


samedi 1er juillet 2006

À l’heure où vous lirez ces lignes on aura sans doute les résultats de la « réunion de la dernière chance » interministérielle (une de plus) pour « sauver le cycle de Doha » de l’OMC, à Genève. Le Doha Round, cycle du Millenium qui se voulait centré sur le développement du Tiers-Monde…
On sait depuis (...)


En réponse à :

Doha rien. Rouges et bruns.

dimanche 2 juillet 2006

Je crois que vous mélangez au moins trois choses.

- Il existe déjà un droit communautaire tout court. Dont il faut réprimer les contrevenants pour protéger les droits des autres (ce ne sont pas forcément des « crimes » mais somme vous dites des délits). Dans ce cas , ce que vous appelez « droit pénal » ne fait qu’harmoniser la protection du droit européen (droit à l’environnement sain, etc). Cette harmonisation est de nature législative ou réglementaire (distinction comitologique qui ne serait vraiment levée que par le TCE, d’inspiration juridique française) et il est assez naturel qu’elle soit opérée par la chambre législative composée d’exécutifs nationaux : le Conseil.

- Il existe depuis Amsterdam des crimes transfrontières, en nombre limité : trafic de drogue, de fonds, d’armes et de femmes. Par extension, la Cour et la Commission considèrent que les crimes « locaux » servant de base à ces trafics sont aussi de crimes communautaires (corruption, fabrication de drogue, enlèvement de femmes).

- Pour la première fois des actes locaux, non transfrontières auraient été considérés comme des crimes européens alors même qu’ils sont parfois considérés comme légaux dans certains pays (l’Allemagne, vous le savez depuis la Coupe du Monde, est « réglementariste » en matière de prostitution, c’est à dire que le proxénétisme y est légal).

Sur ce point, lire le commentaire du Sénat relatif aux articles 270-271.

Sur le fond, vous considérez que cet article « restreint les droits des citoyens », les fans enivrés de la coupe du monde de la FIFA allant chercher dans les bordels de Berlin le juste repos du supporter. Je considère au contraire que l’Union poursuivait là la conquête des droits de femmes, que les législations nationales n’avaient pas su davantage leur garantir, après deux siècle de Révolution Française, que celui à un environnement sain. Nous n’avons pas les mêmes valeurs, nous ne luttons pas pour les mêmes droits : et c’est ça la démocratie.

Mais il faut respecter le choix populaire : les Français ont massivement rejeté non seulement le 122 et le 271, mais toute la charte de droits fondamentaux. Ne rêvons pas : ces droits, les Français (ou plutôt la majorité qui a suivi les leaders rouges et bruns) n’en veulent pas comme droits, mais comme affrontement au gouvernement. Ils ont laissé abolir le droit à ne pas travailler avant la fin de la scolarité (que le TCE leur aurait garanti) , mais se sont finalement révoltés pour le droit à la protection contre un licenciement non-motivé (qu’ils ont récupéré, dans le cas des seuls jeunes, après avoir voté contre les articles 92 et 95).

Voilà pourquoi je ne suis pas optimiste. Un peuple qui vote pour diminuer ses droits n’a pas un brillant avenir.


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