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Merci Alain, pour ce super compte rendu de l’audience du TA, à laquelle je n’ai pu malheureusement assister. le commissaire du gouvernement a fait preuve d’audace je trouve, en ce qui concerne la prescription quadriennale, ou finalement, ce n’était pas gagné d’avance : il a donc considéré que la prescription ne pouvait courir contre le requérant qui ignorait légitimement l’existence de sa créance. Cette solution existe au regard de la loi du 31 décembre 1968 relative aux créances de l’Etat, mais j’ignorais qu’il en était de même au regard de celle de 1831 (que je ne connaissais pas). A moins qu’il s’agisse d’un nouveau principe général du droit...
J’avais plus de doutes vis à vis de l’action à l’encontre de la SNCF, y compris sur son bien-fondé (par ignorance). Ces doutes sont levés aujourd’hui, à la lecture de votre compte rendu, ainsi que par rapport aux écrits de votre soeur. je trouve la défense de de la SNCF bien maladroite : on ne peut sans se contredire soutenir en même temps l’absence d’autonomie, et le caractère "commercial" (sic) de "l’activité" en cause.
Malheureusement, l’action que votre père, que vous avez contniuée, suscite des réactions diverses et pour certaines pour le moins écoeurantes, comme j’ai pu le voir sur mon propre blog...