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En réponse à :Bolkestein, int’Veld : une semaine en or pour les services
mercredi 2 février 2005
Dés mardi midi, Jean-Luc Bennahmias (eurodéputé Vert de la commission sociale du PE) me prévient, rigolard : « Dans toutes les commissions, la directive Bolkestein est retoquée ». Mercredi, suivant une tradition déjà rodée (retirer un projet avant de se faire battre en plénière ! ), le président (…)
En réponse à :
> La directive Bolkestein sera appliquée après le référendum...
Ouh là ! le débat dérape. La directive Bolkestein sera, quoiqu’il arrive, examinée, amendée, votée ou rejetée selon l’actuel traité, celui de Nice. La procédure d’examen serait d’ailleurs exactement la même dans le cadre du TCE : codécision et majorité qualifiée.
Je sais bien que sur Altermonde certains essaient de mélanger le débat sur le traité constitutionnel et le débat sur la Bolkestein, moyennant des montages stupéfiants (voir "Stupéfiante accusation de Marc-Raoul Jennar contre les eurodéputés Verts", où j’en profite poour faire le point sur la Bolkestein). Mais ici on tient à une certaine tenue.
En revanche, dans le cas du rapport in’t Veld, tout change entre Nice et le TCE. Dans Nice c’est un simple avis que la Commission ne demandait même pas ("rapport d’initiative" du PE). Si on était sous le TCE, ce serait un texte législatif.
Les députés ont joué à "faire comme si" avec le in’t Veld. Ce qui n’a pas très bien tourné (voir mon blog du 22 février)
