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En réponse à :Bolkestein, int’Veld : une semaine en or pour les services
mercredi 2 février 2005
Dés mardi midi, Jean-Luc Bennahmias (eurodéputé Vert de la commission sociale du PE) me prévient, rigolard : « Dans toutes les commissions, la directive Bolkestein est retoquée ». Mercredi, suivant une tradition déjà rodée (retirer un projet avant de se faire battre en plénière ! ), le président (…)
En réponse à :
> Bolkestein, SIEG, etc.
dimanche 15 mai 2005
Bon, je me répond à moi même puisque j’ai trouvé la réponse.
Cette disposition est conservée, c’est l’Article-III-332.
