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En réponse à :Europe : la nouvelle bataille constitutionnelle
samedi 26 mai 2007
Ma semaine strasbourgeoise est entrelacée de campagnes locales (les législatives françaises) et de débats européens. Au Parlement européen, les votes révèlent des évolutions assez compliquées, tandis que le débat sur la Constitution redémarre sur les chapeaux de roues.
Les week-ends : (…)
En réponse à :
Europe : la nouvelle bataille constitutionnelle
M. Lipietz fait grande confiance aux juges de Luxembourg. Pourtant :
– leur jurisprudence est dans son ensemble très néo-libérale ; basée sur la défense des prétendues quatre libertés fondamentales !
– ce ne sont pas juges au sens où l’entendent les constitutions démocratiques : ils ne sont pas indépendants (ils sont nommés par les gouvernements) ni inamovibles (garantie d’indépendance) puisque leur mandat est à durée déterminée et renouvelable !
Dans les pays qui ont "adopté" le TCE, le débat a été subtilisé. Le Sénat belge (chambre particulièrement chargée des affaires internationales) a consacré trois heures à ce traité en séance plénière (très clairsemée). Le référendum promis à l’origine par le gouvernement n’a finalement pas été organisé.