Poster un message
En réponse à :Bolkestein, suite et fin.
![](IMG/breveon189.jpg?1502330883)
vendredi 17 novembre 2006
Mercredi à Strasbourg se confirme ce qu’on pressentait : la Directive « Services » (ex-Bolkestein) est définitivement adoptée par capitulation du Parlement abandonnant ses prérogatives législatives au Conseil. Je raconte les ultimes événements dans l’article que j’actualise depuis près de deux (…)
En réponse à :
Mobilisation et représentation parlementaire
Je dois ici sur un point donner raison plutôt à Gus, car en matière de mobilisation, tout est affaire de proportion. Dans le cadre de la directive « brevets logiciels », le Parlement a gagné contre la Commission et le Conseil, parce que tous les acteurs du logiciel libre et même une partie des PME du software se sont mobilisés. C’est peu dans la population totale, mais c’était assez pour alerter les « bons » députés et inquiéter aussi les autres, pour contrer les « gros » du secteur (Microsoft, Nokia…), etc. (Ah zut, j’ai pas fait de mot-clé, cherchez « brevets logiciels » par le moteur de recherche).
De même, le Parlement a imposé le retrait du Principe du Pays d’Origine de la Bolkestein parce que le mouvement syndical européen s’est mobilisé dès avril 2004 (et les artisans dès février 2004 !!) puis n’a plus desserré les crocs (ATTAC se réveillant six mois plus tard pour sombrer après le vote de février 2006 dans ses querelles internes).
A contrario, la mobilisation s’étant assoupie, la gauche et les Verts du PE n’ont rien pu faire pour sortir les services publics de la Bolkestein en seconde lecture, et rétablir lors du rapport Rapkay l’article 122 perdu avec le TCE.
De même, on risque de reperdre sur les brevets logiciels, car la mobilisation s’est évaporée.
L’avantage de la démocratie représentative, c’est qu’elle permet aux acteurs sociaux de souffler un peu. Nous, députés, sommes en quelque sorte payés pour être mobilisés en permanence.
Encore faut-il (et là je rejoins PJ-BR) :
– Que la constitution, c’est-à-dire les « métarègles » gouvernant le mécanisme d’adoption des lois, soit plus favorable aux élus qu’aux exécutifs et à leurs administrations. Ce n’est pas du tout le cas dans la constitution actuelle (Maastritch-Nice), ça aurait été nettement plus le cas avec le TCE, ce pour quoi je me suis battu de toutes mes forces pour le Oui.
– Que les députés soient représentatifs des aspirations démocratiques, sociales et écologistes des peuples. Et là, l’offre électorale étant pléthorique, ça ne dépend que des électeurs.
Je me souviens d’une réunion avec des ONG, surtout britanniques, sur les problèmes de coopération avec le tiers monde. Ils venaient d’apprécier vivement les discours des eurodéputées vertes britanniques (Caroline et Jean) et se plaignaient que malheureusement le Parlement soit à majorité de droite libérale. Je leur fis observer que justement la Grande-Bretagne était pour beaucoup dans cette majorité. Ils m’ont répondu que, le jour de l’élection, ils ne s’étaient pas déplacés pour aller soutenir les candidats de Tony Blair !! Je leur ai rétorqué que, si eux n’étaient pas capables de consacrer une demi-heure pour aller voter pour les ami-e-s vert-e-s de Jean et de Caroline, alors que les habitants de Timor Oriental allaient voter en risquant leur vie, ils ne devaient pas se plaindre que la Grande-Bretagne soit représentée par une marée de conservateurs, et que c’était plutôt à nous, les députés verts, d’en concevoir quelque amertume…