Poster un message
En réponse à :Jennar jette le masque. Bettelheim est mort.
dimanche 23 juillet 2006
Dans le Briançonnais, dont l’air remplit miraculeusement le poumon de Francine, je suis vaguement l’actualité écrasée par la destruction méthodique de deux pays, Gaza et le Liban, par Tsahal, dans une indifférence planétaire abyssale.
Alors deux petites nouvelles dont le rapprochement m’a fait (…)
En réponse à :
Maastricht-Nice, le TCE et les états-unis d’europe.
Comme toujours, chapeau pour les références ! vous devenez un vrai expert ! :bravo Pour ma part, j’ai toujours considéré les traités comme la constitution de l’Union (voir mon article sur Maastricht dans Silence, justifiant mon Non à Maastricht)
En réalité, les membres de la Convention considéraient bel et bien que seules les parties II (Charte des droits fondamentaux), I (règles de fonctionnement des institutions) et IV (règles de modification de la constitution elle-même) étaient de nature constitutionnelle. Pendant la campagne de 2004, le Parti Vert Européen proposait de faire de la partie III une Annexe, éventuellement un peu au-dessus des lois (c’est à dire nécessitant pour être modifiée des majorités « sur-qualifiées », un peu comme les lois organiques françaises).
Rappelons que la partie III , mis à part quelques (excellents) paragraphes nouveaux, comme le 122, sert surtout à dresser la liste des politiques qui se votent comme des lois (majorité et codécision) et celles qui restent de nature intergouvernemantales (unanimité en conseil).
